Séance du mardi 3 février 2009

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 30 janvier 2009
s'est réuni le mardi 3 février 2009 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nathalie VIDMAR, Francis BROUILLARD, Christophe ROY, Frédéric DRAPIER, Clare CHENERY,  Nadia RIFFAUD, Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Bernard COMBY, Christelle NICOLAS, 
ABSENTS EXCUSES :
Scrétaire de séance : Bernard COMBY

 

EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il serait judicieux d’étudier l’extension du réseau d’assainissement au-delà de la zone d’assainissement collectif. En effet, le syndicat d’alimentation d’eau potable profitant de ces travaux d’assainissement collectif du bourg de Coulgens pour renouveler certains secteurs vieillissant du réseau, change la canalisation sur toute la traversée du bourg sur la départementale 45. Ce sera ainsi une canalisation d’un diamètre 125 mm au lieu de 100 mm d’origine, qui sera posée.

Publié le 9 février 2009
Reçu en Préfecture le
9 février 2009
2009/0005

La pose de cette canalisation s’étend donc jusqu’à la hauteur de l’ancien château d’eau, dans le bourg, sur la Rue du Stade. Le plan de zonage qui a été approuvé par la municipalité le 15 novembre 2001, prévoit que la zone d’assainissement collectif s’arrête peu après l’intersection RD 40 / RD 45. Or depuis cette date, le secteur s’est urbanisé rendant peut-être intéressant l’extension de la zone d’assainissement collectif jusqu’au niveau de l’ancien château d’eau.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une étude rapide et détaillée sur cette extension afin de pouvoir en décider dès la prochaine réunion.

 

ADHESION AU SERVICE DE SANTE ET DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il serait utile d’adhérer au service de santé et de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Charente. Monsieur Le Maire fait part du contenu et des termes de cette convention ainsi que de son coût, pour l’année 2009. Ce coût s’élèvera par agent à 55 € pour l’agent non soumis à une surveillance médicale particulière et à 73 € pour l’agent soumis à une surveillance médicale particulière. Les augmentations décidées par le Conseil seront automatiquement appliquées à ce montant.

Publié le 9 février 2009
Reçu en Préfecture le
9 février 2009
2009/0006

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition qui annule et remplace la précédente, acceptée par la délibération n° 2008/0044.

 

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir un plan communal de sauvegarde. Une documentation complète et détaillée est à notre disposition pour l’établissement d’un tel document.
Monsieur Le Maire, après un bref exposé sur cette démarche sollicite l’assemblée pour que deux ou trois élus se penchent sérieusement sur ce dossier et fasse une proposition de plan communal de sauvegarde au conseil afin d’être approuvé ensuite par le conseil municipal.

Publié le 9 février 2009
Reçu en Préfecture le
9 février 2009
20090007

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et propose Messieurs Bernard COMBY et Christophe ROY qui acceptent cette tâche.

 

MALFACONS SUR LA DERNIERE TRANCHE DE TRAVAUX DE L’EGLISE

 

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que le parvis de l’église de Coulgens, en raison d’une moins value sur la dernière tranche de travaux, a été réalisé en 1997. Ces travaux ne donnent pas du tout satisfaction et le sol composé de pierres éclatées, devient dangereux. Les malfaçons ont été signalées à la DRAC plusieurs fois déjà depuis maintenant 2006. Malgré des échanges de courriers, de courriels, de communications téléphoniques, rien n’est fait à ce jour pour faire cesser cette situation.

Publié le 9 février 2009
Reçu en Préfecture le
9 février 2009
2009/0008

Après avoir écouté l’exposé des faits, le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour faire intervenir l’assurance juridique de la commune.