Séance du mercredi 28 février 2007


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 23 février 2007
s’est réuni le mercredi 28 février 2007 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Dominique GOUFA, M. Stéphane BERNARDEAU, M. Bernard COMBY, Mme Nathalie VIDMAR, M. Eric BORIE,
ABSENTS EXCUSES : Mme Gislaine BOUYOU, Mme Nadia RIFFAUD,
ABSENTS :
Secrétaire de séance : M. Stéphane BERNARDEAU,

 

LICENCE IV

 

Mr le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Commune Bandiat Tardoire, propriétaire du commerce cadastré section C n° 1067, a pris la décision de louer cet établissement à Madame Tatiana LE FLOÏC demeurant à Mansle.

Publié le 02 mars 2007
Reçu en Préfecture le
02 mars 2007
n° 2007/0008

En conséquence, Monsieur Le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal pour mettre la licence IV , propriété de la commune, à la disposition de Madame Tatiana LE FLOÏC en vue de son exploitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et mandate Monsieur Le maire pour signer la déclaration de mutation au profit de Madame Tatiana LE FLOÏC. Le Conseil Municipal prend cette décision sans aucune contrepartie financière, pour la durée du contrat de location initial signé entre la Communauté de Communes et Madame Tatiana LE FLOÏC. A l'issue du contrat de location initial, et si celui-ci se concrétise par un renouvellement quels qu'en soient les termes, la licence sera alors proposée à Madame Tatiana LE FLOÏC au prix de 5 335 € HT, le montant exact de son acquisition (délibération n° 2005/0020).


DEMANDE DE SUBVENTION FRIL

 

Mr le Maire informe le conseil municipal que la demande de subvention DGE 2007, objet de la délibération 2007/0007, est revenue de la Préfecture d'Angoulême sans aucun espoir d'être pris en compte par cette dotation de l'Etat. En effet, même s'il s'agit d'un équipement public, Monsieur Le Préfet précise que celui-ci n'est pas directement affecté au public et cette particularité suffit pour que notre projet ne soit pas pris en compte.

Publié le 02 mars 2007
Reçu en Préfecture le
02 mars 2007
n° 2007/0009

En conséquence, et devant impérativement réaliser cette protection incendie dans les plus brefs délais, Monsieur Le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal pour adresser une demande de subvention au Conseil Régional au titre du FRIL. Il s'agit d'une protection incendie indispensable à l'installation d'un jeune agriculteur sur la commune. La commune a pris l'engagement, par délibération n° 2007/0003, d'effectuer rapidement les travaux nécessaires afin que la demande de permis de construire déposée par ce jeune agriculteur puisse aboutir. De plus, cette protection incendie sera située de telle sorte qu'elle puisse protéger à la fois des bâtiments agricoles existants et le village de l'Aiguille qui, durant cette dernière période, s'urbanise de façon importante (5 maisons neuves ces derniers mois).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et mandate Monsieur Le Maire pour faire la demande au Conseil Régional.

CERTIFICAT D'URBANISME N° P 0024

 

Mr le Maire rappelle au conseil municipal les termes de la délibération n° 2007/0006. Les services de l'équipement n'ont pu tenir compte de cette délibération qui ne fait référence à aucun article du Code de l'Urbanisme. En conséquence, il propose d'annuler la délibération n° 2007/0006 et de la remplacer par celle-ci :

Publié le 02 mars 2007
Reçu en Préfecture le
02 mars 2007
n° 2007/0010

Mr le Maire informe le conseil municipal qu'un Certificat d'Urbanisme concernant les parcelles N° 1098 et 816 section D a été déposé. Ce secteur actuellement en pleine mutation est irrigué par les réseaux. Toutefois, la disposition des parcelles en question pourrait poser problème. Celles-ci sont en effet en retrait par rapport à la route. Il informe le Conseil Municipal que des constructions à cet endroit, bien que légèrement en retrait, ne jurent aucunement sur le plan environnemental et sollicite l'avis du Conseil Municipal pour déroger à la constructibilité limité en application de l'article L 111-12 du Code de l'Urbanisme pour maintenir la population sur son territoire et favoriser le développement du commerce local.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

UNE CLASSE ELEMENTAIRE SUPLEMENTAIRE AU RPI

 

Mr le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu un courrier daté du 16 février 2007 de Monsieur l'Inspecteur d'Académie l'avisant de l'ouverture d'un poste d'instituteur ou de professeur des écoles de classe élémentaire à l'école de Jauldes. Par ce courrier, Monsieur l'Inspecteur d'Académie souhaite que le Conseil Municipal de Coulgens se prononce sur cette proposition.

