Séance du mardi 8 avril 2008


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 04 avril 2008
s'est réuni le mardi 08 avril 2008 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Nathalie VIDMAR , Stéphane BERNARDEAU , Bernard COMBY , Nadia RIFFAUD , Christelle NICOLAS, CLARE CHENERY, Eric BORIE , Francis BROUILLARD , Christophe ROY   
ABSENTS EXCUSES : Frédéric DRAPIER
Scrétaire de séance : Nathalie VIDMAR

PREPARATION DU VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2008 ET DES BUDGETS ANNEXES

 

VOTE DU BP 2008 DU CCAS

Monsieur Le Président expose à l'Assemblée le Budget 2008 du CCAS de la Commune de Coulgens.
Il s'équilibre comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 1414.00 €
En recettes de fonctionnement : 1414.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration vote à l'unanimité le budget 2008 du CCAS de la commune de Coulgens.

 

LE SYNDICAT D'ELECTRIFICATION

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu'il a rédigé à l'adresse du Président du Syndicat d'Electrification de Verteuil le 18 janvier dernier. Par ce courrier argumenté, il indiquait combien cette structure intercommunale n'avait plus sa raison d'être ; copie avait été adressée à Monsieur Le Préfet de la Charente.

Publié le 14 avril 2008
Reçu en Préfecture le
16 avril 2008
n° 2008/0011

Il procède ensuite à la lecture de la circulaire de la Préfecture du 6 mars suivant, circulaire qui rappelle la décision du comité syndical du SDEG 16 du 19 février 2008 de dissoudre les syndicats intercommunaux d'électrification. Toutefois, la décision prise par le comité syndical du SDEG 16 le 19 février 2008 propose de créer en lieu et place des EPCI que sont les syndicats d'électrification, ainsi dissous, des Secteurs Intercommunaux d'Energie. Pour ce qui concerne la commune de Coulgens, il est donc proposé aux élus de délibérer pour dissoudre le Syndicat d'Electrification de Verteuil et de créer, en lieu et place de ce syndicat dissous, un « Secteur Intercommunal d'Energie ». La circulaire du SDEG 16 du 11 mars précisant d'ailleurs que ces Syndicats Intercommunaux d'Energie bénéficient des mêmes avantages et ont la même utilité que les Syndicats d'Electrification locaux sans en avoir les lourdeurs administratives, comptables et juridiques .
Monsieur Le Maire rappelle alors les termes de sa lettre du 18 janvier 2008 par laquelle il indiquait combien était devenu dérisoire l'existence même des Syndicats de base. Si, comme l'indique le SDEG 16 (voir citation ci-dessus) ces Syndicats Intercommunaux d'Energie … ont la même utilité que les Syndicats d'Electrification locaux … pourquoi s'encombrer d'une telle structure intermédiaire qui aura la même …. inutilité ?
A la lecture de la page 3 de la circulaire du SDEG 16 du 11 mars, on y voit pour seule mission des nouveaux Secteurs Intercommunaux d'Energie, et en caractères gras, d'établir les priorités des travaux de renforcement des réseaux publics d'électricité .
Monsieur Le Maire dit son étonnement au Conseil Municipal de voir cette mission incomber aux Secteurs Intercommunaux d'Energie sachant que l'obligation principale du SDEG 16 est bien d'organiser pour les communes adhérentes la distribution publique d'électricité avec une puissance et une intensité répondant aux normes actuellement en vigueur. Les services d'Electricité de France ont depuis quelque temps déjà tous les outils nécessaires pour déceler très rapidement, avant même l'usager, les défaillances dans ce domaine.
L'utilité d'une structure intermédiaire pourrait être bénéfique si en effet elle pouvait servir à diminuer le nombre de représentants au sein du SDEG 16. La démocratie est rarement gagnante dans des réunions qui regroupent un nombre trop important d'élus.
Si en effet la commune de Coulgens devait adhérer à un Secteur Intercommunal d'Energie, ce serait sans doute plus judicieux que ce soit à celui dit de «  La Rochefoucauld  » qui comprend déjà les communes de Bunzac, Marillac-Le-Franc, Rancogne, Rivières, La Rochefoucauld , Saint-Adjutory, Saint-Projet-Saint-Constant, Taponnat-Fleurignac et Yvrac-et-Malleyrand, neuf communes de la communauté de communes avec laquelle la commune de Coulgens a déjà bien des compétences en commun. Si les communes d'Agris et La Rochette issues du Syndicat d'Electrification de Verteuil, comme Coulgens, effectuaient la même démarche, et les communes de Chazelles et Pranzac également vis-à-vis de leur Syndicat initial de Marthon, il ne resterait plus que Chasseneuil à regagner son secteur le plus approprié et nous aurions ainsi un territoire cohérent correspondant exactement à celui de notre communauté de communes. C'est en tous points l'idée qui avait été émise lors de l'élaboration du schéma d'orientation de l'intercommunalité de la Charente de juin 2006.
En termes d'urbanisme, toutes les communes de notre communauté de communes ont transféré et mis en commun leur compétence SIG, Assainissement non collectif, et la situation évoluera sans aucun doute. Il serait incompréhensible qu'au niveau d'un Secteur Intercommunal d'Energie il en soit autrement et que Coulgens soit rattaché à …. Verteuil.
De plus, à partir du moment où le Secteur Intercommunal d'Energie regrouperait parfaitement le même territoire que la communauté de communes, il serait facile ensuite, après que les communes aient transféré leur compétence en matière de distribution d'énergie électrique, de gaz etc…. à la communauté de communes que ce soit la communauté de communes qui adhère au SDEG 16 avec des membres titulaires et suppléants qui resteraient à déterminer dans les statuts. Leur nombre, qui pourrait être bien moins important que le nombre de communes, devraient dans ce cas être déterminé en fonction de la population du territoire de la communauté de communes et sa superficie. Ainsi, les Assemblées du SDEG 16 regrouperaient moins de participants qu'actuellement et le quorum serait plus facilement atteint pour délibérer, les salles de réunion seraient plus faciles à trouver, les collectivités adhérentes pourraient plus facilement s'exprimer.
En conséquence, Monsieur Le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal sur cette analyse et propose de demander, par délibération, la dissolution du Syndicat d'Electrification de Verteuil, l'adhésion de la commune de Coulgens au SDEG 16 pour la distribution publique d'énergie, et le rattachement de la commune de Coulgens au Secteur Intercommunal d'Energie dit de «  La Rochefoucauld  ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal partage en tous points l'analyse ainsi présentée. Il demande la dissolution du Syndicat d'Electrification de Verteuil, mais dans cette attente désigne Eric BORIE et Rémy MERLE pour représenter la commune et sollicite son adhésion au Secteur Intercommunal d'Energie dit de «  La Rochefoucauld  », cette décision étant prise dans l'attente de la prise de compétence par la communauté de communes.

