Séance du vendredi 21 décembre 2007


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 17 décembre 2007
s'est réuni le vendredi 21 décembre 2007 à 18h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Nathalie VIDMAR , M. Stéphane BERNARDEAU , M. Bernard COMBY , Mme Nadia RIFFAUD , Mme Dominique GOUFA , Mme M. Eric BORIE , Mme Gislaine BOUYOU
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Secrétaire de séance :

CRÉATION D'UN CHEMIN

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2005/0035 par laquelle était décidé la réalisation d'un chemin rejoignant deux chemins existants entre la RD 45 et la voie communale n° 305. Par cette délibération était indiqué que les deux propriétaires concernés par cette réalisation, Madame Blanchon Josette et Monsieur Sardin Eric en avaient accepté le principe.

Publié le 03 janvier 2008
Reçu en Préfecture le
07 janvier 2008
n° 2007/0043

Toutefois, il a été oublié d'indiquer dans la rédaction de cette délibération que les parcelles ainsi constituées faisant office de chemin étaient vendues par leurs propriétaires pour l'Euro symbolique, la Commune de Coulgens s'acquittant de tous les frais consécutifs à cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme bien cette vente à l'Euro symbolique.

 

INDEMNITE LOGEMENT DES INSTITUTRICES

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été destinataire d'un courrier des services de la Préfecture d'Angoulême daté du 6 décembre 2007 concernant la fixation de l'indemnité représentative de logement 2007 pour les instituteurs et directeurs d'école ne bénéficiant pas d'un logement de fonction.

Publié le 03 janvier 2008
Reçu en Préfecture le
07 janvier 2008
n° 2007/0044

Il est précisé par ce courrier que le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteur (D.S.I.) pour l'année 2007 a été maintenu à 2 671 € par le Comité des Finances Locales lors de sa séance du 13 novembre 2007.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de Coulgens de reconduire le même montant de l'indemnité représentative de logement que l'année précédente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

MISE EN PLACE DE PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES DU PERSONNEL

 

La loi du 19 février relative à la Fonction Publique Territoriale oblige désormais chaque collectivité ou établissement public à déterminer le type d'actions et le montant des dépenses qui sera engagé pour la réalisation de prestations d'action sociale en faveur de ses agents (article 70 de la loi), étant précisé que ces dépenses figurent désormais parmi les dépenses obligatoires par le Code Général des Collectivités Territoriales aux collectivités (article 71 de la loi).

Publié le 03 janvier 2008
Reçu en Préfecture le
07 janvier 2008
n° 2007/0045

Cette exigence législative nous oblige à la mise en place de prestations d'actions sociale au sein de notre Collectivité et concerne l'ensemble du personnel permanent. Deux possibilités doivent être examinées :
•  Soit on organise nous-mêmes ces actions sociales avec l'ensemble de la charge et de la gestion de l'organisation de celles-ci et des coûts financiers en découlant,
•  Soit avoir recours à l'une des organisations départementales ou nationales ayant déjà une expérience plus ou moins forte en la matière.
Nous avons détecté 3 organisateurs :
•  Le CNAS (Comité National d'Action Sociale) qui représente une excellente implantation nationale et une gamme étendue d'Action Sociale,
•  Le FNASS (Fond National d'Actions Sanitaires et Sociales),
•  Le CDAS 16 (Centre Départementale d'Action Sociale de la Charente) qui s'ouvre maintenant à l'ensemble des Collectivités « employeur » après avoir été une structure réservée aux seuls personnels adhérents à titre individuel. Cette récente évolution s'accompagne de la mise en œuvre de prestations plus modestes que les structures nationales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce pour choisir d'adhérer au CNAS et s'engage à prévoir sur le budget 2008 la lignebudgétaire nécessaire.

 

TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

 

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la proposition de taux de promotion pour les avancements de grade après l'avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 03 juillet 2007.
Dans le cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux : 100 %, du grade d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2è classe au grade d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1 ère classe ;

Publié le 03 janvier 2008
Reçu en Préfecture le
07 janvier 2008
n° 2007/0046

Dans le cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux :
- 100 %, du grade d'Adjoint Technique Territorial de 2è classe au grade d'Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe ;
- 100 %, du grade d'Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe au grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2è classe.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces propositions.

 

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2è classe

 

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2è classe à 35 h en remplacement du poste d'Adjoint Technique Territorial de 1ère classe à 35 h suite aux taux de promotion pour les avancements de grade. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Publié le 03 janvier 2008
Reçu en Préfecture le
07 janvier 2008
n° 2007/0047

•  la suppression du poste d'Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe à 35 h,
•  la création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2è classe à 35 h
et ce, à compter du 1 er décembre 2007.

 

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU SIVOS COULGENS JAULDES

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de renouveler les mises à disposition du personnel communal au bénéfice du SIVOS Coulgens Jauldes pour l'année 2008.

Publié le 03 janvier 2008
Reçu en Préfecture le
07 janvier 2008
n° 2007/0048

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition de renouvellement de mise à disposition de Monsieur Bernard COUPRIE , Adjoint Technique Territorial Principal de 2è classe, pour 11 h par semaine scolaire (9 h 20 hebdomadaires sur l'année), de Madame Nathalie AUGIER , Adjoint Technique Territorial de 2è classe pour 38 heures par semaine scolaire (32 h 30 hebdomadaires sur l'année), de Madame Joëlle DINDINAUD , Adjoint Administratif Territorial Principal de 2è classe pour 2 heures par semaine toute l'année. Ces mises à disposition pourront prendre effet pour l'année 2008 à compter du 1 er janvier.

 

VIREMENTS DE CREDITS

 

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que les crédits prévus à certains articles du BP 2007, étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

Publié le 14 janvier 2008
Reçu en Préfecture le
16 janvier 2008
n° 2007/0049

- 66111 : Intérêts emprunts : -77,00 €
- 73961 : Attribution de compensation : + 77,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

OUVERTURE DE CREDITS

 

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que La Trésorerie de La Rochefoucauld signale une erreur d'imputation bloquante sur la comptabilité 2006 en investissement, à régulariser sur le budget 2007. Il est donc nécessaire d'effectuer l'ouverture de crédits ci-après : 

Publié le 29 janvier 2008
Reçu en Préfecture le
04 février 2008
n° 2007/0050

En recettes : 21721 : Plantations sur sol d'autrui : 684 €
En dépenses : 2121 : Plantations : 684 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition

 

QUESTIONS DIVERSES

•  Choix de l'entreprise pour changer la porte du logement « Desaunay »
•  Rappel de la date des vœux 2008 : dimanche 13 janvier – 11 h (galettes + nouveaux habitants)
•  Élections municipales
•  Projet OPAC
•  Projet de défense incendie
•  Projet du puits de la rue de l'église