Séance du mardi 12 janvier 2010

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 7 janvier 2010
s'est réuni le mardi 12 janvier 2010 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nathalie VIDMAR, Frédéric DRAPIER, Clare CHENERY,  Nadia RIFFAUD, Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Christophe ROY, Francis BROUILLARD, Bernard COMBY, 
ABSENTS EXCUSES :Christelle NICOLAS,
Scrétaire de séance : Nathalie VIDMAR

DESIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT A LA CDC

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le chiffre officiel de la population légale de Coulgens est passé de 500 à 512 habitants au 1er janvier 2010. Conformément aux statuts de la Communauté de Communes Bandiat Tardoire il est nécessaire de désigner un membre titulaire et un membre suppléant supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose DRAPIER Frédéric membre titulaire et ROY Christophe membre suppléant.

Publié le 15 janvier 2010
Reçu en Préfecture le
15 janvier 2010
2010/001

La commune sera donc représentée au sein du Conseil Communautaire par Messieurs MERLE Rémy, BORIE Eric, et DRAPIER Frédéric comme membres titulaires et Madame RIFFAUD Nadia et Messieurs COMBY Bernard et ROY Christophe comme membres suppléants.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le chiffre officiel de la population légale de Coulgens est passé de 500 à 512 habitants au 1er janvier 2010.

Publié le 15 janvier 2010
Reçu en Préfecture le
15 janvier 2010
2010/002

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
- Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 1er janvier 2010 de fixer le montant des indemnités de fonction pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de 31 %.

INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le chiffre officiel de la population légale de Coulgens est passé de 500 habitants à 512 Habitants au 1er janvier 2010.

Publié le 15 janvier 2010
Reçu en Préfecture le
15 janvier 2010
2010/003

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
- Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 1er janvier 2010 de fixer le montant des indemnités de fonction pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire au taux maximal de 8,25 %.

LA POSTE

 

Monsieur Le Maire rappel au Conseil Municipal le désir de La Poste de modifier les horaires d’ouverture du bureau de poste de Coulgens. Par courrier du 18 décembre dernier, la poste propose deux options :
Première option : Bureau ouvert les lundi, jeudi et vendredi de 8h 30 à 12h 30
Deuxième option : bureau ouvert les lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h

Publié le 18 janvier 2010
Reçu en Préfecture le
18 janvier 2010
2010/004

Le conseil municipal constate que la fréquentation du bureau se maintien globalement entre les deux constats effectués par La Poste, entre 2007 et 2008, et ne comprend pas la raison de vouloir encore changer les plages d’ouverture du bureau. Le conseil municipal constate que les usagers ont, petit à petit, pris l’habitude de ces horaires actuellement en place. Sauf à vouloir désorganiser les habitudes des usagers pour voir la fréquentation baisser au point d’avoir ensuite l’argument d’une fréquentation déclinante pour diminuer encore les horaires d’ouverture, le conseil municipal ne comprend pas ces modifications. De plus, les plages horaires actuelles sont essentiellement l’après midi, sauf le samedi qui est le matin, les propositions faites suppriment totalement ces plages horaires, y compris celle du vendredi qui semble être très favorable aux administrés. Ces propositions sont donc inacceptables pour le conseil municipal et il insiste une fois encore pour que les plages horaires actuellement en place ne soient pas modifiées une nouvelle fois.

INDEMNITE LOGEMENT DES INSTITUTRICES

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été destinataire d'un courrier des services de la Préfecture d'Angoulême daté du 30 décembre 2009 concernant la fixation de l'indemnité représentative de logement 2009 pour les instituteurs et directeurs d'école ne bénéficiant pas d'un logement de fonction.

Publié le 15 janvier 2010
Reçu en Préfecture le
15 janvier 2010
2010/005

Il est précisé par ce courrier que le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteur (D.S.I.) pour l'année 2009 a été fixé à 2 779 € par le Comité des Finances Locales, soit une augmentation de 1,0178 % par rapport à l’année 2008.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de Coulgens de revaloriser à l’identique le montant de l'indemnité représentative de logement.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

ATESAT

 

Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,
Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l’application du III de l’article 1er de la loi du 11 septembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,

Publié le 15 janvier 2010
Reçu en Préfecture le
15 janvier 2010
2010/006

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux commun es et à leurs groupements au titre de la Solidarité et d’Aménagement du Territoire,
Vu l’arrêté du Préfet de la Charente en date du 24 juin 2009 visant à arrêter la liste des collectivités de Charente éligibles à l’ATESAT.
Monsieur Le Maire indique :
Que la commune est éligible aux dispositifs de l’ATESAT,
Qu’il convient de délibérer pour solliciter l’ATESAT, approuver le projet de convention à passer avec l’Etat et autoriser le Maire à signer la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide de solliciter l’ATESAT auprès des services de l’Etat,
Décide de retenir la convention à passer avec l’Etat,Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Etat et toutes pièces afférentes à ce dossier.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE

 

Monsieur Le Maire rappel au conseil municipal la délibération n° 2008/0008 du 25 mars 2008 concernant les « dégradations de voie communales ». A ce jour, l’assurance adverse prend en charge la totalité des travaux de remise en état de la voie soit la somme de 191,36 € TTC, mais ne prend pas en compte le cout du constat d’huissier.

Publié le
Reçu en Préfecture le

2010/007

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce remboursement.