Séance du mardi 2 mars 2010

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 25 février 2010
s'est réuni le mardi 2 mars 2010 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nadia RIFFAUD, Nathalie VIDMAR, Clare CHENERY, Christelle NICOLAS, Frédéric DRAPIER,  Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Christophe ROY, Francis BROUILLARD, 
ABSENTS EXCUSES :Bernard COMBY
Scrétaire de séance : Mme Christelle NICOLAS

ECHANGE D’UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE

 

Monsieur Eric BORIE, intéressé par la décision à prendre par cette délibération, est prié par Monsieur Le Maire de se retirer le temps de la délibération.
Par délibération n° 2008/0031 du 24 juin 2008, il avait été décidé de vendre une partie de voie communale pour l’Euro symbolique.


Publié le 8 mars 2010
Reçu en Préfecture le
8 mars 2010
2010/014

Cette vente n’ayant pas eu lieu à ce jour et le projet ayant évolué entre temps avec la réalisation de l’assainissement collectif, Monsieur Le Maire propose un échange, étant entendu qu’il s’agit ici de régulariser administrativement une situation déjà existante avec l’accord tacite de toutes les parties concernées. En effet, après bornage, voir document du géomètre du 14 janvier 2009, la commune utilise la parcelle cadastrée n° ZE 93 sur ce document pour y avoir installé la pompe de relevage du réseau. Pour le bon fonctionnement de cette pompe de relevage, il a été installé une pompe immergée dans le puits communal afin d’alimenter en eau le poste de relevage pour son nettoyage et son entretien courant. Cette installation a nécessité une alimentation électrique spécifique et un tuyau d’eau, le tout enterré entre le puits et la station de relevage.
L’acte à rédiger et à signer devant Notaire concerne donc cet échange de parcelle avec les servitudes suivantes :

  1. Monsieur BORIE, bénéficiaire de l parcelle cadastrée N° C 1098 sur le plan ci-dessus cité, ne devra pas nuire de quelque forme que ce soit à la ressource en eau du puits se trouvant sur cette parcelle ni à sa qualité,
  2. Monsieur BORIE respectera la pompe immergée, la liaison électrique et le tuyau d’eau enterré mis en place par la commune entre le puits et la pompe du réseau,
  3. Monsieur BORIE accepte de recevoir dans le puits perdu réalisé sur sa parcelle cadastrée N° ZE 92 les eaux de surface s’écoulant naturellement de la rue de l’Abbé Beau et piégé, au droit de sa parcelle, par un aquadrain posé par la commune.
  4. Monsieur BORIE devra laisser tout agent mandaté par la commune pour intervenir sur la pompe immergée ou ses liaisons en cas de disfonctionnement ou d’entretien, à charge pour la collectivité de remettre les lieux en état tels qu’ils étaient avant intervention.

Les frais notariés sont à la charge par moitié des deux parties, Monsieur BORIE et la commune de Coulgens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et toutes les conditions énumérées.

 

CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CAR A COULGENS

 

Monsieur Le Maire expose qu’il serait opportun de réaliser une aire de camping-car sur la place de la Mairie. Régulièrement, des camping caristes stationnent sur la place pour un repos momentané et certains y passent même la nuit pour repartir le lendemain matin.
Cette aire de camping-car, pour une place seulement, serait réservée pour les vidanges et l’alimentation en eau et électricité des camping-cars de passage sur la commune.

Publié le 8 mars 2010
Reçu en Préfecture le
8 mars 2010
2010/015

La commune de Coulgens est le passage obligé des touristes circulant de la Route Nationale 10 venant de Paris et se rendant sur La Rochefoucauld. Cette aire de camping-car réalisée sur la place de la mairie, à côté des WC publics communaux, au cœur du bourg de la commune, disposera ainsi d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif, d’une alimentation d’eau potable et d’électricité. Tout est à proximité immédiate.
Le commerce communal situé sur la place ne pourra qu’être apprécié des touristes de passage.
Les aires de camping-car les plus proches de Coulgens sont situées sur Mansle, Saint Yrieix, et Chasseneuil. La plus proche de Coulgens, Mansle, est à plus de 15 Km et nécessite de traverser la Route Nationale 10 pour s’y rendre.
De toute évidence, Coulgens, situé à l’extrémité du territoire communautaire, semble tout indiqué pour recevoir cet équipement.
En conséquence, Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour monter un tel projet et le présenter aux différentes instances telles que la Communauté de Communes, le Pays d’Horte et Tardoire, le Département, la Région, en vue d’une aide au financement pour cet équipement.Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et donne pouvoir au Maire pour monter le projet et le présenter aux différentes instances énumérées en vue de subventions possibles.

 

EXTENSION DE RESEAU SUR CHANTOISEAU (DP 016 107 10 C 0001)

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’en 2005, par délibération N° 2005/0009, il avait été décidé de ne pas mettre en place une PVR pour un projet situé sur Chantoiseau consécutif à une demande de CU N° P 0023.
Le conseil municipal avait décidé à l’époque que les raccordements nécessaires au projet seraient effectués par le bénéficiaire et à sa charge en application de l’article L.332-15 alinéa 3 du Code de l’urbanisme (branchement non compris).

Publié le 8 mars 2010
Reçu en Préfecture le
8 mars 2010
2010/016

Une nouvelle demande d’urbanisme est faite pour les mêmes parcelles.
Après en avoir délibéré le conseil municipal maintient cette décision, y compris pour ce nouveau projet.