Séance du mardi 9 février 2010

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 4 février 2010
s'est réuni le mardi 9 février 2010 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nathalie VIDMAR, Clare CHENERY,  Nadia RIFFAUD, Stéphane BERNARDEAU, Christophe ROY, Francis BROUILLARD, Frédéric DRAPIER 
ABSENTS EXCUSES :Christelle NICOLAS, Eric BORIE, Bernard COMBY
Scrétaire de séance : Nadia RIFFAUD

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le CA 2009 du budget « assainissement collectif » de la commune de Coulgens. Il s’établit comme suit :

En dépenses d’investissement : 837 612,43  €
En recettes d’investissement :   819 932.76  €
Déficit d’investissement : 17 679,67 €

En recettes de fonctionnement : 0.06 €
En dépenses de fonctionnement : 0 €
Excédent de fonctionnement : + 0.06 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le CA 2009 du budget « assainissement collectif » de la commune de Coulgens ainsi que le compte de gestion parfaitement identique au CA et décide à l’unanimité d’affecter les 0.06 € d’excédent de fonctionnement au BP 2010 en section de fonctionnement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le budget 2010 « assainissement collectif » de la commune de Coulgens.
Il s’équilibre comme suit :

En dépenses de fonctionnement : 39 360 €
En recettes de fonctionnement :   39 360 €
En dépenses d’investissement : 553 557 €     
En recettes d’investissement : 553 557 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le BP 2010 « Assainissement Collectif » de la Commune.

 

TARIFICATIONS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée communale les différentes délibérations fixant les tarifications HT de l’assainissement collectif.
- La délibération n° 2008/0045 pour l’abonnement annuel fixé à 130 € et le coût du m3 d’eau assainissement fixé à 1,30 €,
Il convient donc d’ajouter 5,5 % de TVA à ces différents tarifs.
- La délibération n° 2008/0055 pour la taxe de raccordement fixée à 200 €,
La délibération n° 2009/0020 pour le coût d’un tabouret supplémentaire fixé à 500 €,

Publié le 12 février 2010
Reçu en Préfecture le
12 février 2010
2010/008

Il convient donc d’ajouter 19.6 % de TVA à ces différents tarifs.
Cette précision est en tous points conforme aux prévisions budgétaires.Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette décision.

 

DEFENSE D’UN ARRETE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du contenu du courrier Recommandé du 1er février 2010 du Tribunal Administratif de Poitiers. Par ce courrier, l’arrêté du Maire pris le 23 novembre 2009 donnant 8 ans de délais supplémentaires à Monsieur Mickaël RASSAT pour se raccorder au réseau d’assainissement collectif est contesté par le bénéficiaire.

Publié le 11 février 2010
Reçu en Préfecture le
11 février 2010
2010/009

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal les textes règlementant les délais supplémentaires de raccordement et les raisons qui l’on conduit à octroyer 8 ans supplémentaires au lieu des deux ans imposés à tous les propriétaires de logements situés dans la zone d’assainissement collectif.
Le mémoire en défense du Maire de la commune de Coulgens doit être déposé auprès du Tribunal Administratif de Poitiers à la date du 1er avril 2010,
En conséquence, Monsieur Le Maire propose d’utiliser la garantie juridique de l’assurance de la commune et de prendre un avocat pour défendre cet arrêté, les honoraires devant être pris en compte par l’assurance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et mandate le Maire pour ester en justice et signer tous les documents relatifs à cette affaire.

 

ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2010/001

 

Par courrier du 25 janvier dernier, les services de la Préfecture informe le Maire que la délibération n° 2010/001 dont l’objet est « Désignation d’un titulaire et d’un suppléant à la CDC » doit être retirée. En effet, la population à prendre en compte pour déterminer le nombre de représentants pour les communes, conformément à l’article 5 des statuts, doit être la population municipale légale et non la population totale. Or la population municipale légale de Coulgens au 1er janvier 2010 est de 494 habitants.

Publié le 11 février 2010
Reçu en Préfecture le
11 février 2010
2010/010

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retire la délibération 2010/001 ci-dessus citée.

 

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 

Par délibérations n° 2010/002 et 2010/003 le conseil municipal avait fixé les indemnités de fonction du Maire au taux maximal de 31 %, et les indemnités de fonction des Adjoints au Maire au taux maximal de 8,25 % comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants.

Publié le 11 février 2010
Reçu en Préfecture le
11 février 2010
2010/011

En raison des incertitudes financières pour la commune et notamment de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de ramener ce taux à 17 % pour le Maire et à 6,60 % pour les Adjoints au Maire à compter du 1er février 2010 jusqu’au vote du budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.
Monsieur Le Maire précise toutefois combien il est révoltant de voir ainsi assécher financièrement les collectivités qui, jusqu’à présent, contribuaient pour plus de 70 % aux investissements réalisés dans le pays, quand dans le même temps les capitaux qui sont épargnés enflent démesurément.
Aujourd’hui, les collectivités et d’abord les plus petites, ne peuvent plus investir. Ce sont des entreprises, des artisans qui sont en difficultés grandissantes faute de travaux à entreprendre.

Et c’est un comble pour l’élu local de se voir accusé par l’Etat d’être trop dépensier quand ces mêmes collectivités n’ont plus pour seule solution que d’augmenter la pression fiscale de ses administrés déjà bien éprouvés, de réduire les indemnités de fonctions des élus pour boucler les budgets.

 

PARTICIPATION POUR FRAIS DE REPAS A LA CANTINE DE MANSLE

 

Monsieur Le Maire fait par à l’assemblée qu’il a reçu une demande de participation financière forfaitaire pour frais de repas pris à la cantine de Mansle. Il indique que la proposition de la participation concerne l’année scolaire 2009/2010 à 34,40 € par enfant inscrit. Pour l’année scolaire en question une enfant résidant à Coulgens est scolarisée dans cet établissement

Publié le 1er mars 2010
Reçu en Préfecture le
1er mars 2010
2010/012

Dans le cadre de la scolarité obligatoire, le SIVOS Coulgens Jauldes accueille les enfants d’où qu’ils viennent, et s’ils prennent leur repas au restaurant scolaire de leur école aucune participation financière n’est demandée à la commune de résidence. En conséquence le conseil municipal refuse de déroger à ce principe.

 

PARTICIPATION POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES AU COLLEGE

 

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est régulièrement sollicité pour que la commune participe financièrement aux sorties pédagogiques proposées aux élèves des collèges résidant sur la commune. Il cite notamment la demande du collège Eugène Delacroix pour une sortie pédagogique en Angleterre du 9 au 14 mai prochain. Quatre élèves résidant à Coulgens sont concernés.

Publié le 1er mars 2010
Reçu en Préfecture le
1er mars 2010
2010/013

Après en avoir délibéré et compte tenu d’une situation financière communale de plus en plus tendue, le conseil municipal refuse de participer.