Séance du mercredi 29 juillet 2009

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du samedi 25 juillet 2009
s'est réuni le mercredi 29 juillet 2009 à 20h 45
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nathalie VIDMAR, Frédéric DRAPIER, Clare CHENERY,  Nadia RIFFAUD, Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Christelle NICOLAS, Christophe ROY, Christelle NICOLAS, Francis BROUILLARD   
ABSENTS EXCUSES :Bernard COMBY,
Scrétaire de séance : Nadia RIFFAUD

INDEMNITES AU RECEVEUR

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Joël NICOLAS DE LAMBALLERIE, receveur, a cessé ses fonctions de conseiller économique et financier de la commune de Coulgens le 14 juillet 2009. Il est remplacé par Monsieur Olivier RIGAUDIE à compter du 15/07/2009. L’article 3 de l’arrêté du 16/12/1983 indique que les assemblées délibérantes doivent décider du principe d’attribution de l’indemnité de conseil et de confection des budgets nominativement à chaque changement de comptable.

Publié le 30 juillet 2009
Reçu en Préfecture le
30 juillet 2009
2009/0030

Un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer à Monsieur Olivier RIGAUDIE, en lieu et place de Monsieur Joël NICOLAS DE LAMBALLERIE, à compter du 15 juillet 2009, l’indemnité de conseil au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.
Le conseil municipal décide également de lui verser l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires instituée par le même arrêté.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

POURSUITE PAR VOIE DE COMMANDEMENT ET DE SAISIE SANS AUTORISATION PREALABLE

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il serait opportun d’autoriser de façon générale et permanente Monsieur Olivier RIGAUDIE, trésorier de la commune de Coulgens, de poursuivre par voie de commandement sans autorisation préalable de la part du maire de la commune de Coulgens en application de l’article R 2342-4 du Code Général des Collectivités Locales.

Publié le 30 juillet 2009
Reçu en Préfecture le
30 juillet 2009
2009/0031

Il serait utile d’étendre cette autorisation générale et permanente sans autorisation préalable de la part du maire également pour l’engagement de poursuites y compris la saisie (saisie bancaire, saisie CAF, saisie employeur ou tiers (pensions), saisie vente mobilière ou immobilière) en application de l’article R 2342-4 du Code Général des Collectivités Locales.
Monsieur le maire indique toutefois que cette autorisation ne dispensera pas le trésorier de la commune d’en avertir préalablement le maire afin que celui-ci ou un de ses adjoints puisse intervenir sans délai auprès du débiteur afin de le sensibiliser aux conséquences.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.

VENTE DU PIANO

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il a trouvé un repreneur pour le piano de cuisine. Celui-ci en offre la somme de 1 200 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et mandate le maire pour effectuer cette vente.


Publié le 30 juillet 2009
Reçu en Préfecture le
30 juillet 2009
2009/0032

PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L’EGOUT

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal les textes du Code de l’Urbanisme et notamment les articles L332-6 et L332-6-1 2°a et L332-28 ainsi que l’article L1331-7 du Code de la Santé Publique.
Vu les articles ci-dessus cités et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 10 voies pour et une abstention, d'appliquer la participation de raccordement à l'égout représentative de l'assainissement et ce à compter du 1er août 2009 pour tous les terrains situés dans la zone d’assainissement collectif de la commune.

Publié le 30 juillet 2009
Reçu en Préfecture le
30 juillet 2009
2009/0033

1 - Participation de raccordement à l'égout
Les propriétaires des immeubles dont le permis de construire aura été délivré postérieurement à la date du 1er août 2009 devront s'acquitter de la participation de raccordement à l'égout fixée à 2 000 euros.
2 - Délais de paiement
Cette taxe sera exigible un an après le dépôt de l'ouverture de chantier.

Téléchargez le document explicatif (PDF 2034 Ko)

AVENANT N° 1 AU LOT 1 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

La commune de Coulgens a lancé une procédure d’appel d’offres ouverte en application des articles 57, 58, et 59 du Code des Marchés Publics.
Un marché a été établi avec le groupement d’entreprises CANASOUT et ERCTP et visé en préfecture le 27 octobre 2008.
L’objet du marché est le suivant :
Réalisation d’un réseau collectif d’assainissement des eaux usées domestiques.

Publié le 1 août 2009
Reçu en Préfecture le
1 août 2009
2009/0034

L’ordre de service de démarrage des prestations a été fixé au 12 janvier 2009.
Le présent avenant est destiné à modifier le volume des travaux prévus dans le marché initial pour intégrer des travaux de collecte supplémentaires suite à la modification du zonage d’assainissement et être en adéquation avec le document règlementaire.
L’objet des travaux n’est pas modifié.
Le présent avenant concerne donc l’augmentation de la masse des prestations dans le cadre des travaux d’assainissement des eaux usées domestiques (réseau de collecte).
Le pouvoir adjudicateur du marché décide d’établir un avenant portant le marché initial de 502 547,00 € HT à 559 767,00 € HT, soit une augmentation de 57 218,60 € HT.
La commission d’appel d’offre réunie ce jour à 20h 30 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cet avenant tel que ci-dessus proposé.

