Séance du mardi 9 décembre 2008

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 4 décembre 2008
s'est réuni le mardi 9 décembre 2008 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nathalie VIDMAR, Francis BROUILLARD, Christophe ROY, Frédéric DRAPIER, Clare CHENERY, Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Bernard COMBY, Christelle NICOLAS 
ABSENTS EXCUSES : Nadia RIFFAUD
Scrétaire de séance : Clare CHENERY

LA POSTE

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que les dirigeant de La Poste qui souhaitaient intervenir au cours de la réunion du Conseil Municipal n’interviendront pas. Ils souhaitaient s’exprimer pendant 1h 30 mais notre ordre du jour chargé ne nous permettait pas d’accorder autant de temps. En conséquence ils ont préféré ajourner leur intervention pour la remettre en janvier.

 

RECENSEMENT 2009

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de COULGENS figure au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 dans la liste des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement en 2009.
A cette occasion il est nécessaire de nommer un coordonnateur communal et un agent recenseur et de décider, dès maintenant, du montant de l’indemnité accordé au coordonnateur et à l’agent recenseur.

Publié le 16 décembre 2008
Reçu en Préfecture le
16 décembre 2008
2008/0050

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant pris note qu’à ce jour, le montant de la dotation forfaitaire devant être versé à la Commune pour le recensement n’est pas encore connu, décide d’attribuer la totalité de la dotation forfaitaire aux deux agents qui seront nommés, répartie de la façon suivante :
80 % pour l’agent recenseur
20 % pour l’agent coordonnateur

 

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU SIVOS COULGENS JAULDES

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler les mises à disposition du personnel communal au bénéfice du SIVOS Coulgens Jauldes pour l’année 2009.

Publié le 16 décembre 2008
Reçu en Préfecture le
16 décembre 2008
2008/0051

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition de renouvellement de mise à disposition de Monsieur Bernard COUPRIE, Adjoint Technique Territorial Principal de 2è classe, pour 11 h par semaine scolaire (9 h 20 hebdomadaires sur l’année), de Madame Nathalie AUGIER, Adjoint Technique Territorial de 2è classe pour 38 heures par semaine scolaire (32 h 30 hebdomadaires sur l’année), de Madame Joëlle DINDINAUD, Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe pour 2 heures par semaine toute l’année. Ces mises à disposition pourront prendre effet pour l’année 2009 à compter du 1er janvier.

 

DECISIONS MODIFICATIVES BP COMMUNE

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains chapitres du budget de l’exercice 2008 ayant été insuffisants et afin de régulariser les travaux en régie pour l’opération « Bâche incendie », il est nécessaire de voter les décisions modificatives comme suit :

Publié le 16 décembre 2008
Reçu en Préfecture le
16 décembre 2008
2008/0052

En dépenses d’investissement :
Chapitre 040 – 21568 : Autre matériel et outillage incendie :  + 8 700 €
Opération 202 – 21568 : Autre matériel et outillage incendie : - 8700 €
En recettes de fonctionnement :   Chapitre 042 – 722 : Travaux en régie : + 8 700 €
En dépenses de fonctionnement : Chapitre 012 : Charges de personnel :
6411 : Personnel titulaire :             + 3 400 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :
65735 : Subv.Fonct.Groupt Collect. :    + 5 300 €
D’autre part, Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Le Trésorier de La Rochefoucauld l’informe qu’il doit régulariser une créance non identifiée à l’encontre du Syndicat d’Electrification de Verteuil par les décisions modificatives suivantes :
En Investissement  Dépenses : 16875 : Groupement collectivités :                 + 105 €
En Investissement Recettes :     021 : Virement de la section de fonctionnement         + 105 €
En Fonctionnement Dépenses : 023 : Virement à la section d’Investissement : + 105 €
En Fonctionnement Recettes : 7788 : Produits exceptionnels divers :                + 105 €
Après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal vote ces décisions modificatives.

