Séance du vendredi 15 juillet 2008


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 10 juillet 2008
s'est réuni le vendredi 15 juillet 2008 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Nathalie VIDMAR, Christelle NICOLAS, Francis BROUILLARD, Christophe ROY, Frédéric DRAPIER, Clare CHENERY, Nadia RIFFAUD, Eric BORIE 
ABSENTS EXCUSES : Stéphane BERNARDEAU, Bernard COMBY,
Scrétaire de séance : Frédéric DRAPIER

 

ACHAT DE PARCELLE

 

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est nécessaire maintenant d'acquérir la parcelle sur laquelle devra être implantée la station d'assainissement du réseau collectif du bourg. La parcelle cadastrée section ZE n° 38 d'une surface de 10 810 m² appartient à Madame et Monsieur PAILLOT de La Rochette. En conséquence, il est décidé d'acquérir la surface nécessaire au projet, soit environ 5 500 m² , côté sud de la parcelle.

Publié le 18 juillet 2008
Reçu en Préfecture le
21 juillet 2008
n° 2008/0036

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la collectivité. Cette partie de parcelle fera l'objet d'un échange entre Madame et Monsieur PAILLOT et la commune, celle-ci rétrocédant les parcelles cadastrées section C n° 40 pour 990 m² et n° 113 pour 1 616 m² soit 2 606 m² au total. L'excédent de surface pris par la commune sera réglé à Madame et Monsieur PAILLOT à raison de 0,38 € le m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité et donne mandat au Maire pour signer tous les actes et documents afférents à cette opération.

 

LA POSTE FERMETURE POUR CONGES ANNUELS

 

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'il a été avisé par courrier après un entretien avec Madame la Directrice d'établissement de La Rochefoucauld que le bureau de Poste de Coulgens serait fermé pour congés annuels pour manque de personnel durant la semaine du lundi 11 août au dimanche 17 août 2008.
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'il a fait part de sa nette désapprobation à Madame la Directrice mais il sollicite l'avis du Conseil Municipal.

Publié le 18 juillet 2008
Reçu en Préfecture le
21 juillet 2008
n° 2008/0037

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n'accepte pas une telle désinvolture dans la façon de gérer le service public La Poste. Alors que l'État met en obligation les collectivités d'accueillir les élèves pour un jour de grève d'un enseignant, il n'est pas capable d'assurer la continuité du service lors des congés annuels. Le conseil municipal affirme sa nette opposition à de tels procédés.

 

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

 

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que les crédits prévus à certains articles du BP 2008 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
•  Chapitre 011 : - 394 €
•  Chapitre 67 : + 394 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte dette proposition.

Publié le 18 juillet 2008
Reçu en Préfecture le
21 juillet 2008
n° 2008/0038

 

REMBOURSEMENT DE FRAIS

 

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l'agent Bernard COUPRIE a sollicité le remboursement des frais occasionnés lors du stage professionnel qu'il a effectué à Poitiers les 16, 17, et 18 juin dernier.
Ses frais s'élèvent à 2 petits déjeuners et 2 nuits soit 55,80 € plus les frais de déplacement soit 198 km aller retour à raison de 0,545 € le KM (véhicule utilisé : 7 cv) soit 107,91 €.
Le montant total des frais est de 163,71 €.

Publié le 18 juillet 2008
Reçu en Préfecture le
21 juillet 2008
n° 2008/0039

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser les frais consécutifs à ce stage professionnel pour un montant de 163,71 €.

 

PROPRIETE A L'ETAT D'ABANDON

Madame Nathalie VIDMAR informe le Conseil Municipal que Monsieur Philippe GOURRE l'a informée qu'il mettra fin à l'état d'abandon manifeste de sa propriétée cadastrée section C n° 1057 et 1059 courant août, pendant ses congés annuels. Il a indiqué à Madame Nathalie VIDMAR qu'il n'avait pas apprécié la façon dont Monsieur Le Maire lui avait demandé d'entretenir sa parcelle.
Le Conseil Municipal a donc pris acte que fin août la propriété de Monsieur Philippe GOURRE sera nettoyée et entretenue.