Séance du vendredi 18 septembre 2009

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du lundi 14 septembre 2009
s'est réuni le vendredi 18 septembre 2009 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nathalie VIDMAR, Frédéric DRAPIER, Clare CHENERY,  Nadia RIFFAUD, Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Christophe ROY, Christelle NICOLAS, Francis BROUILLARD, Bernard COMBY,  
ABSENTS EXCUSES :Christelle NICOLAS,
Scrétaire de séance : Stéphane BERNARDEAU

REALISATION D'UN EMPRUNT

 

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que le budget 2009 prévoyait un emprunt 12 600 € pour répondre au besoin de financement de l’achat du four pour le restaurant scolaire et du changement du photocopieur. Ce capital était augmenté de 700 € par délibération N° 2009/0029.

Publié le 28 septembre 2009
Reçu en Préfecture le
28 septembre 2009
2009/0036

Après avoir sollicité la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole pour faire des propositions, c’est la Caisse d’Epargne qui semble la mieux placée. En conséquence, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’offre suivante :
PRÊT A TAUX FIXE
CAPITAL EMPRUNTE : 13 300 €
DUREE : 7 Ans
TAUX : 2,97 %
PERIODICITE : Annuelle
MONTANT DE L’ECHEANCE : 2 132,32 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

 

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’assainissement collectifs progressent au point que ceux-ci devraient être terminés et le réseau opérationnel fin octobre 2009.
A ce jour et si les travaux étaient terminés la commune devrait encore percevoir la somme de 275 000 € de subvention départementale sur présentation de factures acquittées.

Publié le 28 septembre 2009
Reçu en Préfecture le
28 septembre 2009
2009/0037

En conséquence, il propose au conseil municipal de contracter une ligne de trésorerie de ce même montant, celle-ci pourrait à la fois être utilisée pour le préfinancement de la subvention départementale due au titre des travaux d’assainissement et permettre de faire la jonction entre les recettes du services assainissement et la première annuité de l’emprunt principal.
Après avoir sollicité la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole pour faire des propositions, c’est la Caisse d’Epargne qui semble la mieux placée. En conséquence, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’offre suivante :
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Coulgens décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
Montant : deux cents six mille Euros (206 000 €)
Durée : un an maximum
Taux d’intérêt : Taux fixe de 2,82 % l’an (base de calcul : exact/360)
Process de traitement automatique : tirage : crédit d’office
                                                                Remboursement : débit d’office
Demande de tirage : aucun montant minimum
Demande de remboursement : aucun montant minimum
Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier : 250 € / prélevée une seule fois
Commission d’engagement : néant
Commission de mouvement : néant
Commission de non utilisation : néant

 

PRIVATISATION DE LA POSTE

 

Le conseil municipal de Coulgens affirme que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous. Les référendums organisés à Coulgens le 24 septembre 2000 pour le maintien des services publics comme celui déjà organisé le 27 janvier 2009 contre la privatisation de La Poste montrent tout l’attachement que portent les citoyens à leur service public de proximité.

Publié le 28 septembre 2009
Reçu en Préfecture le
28 septembre 2009
2009/0038

- Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social, que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.
- Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.
- Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.
- Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.
- Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.
- Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.
- considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.
Le conseil municipal de Coulgens
- se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009
- s’engage à organiser la consultation citoyenne du 3 octobre 2009 sur la privatisation de La Poste, à en garantir le bon déroulement, il en assure l’information auprès des administrés de la commune.
                - demande la tenue d’un référendum sur le service public postal

 

FDAC 2010

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les discutions déjà engagées lors de la réunion du 29 juillet dernier concernant le choix des routes devant être faites lors du FDAC 2010.
Il est maintenant important de se prononcer sur ces travaux et leur estimation présentée par les services de l’équipement de la Charente dans le cadre de l’ATESAT.

Publié le 22 octobre 2009
Reçu en Préfecture le
22 octobre 2009
2009/0039

Le projet est le suivant :
- VC 204              Les Capus             600 m       7 700 € HT
- VC 2-212           Les Capus             300 m       3 455 € HT
- VC 203              Le Pouzeau            300 m       3 155 € HT
- VC U 10             Chantoiseau          165 m       1 025 € HT
- VC 211              à Fougère            570x3        2 600 € HT
Soit un total HT de                                           17 935 € HT      
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.
Ces travaux étant sous maîtrise d'ouvrage déléguée à la communauté de communes Bandiat Tardoire le conseil municipal donne mandat à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents concernant les travaux du FDAC 2010.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF, BRANCHEMENT DU TERRAIN DE SPORTS

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il serait opportun, pour le raccordement du bâtiment du terrain de sports au réseau d’assainissement collectif, de faire réaliser la tranchée par l’entreprise encore sur place, l’achat et la pose des tuyaux pouvant se faire en régie. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise CANASOUT et celui-ci s’élève à 2 033,20 € TTC.

Publié le 28 septembre 2009
Reçu en Préfecture le
28 septembre 2009
2009/0040

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.

 

CONVENTION DE SERVITUDE ERDF

 

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal les termes de la délibération n° 2008/0036 par laquelle la commune décidait d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section ZE n° 38 pour y installer la station de traitement du réseau d’assainissement collectif de la commune. Il a été omis de mentionner qu’il était nécessaire de signer une convention avec ERDF pour la mise en place d’un transformateur EDF à l’angle Sud Ouest du terrain ainsi acquis.

Publié le 28 septembre 2009
Reçu en Préfecture le
28 septembre 2009
2009/0041

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la convention signée à cet effet entre ERDF et la mairie de Coulgens et donne mandat au Maire pour signer tous les documents qui en découlent du fait du changement de n° de parcelle après la division parcellaire.

