Séance du mardi 22 avril 2008


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 18 avril 2008
s'est réuni le mardi 22 avril 2008 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Nathalie VIDMAR , Stéphane BERNARDEAU , Bernard COMBY , Nadia RIFFAUD , Christelle NICOLAS, CLARE CHENERY, Eric BORIE , Francis BROUILLARD , Christophe ROY, Frédéric DRAPIER  
ABSENTS EXCUSES :
Scrétaire de séance : Eric BORIE

LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

 

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire de Coulgens, vu le projet de renouvellement de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Angoulême (ci-après « la Caisse d'Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Coulgens a pris les décisions suivantes :

Publié le 24 avril 2008
Reçu en Préfecture le
24 avril 2008
n° 2008/0021

Article -1.
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Coulgens décide de renouveler auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d'un montant maximum de 50 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet).
Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Coulgens décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :
Montant : cinquante mille Euros (50 000 €)
Durée : un an maximum
Taux d'intérêt applicable : taux fixe 4.92 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
•  Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d'office
•  Frais de dossier : 100 Euros
•  Commission d'engagement : néant
•  Commission de gestion : néant
•  Commission de mouvement : exonération
•  Commission de non utilisation : Sans objet
Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article-2
Le conseil municipal de Coulgens autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne.
Article-3
Le conseil municipal de Coulgens autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

LES COMMISSIONS COMMUNALES

 

Monsieur le Maire expose que par délibération du 25 mars 2008 le Conseil Municipal a désigné 5 membres représentant des associations prévues au 4è alinéa de l'article L.123-6 du code de l'action sociale des familles. Sur instruction de la Préfecture et conformément à l'article R.123-12 du code précité ces membres doivent être nommés par le Maire par voie d'arrêté. Aussi Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de modifier la délibération n° 2008/0010.

Publié le 20 mai 2008
Reçu en Préfecture le
21 mai 2008
n° 2008/0022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'annuler la délibération n° 2008/0010 et de la remplacer par la mise en place des commissions suivantes :
Responsable de la salle polyvalente :Nathalie VIDMAR et Bernard COMBY
Commission des chemins : Bernard COMBY et Christophe ROY
Commission Communale d'information : Stéphane BERNARDEAU, Sylvie FERNANDES, Éric BORIE, Francis BROUILLARD, Frédéric DRAPIER

 

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE AU BAR DE L'HOTEL DE VILLE

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la salle polyvalente a été utilisée le dimanche 6 avril par Monsieur LE FLOIC Sébastien pour un concours de belote. Devant le dévouement des gérants de notre commerce de proximité, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal que la location soit facturée pour la petite salle seulement, soit 40 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.

Publié le 20 mai 2008
Reçu en Préfecture le
21 mai 2008
n° 2008/0023

 

DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS DE LA CDC

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner les membres du conseil municipal pour représenter la commune au sein des différentes commissions de la communauté de communes Bandiat Tardoire.
Après en avoir délibéré, la commune est représentée par :

Publié le 20 mai
Reçu en Préfecture le
21 mai
n° 2008/0024

Commission finances : Nadia RIFFAUD
Commission urbanisme et environnement : Frédéric DRAPIER
Commission communication : Eric BORIE
Commission logements et commerces de proximité : Eric BORIE
Commission tourisme, culture et vie associative : Christelle NICOLAS
Commission action sociale : Nathalie VIDMAR
Commission économie : Stéphane BERNARDEAU
Commission voirie et travaux : Bernard COMBY
Commission enfance et jeunesse : Francis BROUILLARD

 

GROUPE DE TRAVAIL POUR LA REALISATION D 'UNE CLASSE
ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur Le Maire rappelle qu'il est maintenant urgent de se pencher sérieusement sur la réalisation d'une classe supplémentaire et d'un restaurant scolaire complet, laboratoire et réfectoire. Il propose qu'un groupe de travail soit constitué pour cela. Ce groupe est finalement composé des membres volontaires suivants : Frédéric DRAPIER, Nadia RIFFAUD , Bernard COMBY , Eric BORIE .