AVENANT N° 1 AU LOT 3 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

La commune de Coulgens a lancé une procédure d’appel d’offres ouverte en application des articles 57, 58, et 59 du Code des Marchés Publics.
Un marché a été établi avec l’entreprise FOURNIE et visé en préfecture le 27 octobre 2008.
L’objet du marché est le suivant :
Réalisation et mise en place des postes de refoulement des eaux usées domestiques.

Publié le 1 août 2009
Reçu en Préfecture le
1 août 2009
2009/0035

L’ordre de service de démarrage des prestations a été fixé le 6 avril 2009.
Le présent avenant est destiné à modifier le volume des travaux prévus dans le marché initial pour intégrer des travaux de puisage complémentaire sur le poste de refoulement de l’église.
L’objet des travaux n’est pas modifié.
Le présent avenant concerne donc l’augmentation de la masse des prestations dans le cadre des travaux d’assainissement des eaux usées domestiques (poste de refoulement).
Le pouvoir adjudicateur du marché décide d’établir un avenant portant le marché initial de 56 246,00 € HT à 60 365,75 € HT, soit une augmentation de 4 119,75 € HT.
La commission d’appel d’offre réunie ce jour à 20h 30 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cet avenant tel que ci-dessus proposé.

 

FDAC 2010

Monsieur Bernard COMBY étant absent, il est difficile de se faire une idée précise de la situation. Toutefois, la commune de Coulgens étant éligible pour le FDAC 2010, il est indispensable que la commission envisage rapidement ce qui devra être réalisé en priorité en fonction des moyens disponibles. Monsieur Le Maire rappelle que le FDAC se finance sur deux ans. Pour mémoire, la commune a dépensé 10 533,55 € en 2009 et 18 736,66 € en 2008 pour le FDAC 2008. Le conseil municipal propose que soit envisagé d’effectuer en priorité les voies qui étaient prévues au FDAC 2008 et qui n’ont pu être réalisées : VC 204, 211, 212.
D’autre part, la CDC a décidé de passer un marché à bon de commande pour la réalisation de travaux de voirie. Les communes adhérentes peuvent en bénéficier, indépendamment du FDAC, il est nécessaire que les représentants de la commune à la CDC étudient cette possibilité pour les voies les plus abîmées sur la commune et notamment celles du bourg après les travaux d’assainissement.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les travaux d’assainissement collectifs avancent normalement.
Le planning ayant été revu en fonction des travaux supplémentaires au marché, ceux-ci doivent être terminés à la date du 25 septembre 2009. La réception devrait avoir lieu à ce moment là.
Il est nécessaire de reprendre toutes les réponses positives des habitants concernant les vidanges de dispositifs existant afin de leur communiquer les tarifs proposés.
Ces informations seront communiquées plus tard, juste après la mise en service de l’assainissement collectif.
Il est également nécessaire de communiquer aux personnes dont les branchements nécessitent une pompe de relevage les tarifs et matériels proposés par les différentes sociétés. Les branchements concernés sont :
Sylvain COIGNOT - Rue de l’église – Branchement 123
Eric BORIE – Rue de l’église – Branchement 122
Janice MIGNOT – Rue traversière – Branchement 113
Didier LARIGALDIE – Route de La Rochette – Branchement 47
Serge MEUNIER – Route de La Rochette – Branchement 44
Nicolas MATHIEU – Rue de la marche – Branchement 18
Il sera nécessaire de faire une réunion en mairie en invitant toutes les personnes concernées. Cette réunion pourrait avoir lieu aussitôt après les vacances.

 

TRAVERSEE DU BOURG PAR LES POIDS LOURDS

Monsieur le maire et Madame Riffaud font une brève présentation de la réunion qui s’est tenue au Conseil Général le jeudi 18 juin à 10h à la demande du conseil municipal de Coulgens (motion du 31 mars 2009). Le compte rendu rédigé par les services du département daté du 24 juillet est parvenu en mairie et Monsieur le Maire en fait lecture. Monsieur Bernardeau fait part au conseil municipal de la démarche effectuée par certains habitants du bourg plus particulièrement concernés par la circulation route de La Rochette et du texte appelant les habitants à se mobiliser.
De toutes évidences les « nouvelles » semblent circuler plus vite encore que les camions sur la RD 40.
Conformément au relevé de proposition du 18 juin 2009 il faut attendre octobre 2009 afin que la seconde réunion prévue au conseil général puise en débattre avec tous les éléments en main.
 


BULLETIN D’INFORMATION

Le conseil municipal émet le souhait de voir paraître « L’arc en ciel » avant la fin de l’année, juste après la mise en service de l’assainissement collectif du bourg.

 

QUESTIONS DIVERSES

En raison des congés annuels les travaux d’assainissement collectifs sont interrompus semaines 32, 33, et 34. La prochaine réunion de chantier aura lieu le mercredi 26 août semaine 35.
La fin des travaux est prévue à la date du 25 septembre 2009.