Séance du jeudi 02 août 2007


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 28 juillet 2007
s’est réuni le jeudi 02 août 2007 à 18h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Nathalie VIDMAR, M. Stéphane BERNARDEAU, M. Bernard COMBY, Mme Nadia RIFFAUD, Mme Gislaine BOUYOU,
ABSENTS EXCUSES : Mme Dominique GOUFA, M. Eric BORIE,
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Nadia RIFFAUD

 

DEMANDE DE CU N° 01610707C0010

 

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée qu'une demande de CU a été déposée pour la parcelle cadastrée section ZK N° 35. Cette parcelle est desservie par la voie communale n° 303 et peut être alimentée en eau par un simple branchement. L'assainissement sera à réaliser après consultation du SPANC, la parcelle n'étant pas située dans la zone d'assainissement collectif. Pour l'électricité la parcelle nécessite un raccordement de 95m sur le domaine public.

Publié le 09 août 2007
Reçu en Préfecture le
14 août 2007
n° 2007/0022

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 5 voies contre et une abstention ne juge pas opportun la réalisation d'une construction à usage d'habitation à cet endroit qui est essentiellement agricole et qui se situerait à 250 m de la porcherie existante.

 

DEMANDE DE CU N° 01610707C0011

 

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée qu'une demande de CU a été déposée pour la parcelle cadastrée section ZK N° 67. Cette parcelle est desservie par la voie communale n° 303 et peut être alimentée en eau par un simple branchement. L'assainissement sera à réaliser après consultation du SPANC, la parcelle n'étant pas située dans la zone d'assainissement collectif. Pour l'électricité la parcelle nécessite une extension de réseau.

Publié le 09 août 2007
Reçu en Préfecture le
14 août 2007
n° 2007/0023

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote contre à l'unanimité des présents. Il ne juge pas opportun la réalisation d'une construction à usage d'habitation à cet endroit qui est essentiellement agricole et qui se situerait à 230 m de la porcherie existante et à plus de 270 m de la maison la plus proche du Bourg.

 

DEMANDE DE CU N° CU01610707C0012

 

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée qu'une demande de CU a été déposée pour la parcelle cadastrée section ZK N° 71. Cette parcelle est desservie par la voie communale n° 303 et peut être alimentée en eau par un simple branchement. L'assainissement sera à réaliser après consultation du SPANC, la parcelle n'étant pas située dans la zone d'assainissement collectif. Pour l'électricité la parcelle nécessite une extension de réseau.

Publié le 09 août 2007
Reçu en Préfecture le
14 août 2007
n° 2007/0024

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote contre à l'unanimité des présents. Il ne juge pas opportun la réalisation d'une construction à usage d'habitation à cet endroit qui est essentiellement agricole et qui se situerait à 120 m de la porcherie existante et à plus de 360 m de la maison la plus proche du Bourg.

 

DEMANDE DE CU N° CU01610707C0013

 

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée qu'une demande de CU a été déposée pour la parcelle cadastrée section ZK N° 78. Cette parcelle est desservie par la voie communale n° 303 et peut être alimentée en eau par un simple branchement. L'assainissement sera à réaliser après consultation du SPANC, la parcelle n'étant pas située dans la zone d'assainissement collectif. Pour l'électricité la parcelle nécessite une extension de réseau.

Publié le 09 août 2007
Reçu en Préfecture le
14 août 2007
n° 2007/0025

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote contre à l'unanimité des présents. Il ne juge pas opportun la réalisation d'une construction à usage d'habitation à cet endroit qui est essentiellement agricole et qui se situerait à 260 m de la porcherie existante et à plus de 90 m de la maison la plus proche du village de l'Aiguille.

 

DEMANDE DE CU N° CU01610707C0014

 

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée qu'une demande de CU a été déposée pour la parcelle cadastrée section ZK N° 79. Cette parcelle est desservie par la voie communale n° 202 mais ne peut pas être alimentée en eau par un simple branchement, une extension de réseau est nécessaire. L'assainissement sera à réaliser après consultation du SPANC, la parcelle n'étant pas située dans la zone d'assainissement collectif. Pour l'électricité la parcelle nécessite également une extension de réseau.

Publié le 09 août 2007
Reçu en Préfecture le
14 août 2007
n° 2007/0026

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote contre à l'unanimité des présents. Il ne juge pas opportun la réalisation d'une construction à usage d'habitation à cet endroit qui est essentiellement agricole et qui se situerait à plus de 240 m de la maison la plus proche du village de l'Aiguille.

 

 

SUPPRESSION DE POSTE

 

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que la compétence scolaire ainsi que les activités annexes et notamment le restaurant scolaire sont maintenant à la charge du SIVOS Coulgens Jauldes. Madame Claudette Grangeteau-Ducongé qui était employée par la commune de Coulgens sur ce poste, en congé de grave maladie depuis le 1 er septembre 2004, était mise à disposition du SIVOS Coulgens Jauldes à 100 % par convention.

Publié le 10 août 2007
Reçu en Préfecture le
14 août 2007
n° 2007/0027

Cette situation ne pouvait durer, les services du contrôle de légalité de la Préfecture nous avaient alerté sur l'irrégularité d'une telle situation. Du fait d'une possible reprise de travail de l'agent, il lui a été demandé d'accepter sa mutation de la commune de Coulgens au SIVOS Coulgens Jauldes pour la même affectation. L'intéressée ayant accepté et après accord du Comité Technique Paritaire consulté, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la suppression définitive de ce poste non pourvu depuis le 31 juillet 2007 et qui est maintenant sans objet au sein de la commune.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et mandate Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires en ce sens.