 

LICENCE IV

 

Mr le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes Bandiat Tardoire, propriétaire du commerce cadastré section C n° 1067, a pris la décision de louer cet établissement à Madame et Monsieur DUONG Philippe demeurant à Coulgens. En conséquence, Monsieur Le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal pour mettre la licence IV, propriété de la commune, à la disposition de Madame et Monsieur DUONG Philippe en vue de son exploitation.

Publié le 16 décembre 2008
Reçu en Préfecture le
16 décembre 2008
2008/0053

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et mandate Monsieur Le Maire pour signer la déclaration de mutation au profit de Madame et Monsieur DUONG Philippe. Le Conseil Municipal prend cette décision sans aucune contrepartie financière, pour la durée du contrat de location initial signé entre la Communauté de Communes et Madame et Monsieur DUONG Philippe. A l'issue du contrat de location initial, et si celui-ci se concrétise par un renouvellement quels qu'en soient les termes, la licence sera alors proposée à Madame et Monsieur DUONG Philippe au prix de 5 335 € HT, le montant exact de son acquisition (délibération n° 2005/0020).

 

DECISIONS MODIFICATIVES BP ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits du compte « frais d’études »  au compte « travaux » comme suit :
Article 2031 : - 1 000 €
Article 2315 : + 1 000 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition.

Publié le 16 décembre 2008
Reçu en Préfecture le
16 décembre 2008
2008/0054

 

TAXE DE RACCORDEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été commis une erreur sur la délibération n° 2008/0045 concernant le montant de la taxe de raccordement au réseau de l’assainissement collectif du bourg.
En effet, si la loi sur l’eau et les contraintes budgétaires nous contraignent à voir les habitations de cette zone d’assainissement collectif se raccorder très rapidement au réseau, il est par contre impossible de s’y raccorder avant la réception des travaux.

Publié le 16 décembre 2008
Reçu en Préfecture le
16 décembre 2008
2008/0055

En conséquence, Monsieur Le Maire propose que la taxe de raccordement soit fixée à 300 € avec une augmentation qui pourrait être conséquente en fonction du nombre de raccordés la première année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de maintenir la taxe de raccordement au tarif initialement prévu, 200 €, mais précise dès maintenant que le montant de la taxe pourrait être revu à la hausse dès la seconde année de façon conséquente si le nombre trop faible de raccordement la première année pose des problèmes d’équilibre budgétaire.

 

MAINLEVEE

 

Monsieur Le Maire fait lecture du courrier envoyé par Me FERRANT Notaire à Saint-Angeau concernant la vente par Mr Eric SARDIN d’une parcelle à la Commune de Coulgens. Cette parcelle est grevée d’une inscription au profit de la Banque Populaire.
Après un accord pour donner mainlevée de cette inscription sur la parcelle cédée, Me FERRANT demande de le dispenser d’effectuer la mainlevée de l’inscription sur la parcelle.

Publié le 16 décembre 2008
Reçu en Préfecture le
16 décembre 2008
2008/0056

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dispense Me FERRANT d’effectuer la mainlevée de l’inscription prise contre Mr Eric SARDIN au profit de la Banque Populaire du Centre.

 

INDEMNITES DE RECEVEUR AU COMPTABLE DU TRESOR

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’indemnités attribuables aux receveurs, de Monsieur Joël NICOLAS DE LAMBALLERIE, Comptable du Trésor à la Trésorerie de La Rochefoucauld depuis le 01/09/2006.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer à Mr Nicolas de Lamballerie :

Publié le 16 décembre 2008
Reçu en Préfecture le
16 décembre 2008
2008/0057

une indemnité de conseil au taux plein pour la durée de sa gestion,une indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires d’un montant de 30.49 €.

 

DECISIONS MODIFICATIVES BP COMMUNE

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits du chapitre 011 (charges à caractère général) au chapitre 66 (charges financières) comme suit :
Article 60631 : - 30 €
Article 6616 :  + 30 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition.

Publié le 12 janvier 2009
Reçu en Préfecture le
12 janvier 2009
2008/0058