Séance du mardi 25 mars 2008


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 21 mars 2008
s'est réuni le mardi 25 mars 2008 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Nathalie VIDMAR , Stéphane BERNARDEAU , Bernard COMBY , Nadia RIFFAUD , Christelle NICOLAS, CLARE CHENERY, Eric BORIE , Francis BROUILLARD , Frédéric DRAPIER, Christophe ROY  
ABSENTS EXCUSES :
Scrétaire de séance : Christelle NICOLAS

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES TROIS ADJOINTS

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et Adjoints sont fixées conformément à la loi et égales à 17 % de l'indice brut 1015 pour le Maire et à 40 % des indemnités du Maire pour chacun des adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les indemnités maximales, à savoir :

Publié le 31 mars 2008
Reçu en Préfecture le
4 avril 2008
n° 2008/0006

•  Pour le Maire : 17 % de l'indice brut 1015
•  Pour chacun des adjoints : 40 % de 12 % de l'indice 1015 des indemnités du Maire
Les indemnités varieront automatiquement suivant les décisions légales qui seront applicables ultérieurement aux indices de référence des indemnités susceptibles d'être allouées aux Maires et Adjoints des communes de moins de 500 habitants.

 

DELEGATION AU MAIRE

 

Monsieur le Maire informe le conseil, qu'il est souhaitable de mettre en place des délégations à son intention.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal à l'unanimité autorise le Maire pendant la durée du mandat :

Publié le 31 mars 2008
Reçu en Préfecture le
4 avril 2008
n° 2008/0007

• A la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
•  A prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée selon le Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
•  A décider de la conclusion et de la révision du louage de matériel, mobilier, pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
•  A négocier et à souscrire et signer tous les contrats d'assurances et avenants ;
•  A créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la commune ;
•  A négocier et passer les conventions d'entretien et de maintenance des matériels, mobiliers des locaux et de l'environnement ; A accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

 

DEGRADATION DE VOIE COMMUNALE

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu'il a été amené à faire constater par les services de Gendarmerie des dégradations importantes sur la voie communale des Capus venant de Saint-Angeau. Après enquête, les services de gendarmerie ont identifié le responsable, il s'agirait de Monsieur Jean-Louis Boyer de Saint-Angeau.

Publié le 31 mars 2008
Reçu en Préfecture le
4 avril 2008
n° 2008/0008

Cet agriculteur a en fait récidivé puisque plusieurs semaines avant, une dégradation comparable mais moins importante avait été signalée au même endroit. Les services de gendarmerie avaient là encore identifié le responsable, Monsieur Jean-Louis Boyer, et lui avait demandé de prendre contact avec le Maire, ce qu'il a fait. Il s'est engagé à réparer, ce qu'il a fait également mais avec du béton et en surépaisseur par rapport au bitume, un travail de très mauvaise qualité comme on peut le constater sur les photos du constat d'huissier.
Cette fois la dégradation est bien plus importante. Contacté par téléphone par les services de gendarmerie, Monsieur Jean-Louis Boyer qui était invité à prendre contact avec le Maire n'a à ce jour pas réagi.
En conséquence, Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'il a fait constater les dégâts par huissier et sollicité un devis de réparation. La facture de l'huissier s'élève à 279,71 € TTC et le devis de réparation à 191,36 €. Il faut reconnaître que la dégradation est importante puisque le constat d'huissier fait apparaître ce qui ressemble à une tranchée irrégulière de 8m de long et qui aurait été rebouchée par de la terre et des pierres.
Monsieur Le Maire sollicite l'avis du conseil municipal
•  pour régler la facture de l'huissier, Maître BECOT, de 279,71 € TTC,
•  pour accepter le devis de l'entreprise DELAVALLADE pour 191,36 € TTC
•  pour faire reboucher les dégâts au plus vite,
•  et réclamer à Monsieur Jean-Louis BOYER l'intégralité de ces deux factures, soit 471,07 € Le conseil municipal accepte à l'unanimité ces dispositions mais regrette sincèrement d'être contraint d'agir ainsi. Toutefois, devant une telle désinvolture, il est impossible de ne pas préserver les intérêts de la collectivité et de ce fait, souhaite vivement que l'intéressé ait un comportement plus responsable à l'avenir.

 

LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

 

Afin de clôturer la mise en place du conseil municipal, le Maire propose de désigner les membres représentant la commune de Coulgens au sein des différents syndicats intercommunaux. Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal a désigné les personnes suivantes :

Publié le 31 mars 2008
Reçu en Préfecture le
17 avril 2008
n° 2008/0009

Communauté de Communes Bandiat Tardoire :
2 titulaires : Rémy MERLE et Éric BORIE
2 suppléants : Bernard COMBY et Nadia RIFFAUD

Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable des Basses Vallées de la Tardoire S.I .A.E.P. :
2 titulaires : Rémy MERLE et Francis BROUILLARD

Syndicat Intercommunal de la fourrière :
1 titulaire : Christophe ROY
1 suppléant : Christelle NICOLAS

Syndicat Intercommunal d'Alimentation Hydraulique et Piscicole de la Tardoire :
2 titulaires : Frédéric DRAPIER et Clare CHENERY
2 suppléants : Christelle NICOLAS et Nathalie VIDMAR

Syndicat Départemental pour l'Informatique et les Technologies de Communication SDITEC :
1 titulaire : Rémy MERLE

Via Patrimoine :
1 titulaire : Clare CHENERY
1 suppléant : Rémy MERLE

SIVOS du Collège de Saint Amant de Boixe :
2 titulaires : Francis BROUILLARD et Nathalie VIDMAR

SIVOS Coulgens-Jauldes :
3 titulaires : Rémy MERLE , Bernard COMBY , Stéphane BERNARDEAU
1 suppléant : Éric BORIE

 

LES COMMISSIONS COMMUNALES

 

En vue de la discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en place des commissions spéciales et de définir leurs objets et leurs membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer les commissions suivantes :

Publié le 31 mars 2008
Reçu en Préfecture le
4 avril 2008
n° 2008/0010

Responsable de la salle polyvalente : Nathalie VIDMAR, Bernard COMBY

Commission Communale d'Action Sociale C.C.A.S. : Stéphane BERNARDEAU, Nathalie VIDMAR (UDAF), Nadia RIFFAUD (Association des Handicapés), Maguy PRADEAUX (3 ème âge), Simone PENIGAUD (3 ème âge)

Commission des chemins : Bernard COMBY et Christophe ROY

Commission Communale d'information : Stéphane BERNARDEAU, Sylvie FERNANDES, Éric BORIE, Francis BROUILLARD, Frédéric DRAPIER