Séance du vendredi 11 décembre 2009

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du lundi 7 décembre 2009
s'est réuni le vendredi 11 décembre 2009 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nathalie VIDMAR, Frédéric DRAPIER, Clare CHENERY,  Nadia RIFFAUD, Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Christophe ROY, Francis BROUILLARD, Bernard COMBY, 
ABSENTS EXCUSES :Christelle NICOLAS,
Scrétaire de séance : Frédéric DRAPIER

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU SIVOS COULGENS JAULDES

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler les mises à disposition du personnel communal au bénéfice du SIVOS Coulgens Jauldes pour l’année 2010.

Publié le 14 décembre 2009
Reçu en Préfecture le
14 décembre 2009
2009/0050

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition de renouvellement de mise à disposition de Monsieur Bernard COUPRIE, Adjoint Technique Territorial Principal de 2è classe, pour 11 h 15 par semaine scolaire (8 h 50 hebdomadaires sur l’année), de Madame Nathalie AUGIER, Adjoint Technique Territorial de 2è classe pour 39 heures par semaine scolaire (31 h 50 hebdomadaires sur l’année), de Madame Joëlle DINDINAUD, Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe pour 3 heures par semaine toute l’année. Ces mises à disposition pourront prendre effet pour l’année 2010 à compter du 1er janvier.

DECISIONS MODIFICATIVES - BP ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits pour les premiers frais de raccordement au réseau d’assainissement collectif :

Publié le 14 décembre 2009
Reçu en Préfecture le
14 décembre 2009
2009/0051

Article 21532 Opération 103 Raccordement : + 1400 €
Article 21751 Opération 101 Station d’Epuration : - 1400 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition.

DECISIONS  MODIFICATIVES - BP COMMUNE

 

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du BP 2009 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Publié le 14 décembre 2009
Reçu en Préfecture le
14 décembre 2009
2009/0052

- Chapitre 011 Charges à caractère général – Art.60633 Fournitures de voirie : -1000 €
- Chapitre 012 Charges de personnel Art. 6411 Personnel Titulaire : + 1000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

DECISIONS MODIFICATIVES BP LOGEMENTS

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains chapitres et articles du budget de l’exercice 2009 ayant été insuffisants et afin de régulariser les travaux en régie au Logement N°4 du Clos de l’Appent, il est nécessaire de voter les décisions modificatives en virements de crédits comme suit :

Publié le 14 décembre 2009
Reçu en Préfecture le
14 décembre 2009
2009/0053

En fonctionnement :
- 6215 : Personnel Extérieur : + 4200 €
- 6816 : Dotation provisions : - 4200 €
En investissement :
- Chapitre 040 – 2132 : Logements Le Clos de l’Appent : + 4200 €
- Opération 10003 – 2313 : Constructions : - 4200 €
D’autre part, Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Le Trésorier de La Rochefoucauld l’informe du changement d’imputation du versement de l’excédent du BP « Logements » vers le BP de la Commune comme suit :
- 6748 : Autres subventions exceptionnelles : - 17 000 €
- 6522 : Reversement de l’excédent des budgets annexes au budget principal : + 17 000 €Après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal vote ces décisions modificatives.

DECISIONS MODIFICATIVES BP LOGEMENTS
DELIBERATION ANNULANT ET REMPLACANT
LA PRECEDENTE 2009/0053

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains chapitres et articles du budget de l’exercice 2009 ayant été insuffisants et afin de régulariser les travaux en régie au Logement N°4 du Clos de l’Appent, il est nécessaire de voter les décisions modificatives en virements de crédits comme suit :

Publié le 14 décembre 2009
Reçu en Préfecture le
14 décembre 2009
2009/0053bis

En fonctionnement :
- 6215 : Personnel Extérieur : + 4200 €
- 6816 : Dotation provisions : - 4200 €
En investissement :
- En dépense - Chapitre 040 – 2132 : Logements Le Clos de l’Appent : + 4200 €
- En recette - Chapitre 042 - Travaux en régie + 4200 €
D’autre part, Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Le Trésorier de La Rochefoucauld l’informe du changement d’imputation du versement de l’excédent du BP « Logements » vers le BP de la Commune comme suit :
- 6748 : Autres subventions exceptionnelles : - 17 000 €
- 6522 : Reversement de l’excédent des budgets annexes au budget principal : + 17 000 €
Après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal vote ces décisions modificatives.

DESSERTE EN ELECTRICITE D’UN LOTISSEMENT A SIGOGNE

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une desserte en électricité est nécessaire pour répondre aux besoins de la déclaration préalable n° DP 016 107 09 C0006 déposée par Monsieur Alain Chapoul. Il y a trois possibilités concernant la desserte en électricité des quatre lots, objets de cette demande.

Publié le 14 décembre 2009
Reçu en Préfecture le
14 décembre 2009
2009/0054

Après lecture faite des propositions détaillées par courrier du SDEG 16 du 8 décembre 2009, le conseil municipal choisit, à l’unanimité, la troisième solution : Desserte intérieure du lotissement à la charge financière du pétitionnaire.

QUESTIONS DIVERSES

Les vœux de la municipalité auront lieu salle polyvalente de Coulgens le dimanche 24 janvier 2010 à 11h.

Le bulletin communal n’a pas avancé. Les décisions prises lors de la réunion du 18 septembre « 2 pages à l’assainissement collectif par Rémy, un article sur la sécurité du bourg par Stéphane, sur le FDAC par Bernard, sur la rentrée scolaire par Eric, la couverture ADSL, le commerce de Coulgens et sa connexion Internet. D’autres sujets devront être abordés tels que la bâche à incendie, le budget et des photos du repas des aînés. » restent valables et tout doit être mis en œuvre pour que le bulletin paraisse avant les vœux.