Séance du mardi 10 février 2009

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 6 février 2009
s'est réuni le mardi 10 février 2009 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nathalie VIDMAR, Frédéric DRAPIER, Clare CHENERY,  Nadia RIFFAUD, Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Bernard COMBY, Christelle NICOLAS, Francis BROUILLARD, Christophe ROY, Christelle NICOLAS,   
ABSENTS EXCUSES :
Scrétaire de séance : Frédéric DRAPIER

 

EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire fait un bref compte rendu  des études menées par le cabinet SESAER concernant l’extension du réseau d’assainissement collectif conformément à la délibération 2009/0005.
En fait, pour cette extension, les travaux nécessaires sont estimés à 40 000 € par le cabinet d’étude et prendraient en compte une zone offrant la possibilité de desservir 10 branchements, soit 4 000 € par branchement ce qui représente un investissement parfaitement intéressant.

Publié le 13 février 2009
Reçu en Préfecture le
13 février 2009
2009/0009

Il faut souligner que ces dix branchements pourront être pris en compte uniquement par gravité, sans pompe de relevage. La configuration du terrain se prête donc parfaitement à cette extension.
En fonctionnement, le service rendu aux usagers n’en sera que plus apprécié car il fera sensiblement baisser le coût de revient par branchement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et donne pouvoir au Maire pour que cette extension soit réalisée en même temps que le changement de la canalisation d’alimentation d’eau potable.

 

EMPRUNT POUR LA REALISATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG (actualisation)

 

Monsieur Le Maire rappelle les termes de la proposition bancaire acceptée par délibération n° 2008/0044 concernant le prêt pour l’assainissement collectif.
Après avoir sollicité le Crédit Agricole pour réétudier ses propositions, dans la mesure où la commune souhaite emprunter 500 000 € vu l’extension du réseau d’assainissement collectif et vu que les taux ont baissé de façon significative, compte tenu que la commune n’a, à ce jour, pas sollicité de fonds sur ce crédit, après  étude, le Crédit Agricole a consenti à revoir sa proposition en fixant le taux à 4,95 % au lieu de 5,22 %.

Publié le 13 février 2009
Reçu en Préfecture le
13 février 2009
2009/0010

En conséquence, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’offre suivante :
PRÊT A TAUX FIXE
CAPITAL EMPRUNTE : 500 000 €
DUREE : 30 Ans
TAUX : 4,95 %
PERIODICITE : Annuelle
MONTANT DE L’ECHEANCE : 32 340,57 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition qui annule et remplace la précédente acceptée par la délibération n° 2008/0044.

 

MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il est indispensable de modifier le plan de zonage d’assainissement collectif du bourg de la commune conformément à la délibération n° 2009/0009. En conséquence, et conformément au plan joint, il sollicite l’avis du conseil municipal pour lancer au plus vite l’enquête publique nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et donne mandat au Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

Publié le
Reçu en Préfecture le

n° 20090011

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire dès maintenant de prendre rang pour solliciter les subventions possibles auprès du département et de l’agence de l’eau concernant le coût de l’extension du réseau d’assainissement collectif du bourg. Le coût de cette extension étant évalué à 40 000 € par le cabinet d’étude, il serait judicieux de solliciter l’accord pour réaliser les travaux avant les arrêtés de subvention.

Publié le 13 février 2009
Reçu en Préfecture le
13 février 2009
2009/0012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et donne mandat au Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

EFFACEMENT DES RESEAUX

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que le réseau d’assainissement collectif devant être terminé dans environ huit mois, il serait opportun de prendre rang pour demander l’effacement des réseaux dans le bourg avant que la collectivité ne refasse de façon plus définitive les revêtements sur les voies communales et départementales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et donne mandat au Maire pour solliciter le Comité Départemental d’Effacement des Réseaux.

Publié le 13 février 2009
Reçu en Préfecture le
13 février 2009
2009/0013