 

COMMISSION D'EVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner un membre représentant la commune de Coulgens à la commission d'évaluation de transfert de charges de la communauté de communes Bandiat Tardoire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Madame Nadia RIFFAUD comme membre titulaire et Madame Christelle NICOLAS comme membre suppléant.

Publié le 14 avril 2008
Reçu en Préfecture le
16 avril 2008
n° 2008/0012

 

CORRESPONDANT DEFENSE

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner un correspondant défense représentant la commune de Coulgens. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Madame Gislaine BOUYOU , correspondant défense pour la commune de Coulgens, responsabilité que l'intéressée avait émis le souhait de conserver.

Publié le 14 avril 2008
Reçu en Préfecture le
16 avril 2008
n° 2008/0013

 

COMMISSION APPEL D'OFFRE

 

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.  
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein.

Publié le 14 avril 2008
Reçu en Préfecture le
16 avril 2008
n° 2008/0014

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :
Membres titulaires
Nombre de votants : 10
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 10
Sièges à pourvoir : trois
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

Voix

M. Eric BORIE

10

M. Nadia RIFFAUD

10

M. Bernard COMBY

10

Proclame élus les membres titulaires suivants :
A : M. Eric BORIE
B : M. Nadia RIFFAUD
C : M. Bernard COMBY

Membres suppléants
Nombre de votants : 10
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 10
Sièges à pourvoir : trois
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

Voix

M. Francis BROUILLARD

10

M. Nathalie VIDMAR

10

M. Christophe ROY

10

Proclame élus les membres suppléants suivants :
A : M. Francis BROUILLARD
B : M. Nathalie VIDMAR
C : M. Christophe ROY

 

COMMISSION DES IMPOTS

 

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.  
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Publié le 14 avril 2008
Reçu en Préfecture le
16 avril 2008
n° 2008/0015

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. 
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le vendredi 16 mai 2008. 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions édictées par l'article 1650 ci-dessus :
12 Titulaires : Nadia RIFFAUD (Elu), Francis BROUILLARD (Elu), Nathalie VIDMAR (Elu), Bernard COMBY (Elu), Christelle NICOLAS (Elu), Stéphane BERNARDEAU (Elu), Yolande CHAMBAUD, Michel NORIN , Jean-Claude CHEMINADE (Bois), Jacques PINEAU (Bois), Lucien POIVERT (La Rochette), Michel BOULESTEIX (Jauldes)
12 Suppléants : Alice TALBOT, Jean-Pierre GAUDUCHEAU , Robert ALANORE, Serge MOUNIER, Renée VALLAT, Pierre VOISIN , José GOUFA , Guy DESAPHY , Jean-Claude FOUCAUD (Bois), Serge MEUNIER (Bois), Jacqueline MERLE (Jauldes), André LELEON (Saint-Angeau).

ELU REFERENT POUR LE CAUE

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de désigner un élu référent représentant la commune de Coulgens au sein du CAUE. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal désignent Nadia RIFFAUD .

Publié le 14 avril 2008
Reçu en Préfecture le
16 avril 2008
n° 2008/0016

DEROGATION DE CONSTRUCTIBILITE

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un CU n° 10708C0003 a été demandé pour une partie de la parcelle cadastrée section ZL n° 81. Le projet de construction se situant nettement en dehors des parties actuellement urbanisées, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce contre ce projet par sept voix et trois abstentions.

Publié le 14 avril 2008
Reçu en Préfecture le
16 avril 2008
n° 2008/0017

 

AMORTISSEMENTS

 

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que toute dépense inscrite au compte 20415 doit être amortie obligatoirement à partir de 2008. Sur le budget 2007, une dépense de 11743.47 € a été réalisée au profit du SDEG 16 pour l'éclairage du terrain de football. Il serait donc nécessaire de décider de la durée d'amortissement de ces travaux.
Après en avoir délibéré, Les membres du Conseil Municipal décident d'amortir ces travaux sur 5 ans.

Publié le 14 avril 2008
Reçu en Préfecture le
16 avril 2008
n° 2008/0018

 

REGLEMENT D'UNE LOCATION

 

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune utilise toujours un hangar pour stationner son matériel. Ce hangar propriété de Monsieur Dominique GEROUARD fait l'objet d'un loyer de 160 € annuel. Durant l'année 2007, la location n'a pas été réglée, par oubli. Monsieur Le Maire demande de pouvoir régler les deux années, 2007 et 2008 sur le budget 2008, soit 320 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Publié le 14 avril 2008
Reçu en Préfecture le
16 avril 2008
n° 2008/0019