Séance du mardi 24 juin 2008


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du jeudi 19 juin 2008
s'est réuni le mardi 24 juin 2008 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Nathalie VIDMAR , Stéphane BERNARDEAU , Bernard COMBY , Nadia RIFFAUD , Christelle NICOLAS, CLARE CHENERY, Eric BORIE , Francis BROUILLARD , Christophe ROY, Frédéric DRAPIER  
ABSENTS EXCUSES :
Scrétaire de séance : Francis BROUILLARD

 

MODIFICATION DES STATUTS CONCERNANT LA COMPOSITION DU BUREAU ET LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA CDC

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2008 concernant la modification des statuts et plus particulièrement les articles 6 et 8 (concernant la composition du bureau et le règlement intérieur).
Les articles sont modifiés comme suit :

Publié le 27 juin 2008
Reçu en Préfecture le
01 juillet 2008
n° 2008/0026

•  Article 6 : «  Le bureau est composé du Président et de 16 membres parmi lesquels figurent les VICE-PRÉSIDENTS »
•  Article 8 : « Un règlement intérieur régit le fonctionnement de la communauté de communes ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la modification des statuts de la communauté de communes telle que indiquée ci-dessus.

 

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de Deuxième Classe est actuellement occupé par Madame Joëlle DINDINAUD . Cet agent est proposé sur le tableau d'avancement de grade au poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de Première Classe avec une possible nomination au 1 er avril 2008.

Publié le 27 juin 2008
Reçu en Préfecture le
01 juillet 2008
n° 2008/0027

Monsieur Le Maire propose donc de créer ce poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de Première classe en remplacement de celui de Deuxième classe, et ceci dès la date du 1 er avril 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition .

 

CONCOURS DU SYNDICAT MIXTE
« MISSION NUTRITION ET ALIMENTATION
POITOU-CHARENTES »

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réaliser un restaurant scolaire sur une base de 100 repas par jour. Ce restaurant scolaire devra compléter la structure scolaire existante à Coulgens augmentée d'une classe primaire. Pour ce faire, il propose de prendre l'attache du syndicat mixte « MISSION NUTRITION ET ALIMENTATION POITOU-CHARENTES » dont le siège est situé Les Rocs Chavagné 79260 La Crèche.

Publié le 27 juin 2008
Reçu en Préfecture le
01 juillet 2008
n° 2008/0028

Le montant du devis correspondant à cette intervention est de 1 050 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne mandat au Maire pour signer les documents nécessaires correspondant à cette opération .

 

CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES
SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

 

Le Conseil municipal
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Publié le 27 juin 2008
Reçu en Préfecture le
01 juillet 2008
n° 2008/0029

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004,
Vu le Décret 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité,
Considérant le déploiement de la télétransmission, au représentant de l'Etat, des actes des collectivités territoriales en Charente, département pilote pour cette nouvelle modalité de transmission,
Considérant l'intérêt de ce mode de transmission qui constitue une voie de progrès et de modernisation de l'administration,
Considérant que, conformément au décret visé plus haut, pour mettre en œuvre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité une convention doit être conclue avec le Préfet pour déterminer, notamment, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et du représentant de l'Etat pour le fonctionnement de ce processus,
Considérant que la convention à intervenir sera conclue pour une durée initiale de 1 an, avec tacite reconduction, mais que la commune conserve la possibilité d'y mettre un terme à tout moment.
Considérant que cette transmission électronique nécessite une convention d'usage avec le SDITEC pour définir un plan de service.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide à l'unanimité :
-1- D'approuver le projet de convention entre la commune de Coulgens et le représentant de l'Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
-2- D'autoriser le Maire à signer la convention et les éventuels avenants à venir,
-3- D'autoriser le Maire à signer la convention d'usage avec le SDITEC et les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

 

PROPRIETE A L'ETAT D'ABANDON MANIFESTE

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que la propriété cadastrée section C n° 1057 et 1059 est à l'état d'abandon manifeste. La situation de cette propriété située dans le bourg aggloméré de la commune de Coulgens est insupportable. Suite à une plainte d'un riverain immédiat auprès de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Charente et à un courrier daté du 26 mars 2008 de ces services demandant à la Mairie d'intervenir, Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'il a adressé un courrier ordinaire datée du 18 avril à Monsieur Philippe GOURRE lui rappelant les textes dans ce domaine.

Publié le 27 juin 2008
Reçu en Préfecture le
01 juillet 2008
n° 2008/0030

Force est de constater qu'à ce jour, toutes les démarches effectuées auprès de Monsieur Philippe GOURRE, tant verbales qu'écrites, ont été sans effet.
Devant cette situation Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'engager la procédure édictée par les articles L2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faire cesser cet état d'abandon manifeste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne mandat au Maire pour faire respecter la réglementation en vigueur, et notamment les articles L2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

VENTE D'UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal le rapport du commissaire enquêteur concernant la rétrocession au riverain immédiatement voisin d'une partie de voie publique se terminant en impasse par un puit communal (délibérations n° 2005/0044 et 2006/0026). Ce rapport daté du vendredi 21 mars 2008 clôt l'enquête publique qui s'est déroulée sur la commune du 4 février 2008 au 23 février 2008.

