Séance du mardi 31 mars 2009

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du lundi 23 mars 2009
s'est réuni le mardi 31 mars 2009 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nathalie VIDMAR, Frédéric DRAPIER, Clare CHENERY,  Nadia RIFFAUD, Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Bernard COMBY, Christelle NICOLAS, Francis BROUILLARD, Christophe ROY, Christelle NICOLAS,   
ABSENTS EXCUSES :
Scrétaire de séance : Nadia RIFFAUD

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DE LA COMMUNE DE COULGENS

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le CA 2008 de la commune de Coulgens. Il s’établit comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 307 931,08 €
En recettes de fonctionnement :   309 706,75 €
Excédent de fonctionnement : 1 775,67 €

En dépenses d’investissement : 94 269,97  €
En recettes d’investissement :   112 700,16  €
Excédent d’investissement : 18 430,19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le CA 2008 de la commune de Coulgens ainsi que le compte de gestion parfaitement identique au CA.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur Le Président présente à l’Assemblée le CA 2008 du budget Annexe Logements communaux. Il s’établit comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 18 194,05 €
En recettes de fonctionnement :   36 836,40 €
Excédent de fonctionnement : 18 642,35 €

En dépenses d’investissement :   9 709,76 €
En recettes d’investissement : 18 191,04 €
Excédent d’investissement : 8 841,28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le CA 2008 du budget annexe Logements communaux la commune de Coulgens ainsi que le compte de gestion parfaitement identique au CA.


VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DU CCAS

Monsieur Le Président présente à l’Assemblée le CA 2008 du CCAS de la commune de Coulgens. Il s’établit comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 1 133,45 €
En recettes de fonctionnement :   1 100,00 €
Déficit de fonctionnement : 33,45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le CA 2008 du CCAS de la commune de Coulgens ainsi que le compte de gestion parfaitement identique au CA.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur Le Président présente à l’Assemblée le CA 2008 du budget annexe Assainissement collectif de la commune de  COULGENS. Il s’établit comme suit :
En dépenses d’investissement :   6 978,52 €
En recettes d’investissement : - 6 978,52 €
Déficit d’investissement : 6 978,52 €

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical vote à l’unanimité le CA 2008 du budget annexe Assainissement collectif de la commune de Coulgens ainsi que le compte de gestion parfaitement identique au CA.

 

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET DE LA COMMUNE DE COULGENS

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les 1 775,00 € d’excédent de fonctionnement de la commune de Coulgens en totalité au fonctionnement du budget 2009.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les 18 430,19 € d’excédent d’investissement de la commune de Coulgens en totalité à l’investissement du budget 2009.

 

AFFECTATION DES RESULTATS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les 28916,00 € d’excédent de fonctionnement du budget annexe des logements communaux de la commune de Coulgens en totalité au fonctionnement du budget 2009.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les 13 977,00 € d’excédent d’investissement du budget annexe des logements communaux de la commune de Coulgens en totalité à l’investissement du budget 2009.

 

AFFECTATION DES RESULTATS DU CCAS

Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter l’excédent de 236,00 € de fonctionnement sur le budget fonctionnement du CCAS 2009 de la commune de Coulgens.

 

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les 6 978,52 € de déficit d’investissement du budget annexe de l’assainissement collectif de la commune de Coulgens en totalité à l’investissement du budget 2009.

 

LES TAUX D’IMPOSITION DE LA COMMUNE

Monsieur Le Maire propose une augmentation de 2.5 % des taux des trois taxes locales générant un produit supplémentaire de 2 967 €. Il indique que des indemnités chômages sont maintenant à régler par la commune depuis août 2008 pour un montant atteignant 9 600 € pour 2009. Le Conseil Municipal refuse cette augmentation prétextant l’engagement pris au moment du vote du budget 2008 en mars de ne pas augmenter l’impôt et décide de ne pas changer les taux d’imposition. Il précise qu’il suffira d’augmenter sensiblement le capital emprunté pour financer les investissements, le photocopieur et le four du restaurant scolaire.

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE LA COMMUNE

 

Lors du vote du Budget de la Commune, Monsieur Le Maire interroge le Conseil Municipal sur l’augmentation des trois taxes locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2009. Les taux restent donc inchangés :
- TH 12,10 %
- FB 27,99 %
- FNB 76,84 %

Publié le 10 avril 2009
Reçu en Préfecture le
10 avril 2009
2009/0014

 

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2009

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le budget 2009 de la Commune de Coulgens.
Il s’équilibre comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 326 704,00 €
En recettes de fonctionnement :   326 704,00 €
En dépenses d’investissement : 51 621,00 €     
En recettes d’investissement :  51 621,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2009 de la Commune.