Publié le 02 mars 2007
Reçu en Préfecture le
02 mars 2007
n° 2007/0011

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les écoles de Jauldes et Coulgens sont en RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal), que l'ouverture de ce poste est prévu à l'école élémentaire de Jauldes et que, statutairement, la commune de Coulgens n'est pas concernée par cette création en ce qui concerne les locaux. Toutefois, Monsieur Le Maire précise que cette ouverture est tout à fait justifiée par le nombre d'élèves chaque année plus important. Les maisons d'habitation se construisent et la population est en très nette augmentation. Les besoins en personnel pour cette nouvelle classe incomberont au SIVOS, hors personnel enseignant, et il appartiendra à cette structure intercommunale de pallier les besoins nouveaux engendrés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette analyse.

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

 

Mr le Maire informe le conseil municipal que la salle polyvalente a été louée par Madame et Monsieur Xavier FREDON , le samedi 13 janvier 2007. Monsieur Xavier FREDON , membre du bureau de la société de chasse de Coulgens, dynamique Président pendant quelques années, vient juste de déménager et habite maintenant la commune de Segonzac.

Publié le 02 mars 2007
Reçu en Préfecture le
02 mars 2007
n° 2007/0012

Monsieur Xavier FREDON avait réservé la salle polyvalente alors qu'il habitait la commune de Coulgens, Rue de l'Abbé Beau et il n'imaginait pas alors qu'il allait devoir partir pour raison professionnelle. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal s'il accepte de lui faire bénéficier du tarif « habitant Coulgens » pour cette utilisation, tarif qui lui était indiqué au moment de la réservation.
Après en avoir délibéré, et compte tenu des services rendus à la collectivité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

PARTENARIAT AVEC LE 515 ème RT

 

Mr le Maire informe le conseil municipal qu'il a été destinataire d'un courrier du Lieutenant-colonel Frédéric SABIA, Chef de corps du 515 ème Régiment du train de La Braconne.
Par ce courrier, Monsieur Le Chef de Corps souhaiterait un partenariat entre la commune de Coulgens et l'escadron de commandement et de logistique du 515 ème RT.

Publié le 02 mars 2007
Reçu en Préfecture le
02 mars 2007
n° 2007/0013

Monsieur Le Maire précise qu'il est tout à fait favorable à un tel partenariat et les objectifs visés ne peuvent qu'aller dans le sens d'une meilleure appropriation, par la population, de l'armée de la Nation.
Le Conseil Municipal partage totalement ce point de vue et donne mandat à Monsieur Le Maire pour signer tout document allant dans ce sens. Madame Gislaine BOUYOU absente aujourd'hui, correspondante Défense, sera particulièrement informée de cette initiative.

 

PRIX MINIMUM DU M3 D'EAU DU SERVICE ASSAINISSEMENT

 

Mr le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de prendre un engagement concernant le prix minimum de l'eau vendue aux particuliers, soit un montant de 0,50 €/m 3 pour le service Assainissement collectif. Il rappelle au Conseil Municipal que le prix de revient de l'assainissement par m 3 est prévu à 1,0075 € pour atteindre l'équilibre financier du budget annexe à la cinquième année de fonctionnement.

Publié le 15 mars 2007
Reçu en Préfecture le
19 mars 2007
n° 2007/0014

Le Conseil Municipal a bien pris connaissance du tableau du cabinet SESAER récapitulant les éléments d'appréciation du prix de l'eau et justifiant celui-ci et il s'engage à l'appliquer aussitôt la réalisation du réseau.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi par l'association «WIFI Braconne et Charente » pour installer une antenne Wifi sur le toit de la mairie. En effet, les habitants du village de Glange, commune de Jauldes, ne peuvent recevoir l'ADSL. En conséquence, l'association «WIFI Braconne et Charente » dont le but est de remédier sur son territoire à toute situation analogue, a recherché les possibilités pour ce village. Il se trouve que seule notre mairie, dont le haut du toit est vu du village de Glange, permettrait la liaison. En conséquence, Monsieur Le Maire a proposé d'installer l'antenne fournie par l'association sur le toit de la mairie. La fourniture électrique nécessaire à l'émetteur récepteur Wifi, en importance plus que négligeable, serait gracieusement fournie par la mairie, de même que la ligne téléphonique indispensable, étant entendu qu'une ligne existante convient parfaitement et ne gênera nullement une toute autre utilisation, l'abonnement ADSL étant à la charge de l'association «WIFI Braconne et Charente ». Le Conseil Municipal accepte bien entendu cette proposition.