Séance du vendredi 29 février 2008


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 25 février 2008
s'est réuni le vendredi 29 février 2008 à 18h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Nathalie VIDMAR , M. Stéphane BERNARDEAU , M. Bernard COMBY , Mme Nadia RIFFAUD , Mme Dominique GOUFA , Mme M. Eric BORIE , Mme Gislaine BOUYOU
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Secrétaire de séance : M. Stéphane BERNARDEAU

 

ADHÉSION AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE
POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise lors de la réunion du 21 décembre 2007, délibération n° 2007/0045.
M. le Maire donne lecture à l'assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d'attribution et leurs montants.

Publié le 11 mars 2008
Reçu en Préfecture le
12 mars 2008
n° 2008/0001

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci avant, et de se doter d'un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l'attractivité de la collectivité, Le Conseil municipal décide :
1°) De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du : 1 er janvier 2008, et autorise M. le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.
2°) De verser au CNAS une cotisation égale à 0,74 % de la masse salariale, avec application d'un minimum et d'un maximum par agent salarié, fixés par délibération annuelle du conseil d'administration du CNAS (une cotisation provisoire est calculée au titre de l'année N avec versement d'un reliquat début N+1 calculé après production du compte administratif N-1) et d'inscrire cette somme au budget comme suit :
La dépense sera inscrite au budget 2008.
3°) De désigner Mme Nadia RIFFAUD en qualité de délégué élu.

 

ADHÉSION DE LA COMMUNE DE RANCOGNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l'adhésion de la commune de Rancogne à la Communauté de Communes Bandiat Tardoire, il y a lieu de procéder à un transfert de charges.

Publié le 11 mars 2008
Reçu en Préfecture le
12 mars 2008
n° 2008/0002

La Commission de transfert de charges, chargée d'établir les montants de ce transfert, propose de retenir, pour la commune de Rancogne, un montant annuel égal à ceux constatés en 2007 pour les 3 compétences retenues, soit la Fourrière , le SDIS et l'adhésion au Pays. Ce transfert prendrait effet au 1 er janvier 2008.
Le tableau ci-dessous définit le montant du transfert proposé pour chaque compétence retenue.

CHARGES TRANSFEREES

MONTANT

Fourrière

171,50 €

SDIS

7 504,84 €

Pays

1 254,00 €

TOTAL

8 930,34 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les propositions de la commission de transfert de charges telles que présentées.

 

DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME CU C 0002

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une demande de CU a été déposée en Mairie pour le terrain cadastré section D n° 896. Il informe le Conseil Municipal que ce terrain n'est desservi ni en énergie électrique ni en eau.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal est sollicité pour donner son avis sur l'établissement d'une PVR ou non.

Publié le 11 mars 2008
Reçu en Préfecture le
12 mars 2008
n° 2008/0003

Après en avoir délibéré et au vu des éléments en sa possession, le Conseil Municipal n'est pas favorable à l'établissement d'une PVR sur ce chemin blanc.

 

ADHESION A L'AMF 16

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Coulgens est adhérente à l'Association des Maires de France au niveau National. La commune était également adhérente au niveau départemental mais depuis quelques années et du fait de la non prise en compte de certains problèmes tels que la défense et le maintien des services publics, nous n'avions pas renouvelé notre adhésion à l'association départementale.

Publié le 11 mars 2008
Reçu en Préfecture le
12 mars 2008
n° 2008/0004

Du fait du renouvellement des membres de l'AMF 16, Monsieur Le Maire estime qu'il serait opportun d'adhérer à cette structure départementale afin de permettre une juste représentation de la commune à cette instance départementale, espérant que TOUS les problèmes pouvant concerner une majorité de collectivités locales du département soient réellement pris en compte. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DE LA COMMUNE DE COULGENS

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2007 de la commune de Coulgens. Il s'établit comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 238 819.05 €
En recettes de fonctionnement : 278 775.04 €
Excédent de fonctionnement : 39 955.99 €
En dépenses d'investissement : 71 838.38 €
En recettes d'investissement : 23 265.88 €
Déficit d'investissement: 48 572.50 €
Déficit de l'exercice : 8 616.51 €

Résultat de clôture de 2007 :
Fonctionnement : + 90 202.03 €
Investissement : - 47 306.31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte de Gestion du trésorier et le Compte Administratif de la commune de Coulgens ainsi que l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2007.

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 « LOGEMENTS »

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée le Compte Administratif 2007 du budget « Logements ».
Il s'établit comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 16 379.95 €
En recettes de fonctionnement : 36 253.30 €
Excédent de fonctionnement : 19 873.35 €
En dépenses d'investissement : 9 567.86 €
En recettes d'investissement : 16 831.82 €
Excédent d'investissement : 7 263.96 €
Excédent de l'exercice : 27 137.31 €

Résultat de clôture de 2007 :
Fonctionnement : + 28 464.80 €
Investissement : + 5 495.96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte de Gestion du trésorier et le Compte Administratif du budget « logements » ainsi que l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2007

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
DU CCAS

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée le Compte Administratif 2007 du budget du CCAS.
Il s'établit comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 1 306.41 €
En recettes de fonctionnement : 1 100.00 €
Déficit de fonctionnement : 206.41 €
Déficit de l'exercice : 206.41 €

Résultat de clôture de 2007 :
Fonctionnement : + 270.05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration vote à l'unanimité le Compte de Gestion du trésorier et le Compte Administratif du CCAS ainsi que l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2007.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 « ASSAINISSEMENT »

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée le Compte Administratif 2007 du budget « Assainissement ».
Il s'établit comme suit :
En dépenses d'investissement : 14 013.75 €
En recettes d'investissement : 0 €
Déficit d'investissement : 14 013.75 €
Déficit de l'exercice : 21 513.75 €

Résultat de clôture de 2006 :
Investissement : - 21 513.75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte de Gestion du trésorier et le Compte Administratif du budget « Assainissement » de l'exercice 2007.