VOTE DU BUDGET « LOGEMENTS » 2009

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le budget 2008 « Logements » de la Commune de Coulgens.
Il s’équilibre comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 66 866,00 €
En recettes de fonctionnement :   66 866,00 €
En dépenses d’investissement : 31 638,00 €     
En recettes d’investissement :   31 638,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2009 « Logements » de la Commune.

 

VOTE DU BUDGET CCAS 2009

Monsieur Le Président présente à l’Assemblée le budget 2008 du CCAS de la Commune de Coulgens.
Il s’équilibre comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 1 380,00 €
En recettes de fonctionnement :   1 380,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration vote à l’unanimité le budget 2009 du CCAS de la Commune.

VOTE DU BUDGET « ASSAINISSEMENT » 2009

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le budget 2008 « Assainissement » de la Commune de Coulgens.
Il s’équilibre comme suit :
En dépenses d’investissement : 917 000,00 €     
En recettes d’investissement :   917 000,00 €     
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2009 « Assainissement collectif» de la Commune.

 

MISE A JOUR DU PROGRAMME ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser le programme « Assainissement collectif » du bourg de la commune. En effet, des antennes supplémentaires en fonction de la configuration des lieux, après étude plus fine, fait apparaître un coût global de 661 998,75 € HT pour un total de 130 branchements à ce jour.

Publié le 1 avril 2009
Reçu en Préfecture le
1 avril 2009
2009/0015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la mise à jour du programme d’assainissement collectif.

DEFENSE DU SERVICE PUBLIC D’ERDF ET DE GRDF

 

Nous sommes très attachés au service public de proximité, et l’énergie est un domaine sensible qui justifie pleinement d’être vigilant pour le maintenir. Les derniers contrats de service public passés entre d’une part l’Etat et d’autre part Electricité de France et Gaz de France en faisaient un engagement, comme, la concertation avec les collectivités locales, en particulier avant toute modification d’organisation touchant à cette proximité.

Publié le 10 avril 2009
Reçu en Préfecture le
10 avril 2009
2009/0016

Les contrats de concessions que la plupart des communes, syndicats d’électrification ou Conseil Généraux ont passé avec ces deux entreprises étaient également fondés sur cette proximité et des principes d’égalité de traitement, de qualité de desserte et de sécurité.
Aujourd’hui, la grande majorité de ces activités est assurée par deux filiales, ErDF et GrDF, émanation d’E.D.F. et Gaz de France.
Nous sommes informés par le personnel de ces entreprises que des évolutions importantes sont engagées touchant à des domaines très sensibles comme ceux du dépannage, de l’exploitation des réseaux, de la connaissance de la cartographie de réseaux gaz et électricité. Parallèlement, de nombreux sites de proximité ont été fermés ou sont menacés de fermeture.
Nous mesurons que l’éloignement des moyens d’intervention peut aggraver le risque auquel peuvent être confrontés les habitants, en particulier lors de fuite de Gaz, par des temps d’intervention en augmentation.
Nous considérons que les conditions de vie, mais aussi les exigences de l’activité économique, sont incompatibles avec une dégradation de la qualité et de la sécurité d’approvisionnement, les dernières intempéries en sont l’illustration concrète.
Enfin, confrontés régulièrement à des travaux faisant appel à l’identification précise de l’emplacement des réseaux, nous sommes exigeants sur la qualité des documents et de leur actualisation pour que ces opérations se réalisent dans la meilleure sécurité, avec des interlocuteurs locaux. Cela relève également des cahiers des charges de concessions.
Au regard de ces constats, le conseil municipal de Coulgens, à l’unanimité, demande expressément à ErDF et GrDF de maintenir, voire renforcer, lorsque cela s’avère nécessaire, les moyens du service public de proximité concernant ces deux énergies.

Le conseil municipal de Coulgens exige qu’une concertation soit engagée, à laquelle il souhaite être associé, pour faire un état des lieux précis sur ces domaines et, dans l’attente, de surseoir à toute nouvelle réorganisation qui fragiliserait encore plus ce service public.

 

DEMANDE DE CU A SIGOGNE

 

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de CU a été déposée pour un terrain cadastré section A n° 284 dans le village de Sigogne sur la voie communale n° 101. Cette parcelle est desservie en eau mais une extension de 45 m serait nécessaire pour l’alimentation électrique de cette parcelle.

Publié le 10 avril 2009
Reçu en Préfecture le
10 avril 2009
2009/0017

Monsieur Le Maire rappelle que cette parcelle peut être raccordée, dans la mesure où la distance est inférieure à 100 m,  par un raccordement à la charge du propriétaire, ou par une PVR à la charge de la collectivité qui pourra répercuter ce coût conformément aux textes. Il rappelle également que le réseau électrique dans ce secteur est relativement vieillissant et devra bien subir quelques travaux de remise aux normes prochainement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal n’accepte pas la mise en place d’une PVR mais permet au demandeur le raccordement nécessaire si besoin.

