Séance du mardi 21 octobre 2008

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 17 octobre 2008
s'est réuni le mardi 21 octobre 2008 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nathalie VIDMAR, Francis BROUILLARD, Christophe ROY, Frédéric DRAPIER, Clare CHENERY, Nadia RIFFAUD, Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Bernard COMBY, Christelle NICOLAS 
ABSENTS EXCUSES :
Scrétaire de séance : Eric BORIE

PROJET RESEAU D’EAUX PLUVIALES

 

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal du résultat de l’entretien avec Nadia RIFFAUD Premier Adjoint et le Trésorier communal, conformément à la décision de la réunion précédente. Il en ressort que la commune ne pourra pas assurer en même temps les charges financières de l’assainissement collectif et du réseau d’eaux pluviales.

Publié le 27 octobre 2008
Reçu en Préfecture le
27 octobre 2008
2008/0042

Il propose donc au Conseil Municipal de ne pas réaliser cette partie de travaux, sachant que son montant n’atteint pas la somme à partir de laquelle l’entreprise retenue pourrait revoir ses prix.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition.

CHOIX DES ENTREPRISES POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG

 

Après examen des offres et sur la base des critères d’attribution fixés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation, la commission d’appel d’offre qui s’est réunie le 28 août dernier a retenu les entreprises pour les trois lots.
Monsieur Le Maire propose de suivre l’avis de la commission d’appel d’offre et sollicite l’Assemblée Communale pour se prononcer sur ce choix :

Publié le 27 octobre 2008
Reçu en Préfecture le
27 octobre 2008
2008/0043

LOT 1 (réseau de collecte) : Groupement CANASOUT/ERCTP – Villenave d’Ornon (33)/Boulazac (24) – Offre Variante n° 2 pour un montant de 658 767,00 € H.T. moins le réseau d’eau pluviale soit : 502 547,00 € HT
LOT 2 (station d’épuration) : ERCTP – Boulazac (24) Offre de base pour un montant de 219 267,50 € HT
LOT 3 (poste de refoulement) : FOURNIE – Sauzé-Vaussais (79 – Offre Variante pour un montant de 56 246,00 € HT


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir ces trois entreprises pour la réalisation de l’assainissement collectif du bourg de la commune.

 

EMPRUNT POUR LA REALISATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG

 

Monsieur Le Maire fait un bref rappel des propositions bancaires étudiées avec l’Adjoint aux finances. Après examen des propositions faites, c’est le Crédit Agricole qui semble le plus performant vu la conjoncture du moment.
En conséquence, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’offre suivante :

Publié le 27 octobre 2008
Reçu en Préfecture le
27 octobre 2008
2008/0044

PRÊT A TAUX FIXE
CAPITAL EMPRUNTE : 475 000 €
DUREE : 30 Ans
TAUX : 5,22 %
PERIODICITE : Annuelle
MONTANT DE L’ECHEANCE : 31 678,63 €


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

 

TARIFICATIONS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG

 

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs de l’assainissement collectif. Il propose une taxe de raccordement de 200 € si le raccordement est réalisé durant les travaux de l’assainissement collectif ou 300 € si les travaux de raccordement sont effectués après les travaux d’assainissement collectif.

Publié le 27 octobre 2008
Reçu en Préfecture le
27 octobre 2008
2008/0045

Il propose un abonnement qui pourrait être de 130 € par an par branchement et un coût d’assainissement de m3 d’eau à 1,30 €. Sur la base des prévisions du cabinet SESAER, le service est financièrement équilibré si l’on tient compte d’une consommation d’eau moyenne par foyer de 120 m3 pour 130 branchements (année n+2) à 146 branchements (année n+35). Le service de comptabilité  sera assuré par la Mairie et les taxes et redevances seront acquittées par trimestre.
Monsieur Le Maire rappelle que le budget annexe « Assainissement collectif », sera bien entendu voté en équilibre tous les ans et qu’en conséquence, les tarifications ainsi votées pourront évoluer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

 

AVENANT A LA CONVENTION F.D.A.C. 2008

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir un avenant à la convention FDAC 2008 établie avec la Communauté de Communes Bandiat Tardoire conformément à la délibération n° 2007/0041 du 9 novembre 2007.
En effet, cette convention doit être modifiée conformément à la délibération n° 2008/0032 du 24 juin 2008.