 

REPAS DES AÎNÉS

Le repas des aînés qui avait eu lieu l’an passé le dimanche 19 octobre 2008 à 12h pour un montant de 25 € par personne est fixé cette année au dimanche 18 octobre à 12h.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Prévoir l’inauguration de l’assainissement collectif.
Les travaux d’assainissement collectifs s’acheminent vers la fin des travaux.
Le planning ayant été revu en fonction des travaux supplémentaires au marché, ceux-ci devraient être pratiquement terminés à la date du 25 septembre 2009 pour le réseau. La réception devrait avoir lieu vers le 15 octobre.
Il est nécessaire de reprendre toutes les réponses positives des habitants concernant les vidanges de dispositifs existant afin de leur communiquer les tarifs proposés.
Ces informations seront communiquées plus tard, juste après la mise en service de l’assainissement collectif.
Il est également nécessaire de communiquer aux personnes dont les branchements nécessitent une pompe de relevage les tarifs et matériels proposés par les différentes sociétés. Les branchements concernés sont :
Sylvain COIGNOT - Rue de l’église – Branchement 123
Eric BORIE – Rue de l’église – Branchement 122
Janice MIGNOT – Rue traversière – Branchement 113
Didier LARIGALDIE – Route de La Rochette – Branchement 47
Serge MEUNIER – Route de La Rochette – Branchement 44
Nicolas MATHIEU – Rue de la marche – Branchement 18
Il faut ajouter à cette liste le nouveau branchement Route de La Rochette.
Une réunion en mairie va être organisée en invitant toutes les personnes concernées. Cette réunion devrait avoir lieu avec le technicien du conseil général, Monsieur CHANSEAU, début du mois d’octobre.

 

TRAVERSEE DU BOURG PAR LES POIDS LOURDS

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le département a installé à différents points stratégiques de la commune des dispositifs de comptage de véhicules, conformément au relevé de propositions de la réunion du 18 juin au Conseil Général.
Toutefois, les dispositifs ont été mis le jour de la mise en place de la déviation, la rue du Docteur Louis Ferrand étant inaccessible en raison des travaux. En toute logique le comptage devra sans doute être renouvelé une autre fois.
Monsieur RAMAT est intervenu par courrier auprès du Conseil Général en proposant une solution pour les poids lourds. Lecture de son courrier a été faite au conseil municipal.
 

SECURITE DANS LE BOURG

Le problème de la sécurité dans le bourg de Coulgens est abordé. Problèmes posés notamment par la vitesse excessive des véhicules, et sans doute plus particulièrement encore route de La Rochette. Des aménagements pourraient être envisagés, mais ceux-ci ne pourront être étudiés et réalisés qu’après la fin des travaux d’assainissement. Des aménagements comme ceux réalisés dans la traversée du bourg de Saint Sornin sont en effet efficaces pour casser la vitesse des véhicules. Monsieur Le Maire rappelle que sur les conseil de la DDE un aménagement de sécurité a été réalisé à l’intersection RD 45 / Route de l’Aiguille limitant la possibilité aux véhicules de circuler à vive allure du Bourg à l’Aiguille ou l’inverse. Mais même ce petit aménagement reste très contesté par certains, pourtant les premiers à subir ces vitesses excessives.


EFFACEMENT DES RÉSEAUX

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une proposition est faite à la commune pour l’effacement des réseaux sur une partie du bourg de Coulgens. Le projet de 188 582 € serait financé de la façon suivante :

Publié le 28 septembre 2009
Reçu en Préfecture le
28 septembre 2009
2009/0042

  1. SDEG 16 – 128 812 €
  2. Département – 18 679 €
  3. Commune - 41 090 € dont 11 301 € de TVA non récupérable.
Le conseil municipal juge inacceptable cette proposition qui laisse à la charge de la commune plus de 11 000 € de TVA versés a l’Etat et non remboursés par celui-ci. Cette somme correspondrait à elle seule à près de 10 % d’augmentation des taux des trois taxes locales.
Alors que l’Etat veut supprimer la Taxe Professionnelle laissant les collectivités dans l’inquiétude quand ce n’est pas le désarroi, qu’attend-il pour que les collectivités soient, au moins au niveau de la TVA, l’égal des entreprises.
Le conseil municipal est conscient de l’intérêt de réaliser cet enfouissement des réseaux si près de l’église classée, et profitant et de l’opportunité du renforcement de la distribution de l’énergie électrique indispensable dans ce secteur du bourg il serait dommage de ne pas saisir l’occasion qui ne se représentera pas de si tôt. Mais il souhaite s’en entretenir préalablement avec les services de la Préfecture, et les responsables du SDEG 16.

 

BULLETIN D'INFORMATION

Monsieur Le Maire rappelle le souhait de voir paraître « L’arc en ciel » avant la fin de l’année, juste après la mise en service de l’assainissement collectif du bourg. Il est convenu que le prochain numéro sera consacré pour 2 pages à l’assainissement collectif par Rémy, un article sur la sécurité du bourg par Stéphane, sur le FDAC par Bernard, sur la rentrée scolaire par Eric, la couverture ADSL, le commerce de Coulgens et sa connexion Internet. D’autres sujets devront être abordés tels que la bâche à incendie, le budget et des photos du repas des aînés.

PERIODICITE DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir étudié le meilleur moment pour réunir le conseil municipal afin que le moment choisi corresponde au mieux aux disponibilités de tous, il a été décidé de se fixer comme objectif de réunir le conseil municipal le premier mardi de chaque mois à 20h.