 

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TESTS D’ETANCHEITE DES CANALISATIONS

 

Monsieur Le maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de choisir l’entreprise qui procédera aux tests d’étanchéité et passage caméra dans les canalisations du réseau d’assainissement collectif avant la remise du réseau à la commune. Trois entreprises ont fait des offres pour ces contrôles et la mieux disante est l’entreprise DUTARTRE de Marcillac Lanville (16) pour un montant de 6 737,50 € HT. Les deux autres offres sont bien plus élevées.

Publié le 10 avril 2009
Reçu en Préfecture le
10 avril 2009
2009/0018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et choisit l’entreprise DUTARTRE pour ce montant.

 

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES ESSAIS DE COMPACTAGE

 

Monsieur Le maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de choisir l’entreprise qui procédera aux essais de compactage des tranchées réalisées pour l’assainissement collectif du bourg. Il précise que quatre entreprises ont fait des propositions et parmi celles-ci, la proposition de l’entreprise  JOSENSI de Rochefort (17) pour un total HT de 2 150,00 € est de loin la moins disante.

Publié le 10 avril 2009
Reçu en Préfecture le
10 avril 2009
2009/0019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et choisit l’entreprise JOSENSI pour ce montant.

 

COUT D’UN TABOURET SUPPLEMENTAIRE POUR UN MEME BRANCHEMENT

 

Monsieur Le maire informe le conseil municipal que certains administrés se trouvant dans la zone d’assainissement collectif, de part une configuration particulière des lieux, souhaitent un second tabouret pour le même logement.
En fonction du coût réel hors marché d’un tel dispositif, Monsieur le Maire propose de facturer à 500 € le coût d’un tabouret supplémentaire à l’administré qui en fait la demande écrite.

Publié le 10 avril 2009
Reçu en Préfecture le
10 avril 2009
2009/0020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.

CONDITIONS DE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur Le maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire d’établir dès maintenant un règlement concernant le service d’assainissement collectif du bourg. Il propose que lors de la prochaine réunion du conseil municipal une proposition soit faite dans ce sens et soumise au vote.
Le conseil municipal accepte cette proposition.

 

ACQUISITION DE TERRAIN POUR LE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

Monsieur Le maire informe le conseil municipal qu’il serait indispensable d’acquérir l’espace servant d’accès aux parcelles cadastrées section C n° 938, 600, 1063, 1064, 883, 836, et 882. En effet, cette servitude de passage pour accéder à ces parcelles sus nommées pourrait être utilisée par le réseau de collecte d’assainissement collectif pour y réaliser une antenne et ainsi desservir ces habitations au plus près.

Publié le 10 avril 2009
Reçu en Préfecture le
10 avril 2009
2009/0021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et donne mandat au Maire pour signer tous les documents relatifs à cette démarche, sachant que le terrain nécessaire sera acquis par la commune pour l’euro symbolique auprès de Madame SANCHEZ ROBLES Maria et de Monsieur LABRIT Gérard. Les frais de géomètre et de notaire resteront à la charge du budget assainissement collectif.

TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

 

Monsieur Le Maire présente la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) et expose :
- qu’en application des dispositions de l’article 66 de la loi d’orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 la T. L. E. constitue une imposition forfaitaire générale grevant les opérations de constructions affectée au financement des dépenses générales d’urbanisme de la commune.

Publié le 10 avril 2009
Reçu en Préfecture le
10 avril 2009
2009/0022

- La Taxe Locale d’Equipement est applicable par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 10 000 habitants pour une durée minimale de 3 ans et non modifiable dans ce délai, elle est perçue au profit de la commune comme une recette d’investissement.
- Par application des dispositions de l’article 1585 A du Code Général des Impôts, la Taxe Locale d’Equipement est due sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature. Elle est exigible sur la base des permis de construire délivrés ou des procès-verbaux constatant la réalisation de constructions non autorisées.
- L’article 1585 C-1 et 1 bis du Code Général des Impôts et aux articles 328 D bis à quater de l’annexe III de ce code prévoient les opérations exclues ou exonérées du champ d’application de la Taxe Locale d’Equipement :
  1. Exclusion : Les constructions destinées à être affectées à un service public ou d’utilité publique et celles édifiées dans les Zones d’Aménagement Concertées (Z. A. C.) ou les périmètres de Projet d’Action Educative (P. A. E.)
  2. Exonérations : Les logements locatifs sociaux
  3. L’article 1585 D du Code Général des Impôts définit l’assiette de la taxe constituée par la valeur de l’ensemble immobilier comprenant les terrains nécessaires à la construction et les bâtiments objet de l’autorisation de construire. Cette valeur est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface du plancher développé hors œuvre une valeur au mètre carré variable selon la catégorie des immeubles allant de 1 à 9 définie chaque année au premier janvier. A cette base d’imposition s’applique un taux fixé par le conseil municipal pouvant varier par catégorie de construction de 1 à 5 %. Le mode de calcul s’effectue de la manière suivante : Valeur forfaitaire (Euros/m²) X S.H.O.N. (Surface Hors Oeuvre Nette) X Taux.

Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de se prononcer :

  1. sur l’instauration sur le territoire de la commune de la Taxe Locale d’Equipement,
  2. sur les exonérations qu’il souhaite appliquer,
  3. sur le taux applicable pour les trois années à venir en indiquant s’il souhaite appliquer une variation selon la catégorie de construction.

Vu la circulaire ministérielle du 30 septembre 1968 pour la mise en application de la Taxe Locale d’Equipement,
Vu la loi n° 2001-1272 du 28 décembre 2001, article 51-IA et G et la loi urbanisme et habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003, article 74 qui déterminent les conditions d’assiette de la taxe,
Le conseil municipal à l’unanimité des membres votants,

  1. décide d’instaurer sur le territoire de la commune de Coulgens la Taxe Locale d’Equipement à compter du 1er Mai,
  2. décide d’exonérer les logements locatifs sociaux,

décide de fixer un taux de 2 % pour les trois années à venir pour toutes les catégories.

 

MOTION POUR UNE DEVIATION

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal la motion suivante :
Le conseil municipal réuni ce jour, mardi 31 mars 2009, sollicite le Département et la Région pour qu’enfin une solution soit trouvée au problème de sécurité posé par le transit important de poids lourds dans le bourg de la commune sur la RD 45 appelée en agglomération, rue du Docteur Louis Ferrand.
A la demande du conseil municipal, le Conseil Général a bien voulu accepter de reconsidérer le plan d’alignement mis en place depuis des décennies afin d’en établir un, prenant en compte et respectant le bâtit existant.
Ce n’est pas à notre environnement de s’adapter au transit qui traverse la commune.
Ce ne sera pas non plus les habitants qui devront fuir le bourg face au danger de circulation que représentent ces poids lourds qui traversent un bourg totalement inadapté à un transit qui doit absolument avoir un autre itinéraire que celui-ci.
Certes, avec plus de 6 500 000 000 d’humains sur terre, nous ne sommes pas une espèce rare. Pas comme l’odontite de Jaubert par exemple. Mais si cette plante rare, pour la protéger et la respecter, et c’est heureux, a pu contrecarrer un projet routier aux Sablons, et pourquoi pas, pourquoi en serait-il autrement de l’être humain qui jusque là, n’a pas du tout sa place sur une partie de la traversée du bourg.
Les travaux d’assainissement sont maintenant en cours dans le bourg et après ceux-ci ce seront vraisemblablement les travaux d’effacement des réseaux qui perturberont encore la circulation et la vie du village. Il y a tout lieu de penser qu’ensuite les élus locaux auront à cœur de réorganiser, de réaménager le bourg de façon à ce que le simple piéton ait droit d’exister, de vivre tout simplement.
Les propriétaires riverains ne supportent plus, et on les comprend, ces lourds véhicules rasant les murs au point d’emporter les contrevents, les gouttières, les tuiles de rives, et même les fils téléphoniques longeant les façades.
Les habitants du bourg sont excèdes de trembler quand il faut emprunter, à pied, la rue du docteur Louis Ferrand et qu’il faut se plaquer au mur quand un poids lourd arrive.
Cette situation intolérable doit, à l’issue des lourds travaux réalisés par la collectivité, trouver une issue acceptable par tous, et sans doute que la sécurité à l’intersection des routes départementales 40 et 45 pourrait en être gagnante.
Les habitants regroupés au sein de l’Association de Sauvegarde de la Basse Vallée de la Tardoire (ASBVT) sont intervenus le 15 décembre dernier demandant que si des déviations sont possibles pour éviter les travaux d’assainissement du bourg, pourquoi ces déviations ne sont-elles pas possibles le reste du temps.
Le Maire de la commune est régulièrement saisi par ses administrés concernant ces véhicules de lourd tonnage traversant le bourg.
Madame Nicole Bonnefoye, Sénateur de la Charente est intervenue par courrier du 23 mars dernier, pour relayer le mécontentement grandissant de la population.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’intégralité des termes de cette motion et souhaite qu’une délégation, à laquelle seront associés des membres de l’ASBVT, soit reçue par le Conseil Général et le Conseil Régional sur ce sujet.