Publié le 27 octobre 2008
Reçu en Préfecture le
27 octobre 2008
2008/0046

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne mandat au Maire pour signer l’avenant nécessaire à la dite convention.

 

PVR POUR LE CU 01610708C0020

 

Monsieur Le Maire informe qu’une demande de CU a été faite pour la parcelle cadastrée section D n° 991. Après avoir questionné les réseaux cette parcelle n’est pas alimentée en électricité et nécessite une petite extension qui pourrait soit être prise en compte par le propriétaire dans le cadre d’un raccordement, soit dans le cadre d’une PVR. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’est pas favorable à une PVR dans ce secteur et se prononce à l’unanimité contre cette solution.

Publié le 3 novembre 2008
Reçu en Préfecture le

2008/0047

 

DECISIONS  MODIFICATIVES

 

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du BP 2008 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
- Chapitre 066 Charges financières – Art. 6616 Intérêts Bancaires : + 600 €
- Chapitre 011 Charges à caractère général Art. 60632 Petit équipement : - 600 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte dette proposition.

Publié le 27 octobre 2008
Reçu en Préfecture le
27 octobre 2008
2008/0048

 

DEMANDE D’AUTORISATION DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire rappelle le courrier de l’Agence de l’Eau ADOUR-GARONNE du 17 janvier 2008 nous informant que notre demande de subvention ne pouvait être prise en compte  pour l’année 2008 et propose de demander l’autorisation de commencer les travaux avant un éventuel arrêté de subvention.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition.

Publié le 4 novembre 2008
Reçu en Préfecture le
4 novembre 2008
2008/0049

 

MOTION CONTRE LE SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL

La loi du 20 août 2008 (pendant les vacances pour avoir moins de réaction) créé un « Droit d’accueil » au profit des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève. Mais ce texte laisse également sous entendre que cela peut être un palliatif pour absence imprévue de l’enseignant.
Dans son organisation, ce texte définit les rôles respectifs de l’Etat et des communes. Si ces dernières interviennent directement ou dans notre cas, par l’intermédiaire du SIVOS Coulgens Jauldes, pendant le temps scolaire par le biais des ATSEM en maternelle, c’est la première fois qu’elles doivent assurer le service d’accueil lorsque le nombre d’enseignants ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur à 25 % des enseignants de l’école. Cela sans doute au nom de la continuité du service public !
Le SIVOS Coulgens Jauldes organise également la restauration scolaire, les garderies, les transports.
Si tout ceci est possible dans le cadre d’un fonctionnement normal de l’école, cela deviendra totalement irréalisable si en plus le SIVOS Coulgens Jauldes doit organiser « la garde » des enfants pour toute une journée scolaire et ceci en 48 heures.
- Difficulté de trouver sur le champ un personnel disponible et compétent (et qui détermine les compétences ?),
- Difficulté avec le personnel du SIVOS sauf à dépasser l’amplitude règlementaire de travail autorisée,
- Problème de responsabilité
On nous dit « souplesse » mais elle se fera au détriment de la sécurité des enfants. Le taux d’encadrement, le choix des intervenants et leurs qualifications et aptitudes ne sont pas précisées, contrairement aux activités périscolaires et centre de loisirs où des normes très strictes sont exigées.
Et que dire de l’utilisation conjointe des locaux scolaires à la fois par des enseignants non grévistes et du personnel de la collectivité ?
Le droit d’accueil est différent du droit à l’éducation et la mission première de l’école est d’enseigner. L’école ne doit pas devenir une simple garderie.
Plutôt que de parler du « Droit d’accueil » les élus de la commune de Coulgens préfèrent parler du « Devoir d’enseigner » de l’école de la République. Or diminuer l’enseignement à l’école de 60 heures pour l’année, pour tous les élèves du primaire et de la maternelle, est scandaleux. Y ajouter aussi des jours de garderie est non seulement irréalisable mais également inacceptable.
Les élus de la commune de Coulgens protestent contre cette loi irréaliste qui ne dit mot de l’obligation de la négociation entre le Ministère concerné et les organisations sociaux professionnelle afin d’éviter la grève.

Cette motion est approuvée à dix voix pour et une voix contre.