Séance du mercredi 04 avril 2007


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 29 mars 2007
s’est réuni le mercredi 04 avril 2007 à 19h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Dominique GOUFA, M. Stéphane BERNARDEAU, M. Bernard COMBY, Mme Nathalie VIDMAR, M. Eric BORIE, Mme Gislaine BOUYOU, Mme Nadia RIFFAUD,
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Dominique GOUFA,

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 DE LA COMMUNE DE COULGENS

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2006 de la commune de Coulgens.
Il s'établit comme suit :

En dépenses de fonctionnement : 244120.05 €
En recettes de fonctionnement : 277415.90 €
Excédent de fonctionnement : 33295.85 €

En dépenses d'investissement : 24579.73 €
En recettes d'investissement : 27248.68 €
Excédent d'investissement: 2668.95 €

Excédent de l'exercice : 35964.80 €

Résultat de clôture de 2006 :
Fonctionnement : + 67670.85 €
Investissement : + 1266.19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif de la commune de Coulgens ainsi que le Compte de Gestion du trésorier et l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2006.


APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 « LOGEMENTS »

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée le Compte Administratif 2006 du budget « Logements ».
Il s'établit comme suit :

En dépenses de fonctionnement : 21906.39 €
En recettes de fonctionnement : 34863.72 €
Excédent de fonctionnement : 12957.33 €

En dépenses d'investissement : 8596.36 €
En recettes d'investissement : 18115.51 €
Excédent d'investissement : 9519.15 €

Excédent de l'exercice : 22476.48 €

Résultat de clôture de 2006 :
Fonctionnement : + 25082.01 €
Investissement : - 1767.56 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif du budget « logements » ainsi que le Compte de Gestion du trésorier et l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2006.

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 DU CCAS

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée le Compte Administratif 2006 du budget du CCAS.
Il s'établit comme suit :

En dépenses de fonctionnement : 1274.10 €
En recettes de fonctionnement : 1516.66 €
Excédent de fonctionnement : 242.56 €

Excédent de l'exercice : 242.56 €

Résultat de clôture de 2006 : Fonctionnement : + 476.46 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration vote à l'unanimité le Compte Administratif du CCAS ainsi que le Compte de Gestion du trésorier et l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2006.

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 « ASSAINISSEMENT »

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée le Compte Administratif 2006 du budget « Assainissement ».
Il s'établit comme suit :

En dépenses d'investissement : 7500.00 €
En recettes d'investissement : 0 €
Déficit d'investissement : 7500.00 €

Déficit de l'exercice : 7500.00 €

Résultat de clôture de 2006 :
Investissement : - 7500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif du budget « Assainissement » ainsi que le Compte de Gestion du trésorier de l'exercice 2006.

 

 

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE LA COMMUNE

 

Afin de répondre au mieux aux besoins d'investissement, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter les taux des trois taxes comme suit :

Publié le 16 avril 2007
Reçu en Préfecture le
18 avril 2007
n° 2007/0015

•  TH : de 9,89 % à 10,37 %
•  FB : de 23,36 % à 24,44 %
•  FNB : de 64,15 % à 67,05 %

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition.

 

VOTE DU BUDGET 2007 DE LA COMMUNE DE COULGENS

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le budget 2007 de la commune de Coulgens.
Il s'équilibre comme suit :

En dépenses de fonctionnement : 325 327,00 €
En recettes de fonctionnement : 325 327,00 €

En dépenses d'investissement : 142 773,00 €
En recettes d'investissement : 142 773,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget 2007 de la Commune de Coulgens.

 

VOTE DU BUDGET 2007 DU BUDGET « LOGEMENTS »

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée le budget 2007 du budget « logements » de la commune de Coulgens.
Il s'équilibre comme suit :

En dépenses de fonctionnement : 43 891,00 €
En recettes de fonctionnement : 43 891,00 €

En dépenses d'investissement : 35 994,00 €
En recettes d'investissement : 35 994,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget 2007 « logements » de la commune de Coulgens.

 

VOTE DU BUDGET 2007 DU CCAS

Monsieur Le Président expose à l'Assemblée le budget 2007 du CCAS de la Commune de Coulgens.
Il s'équilibre comme suit :

En dépenses de fonctionnement : 1620.00 €
En recettes de fonctionnement : 1620.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration vote à l'unanimité le budget 2007 du CCAS de la commune de Coulgens.

 

VOTE DU BUDGET 2007 DU BUDGET « ASSAINISSEMENT »

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée le budget 2007 du budget « Assainissement » de la commune de Coulgens.
Il s'équilibre comme suit :

En dépenses d'investissement : 70 000,00 €
En recettes d'investissement : 70 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget 2007 « Assainissement » de la commune de Coulgens.