Publié le
Reçu en Préfecture le

n° 2008/0031

Après lecture de ce rapport et du compte rendu du commissaire enquêteur, monsieur Le Maire évoque trois possibilités pour la commune :
•  Refuser la demande
•  Accepter la demande, la prendre en compte et céder cette surface sans conditions particulières
•  Accéder à la demande du riverain mais tout en préservant les intérêts de la collectivité et de ses habitants quant au puisage de l'eau dans le puits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix pour et 2 abstentions a accepté la troisième solution, à savoir : Accéder à la demande du riverain mais tout en préservant les intérêts de la collectivité et de ses habitants quant au puisage de l'eau dans le puits.
Monsieur le Maire informe alors le conseil municipal qu'il sera nécessaire que l'acte rédigé par le notaire prenne scrupuleusement en compte cette servitude et la retranscrive dans l'acte.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée communale que les frais consécutifs à cette transaction soient entièrement à la charge de l'acquéreur, et que la parcelle lui soit rétrocédée pour l'euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

 

FDAC 2008

 

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu'après étude plus fine sur le terrain, le montant prévisionnel du FDAC est très largement dépassé. D'un montant total initialement prévu de 16 351 € HT, pour les mêmes voies communales, le montant estimatif des travaux est passé à 44 059,80 € HT.

Publié le 4 juillet 2008
Reçu en Préfecture le
8 juillet 2008
n° 2008/0032

Dans ces conditions et dans la mesure où le budget a été voté avec un montant prévisionnel du FDAC de 16 351 € HT, il est impossible de réaliser la totalité des voies comme prévu. En conséquence, et après étude, le conseil municipal décide à l'unanimité les travaux suivants : la VC 205 à Sigogne pour 5 573,80 € HT, la VC 205 Place de Sigogne pour 5 649 € HT et la VC 213 Sigogne pour 4 892 € HT, soit un montant total de 16 114,80 € HT.

CERTIFICAT D'URBANISME N° C 0008

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de CU n° C 0008 sur la parcelle cadastrée section A n° 226 au village de Sigogne.
Cette parcelle fait l'objet d'une division parcellaire et l'acquéreur souhaite réaliser dans un premier temps quatre lots d'environ 1 200 m² chacun en prévoyant un accès de 8 m de large afin de ne pas limiter l'urbanisation de ce secteur.

Publié le 27 juin 2008
Reçu en Préfecture le
1 juillet 2008
n° 2008/0033

Ce projet est situé sur une voie communale desservie en eau et électricité juste en périphérie du village de Sigogne. L'opportunité de cette réalisation évolutive ne doit pas échapper à la commune qui a été contrainte de dimensionner ses services, commerces, école, en conséquence d'une population nouvelle importante. Sur ces quatre lots objet de la demande, le porteur du projet prévoit une mixité, locatif et propriétaire occupant. La demande en logement locatif reste importante dans notre secteur et ce ne sont pas les sept logements dont six logements à loyer modéré que possède et gère la commune qui suffisent pour répondre aux besoins importants dans ce domaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal soutient cette demande en application du paragraphe 4 de l'article L111-1-2 du Code de l'Urbanisme par 5 voix contre et 6 voix pour.

 

DESIGNATION DES MEMBRES ELUS AU CCAS

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner les membres devant siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Stéphane BERNARDEAU , Nathalie VIDMAR , et Nadia RIFFAUD.

Publié le 27 juin 2008
Reçu en Préfecture le
1 juillet 2008
n° 2008/0034

 

SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DE VERTEUIL

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2008/0011 visée en Préfecture le 16 avril dernier. Il informe le conseil municipal de l'arrêté préfectoral du 21 avril modifiant l'arrêté du 10 mars précédent. Par cette modification, il semble évident que les syndicats de base, pourtant inutiles, ont encore de beaux jours devant eux.

Publié le 27 juin 2008
Reçu en Préfecture le
1 juillet 2008
n° 2008/0035

Dans ces conditions, il propose à l'assemblée communale de solliciter le retrait de la commune de Coulgens de ce syndicat d'électrification de Verteuil dont rien ne nous rattache, et sollicite son adhésion en direct au Syndicat Départemental d'Electrification et de Gaz de la Charente dans l'attente de la création du Secteur Intercommunal d'Energie respectant le périmètre de la Communauté de Communes à laquelle la Commune de Coulgens est adhérente. Ce vœu respecte en tous points l'idée qui avait été émise lors de l'élaboration du schéma d'orientation de l'intercommunalité de la Charente de juin 2006.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition et sollicite son retrait auprès des 42 communes adhérentes et son adhésion au SDEG 16.