Séance du mercredi 02 février 2007


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du lundi 29 janvier 2007
s’est réuni le mercredi 02 février 2007 à 18h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Dominique GOUFA, M. Stéphane BERNARDEAU, M. Bernard COMBY, Mme Nathalie VIDMAR, Mme Nadia RIFFAUD,
ABSENTS EXCUSES : Mme Gislaine BOUYOU (pouvoir à M. Stéphane BERNARDEAU), M. Eric BORIE,
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Nadia RIFFAUD,

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (demande de subvention)

 

Mr le Maire rappelle au conseil que la collectivité, suite à son zonage d'assainissement et après les délibérations n° 2006/0044 et 2006/0045 du 8 décembre 2006, envisage des travaux d'assainissement collectif sur le bourg de Coulgens.

Publié le 09 février 2007
Reçu en Préfecture le
12 février 2007
n° 2007/0001

Le bilan du diagnostique de l'assainissement individuel réalisé par le SPANC en 2006 révèle un besoin urgent de réhabilitation à prévoir pour plus de 40 % d'assainissement individuel dont l'essentiel d'entre eux se situent dans le bourg, sur la zone d'assainissement collectif.
Ces travaux concernent donc les opérations d'assainissement collectif :
•  pose d'un réseau séparatif de collecte des eaux usées domestiques,
•  pose de 2 postes de refoulement,
•  création d'un ouvrage de traitement des eaux usées domestiques.
Cette opération s'effectuera sous la charte de qualité de pose des réseaux définie par l'Agence de l'Eau Adour Garonne.
La nature de cette opération est soumise à l'approbation du Conseil Municipal, qui après discussion émet un avis favorable.
En sus, le Conseil Municipal demande à M. le Maire de déposer les dossiers de demandes de subventions de l'opération aux services du Conseil Général de la Charente et à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne suite de ce dossier.
L'extrait de cette délibération sera joint en copie à ce dossier.


TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (non commencement de travaux)

 

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que la collectivité a engagé les études de projet des futurs travaux d'assainissement collectif sur le bourg de Coulgens.
Le Conseil Municipal certifie et s'engage à ne pas commencer les travaux avant l'obtention des arrêtés de subvention.

Publié le 09 février 2007
Reçu en Préfecture le
12 février 2007
n° 2007/0002

 

PROTECTION INCENDIE

 

Mr le Maire informe le conseil que la commune de Coulgens, après les tests effectués le 4 juillet 2006 par les services de lutte contre l'incendie, ne possède aucune borne d'incendie aux normes actuelles sur les 7 bornes réparties sur l'ensemble des secteurs urbanisés de la commune.

Publié le 09 février 2007
Reçu en Préfecture le
12 février 2007
n° 2007/0003

De ce fait, alors qu'un jeune agriculteur dépose une demande de permis de construire sur la route de l'aiguille pour un bâtiment agricole de 400 m² environ, il voit son autorisation de construire suspendue à une protection incendie conforme à ce qu'impose l'article R 111.2 du Code de l'Urbanisme et qui n'existe pas.
Après étude, il semblerait qu'une réserve incendie standard de 120 m 3 correspondrait aux besoins. De plus, si celle-ci était disposée sur la route de l'aiguille à moins de 400 m des dernières maisons du village de l'aiguille, cette réserve incendie pourrait utilement desservir également ce village.
Une telle réserve incendie coûterait (devis du 20/06/06) 5 872,09 € HT. A cette somme il faudrait ajouter la clôture nécessaire, 4 195,20 € (devis du 30/01/07) et le terrassement indispensable.
Monsieur Le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal sur ce sujet, et demande s'il est prêt à prendre l'engagement de réaliser rapidement cette protection incendie afin que la demande de permis de construire puisse aboutir.
Cette protection incendie se situerait sur la parcelle cadastrée ZK 77 à l'angle de la parcelle cadastrée ZK 78 et de la voie communale n° 303 sur une surface maximum de 200 m² . La parcelle ZK 77 est en cours d'acquisition par Monsieur Eric Sardin à la SCEA Les Granges. Monsieur Eric Sardin s'engageant à vendre pour l'euro symbolique les 200 m² nécessaires, la commune prenant à sa charge les frais de géomètre et de notaire.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette proposition et s'engage à réaliser cette protection incendie sur le budget 2007.

AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'EGLISE CLASSEE (Délibération budgétaire modificative)

 

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a décidé de réaliser le projet d'aménagement des abords de l'église classée de Coulgens, délibération n° 2006/0037 du 15/09/2006. Pour ce faire et compte tenu que le budget 2006 est clôt, un reste à réaliser de 29399 € a été prévu.

Publié le 09 février 2007
Reçu en Préfecture le
12 février 2007
n° 2007/0004

Toutefois, les prévisions budgétaires n'ont pas pris en compte les frais de Notaire. En conséquence et afin de régler ce dossier au plus vite, il sollicite l'avis du Conseil Municipal pour attribuer une somme de 900 € nécessaire à cette opération, selon l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition et prennent l'engagement de prévoir cette dépense lors du vote du budget 2007 pour l'opération 197 « Aménagement du Bourg » article 2181.

AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'EGLISE CLASSEE (Demande de participation du CAUE)

 

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a décidé de réaliser le projet d'aménagement des abords de l'église classée de Coulgens, délibération n° 2006/0037 du 15/09/2006. Pour ce faire, il est indispensable de prendre l'attache d'un cabinet conseil adapté et il propose au Conseil Municipal de solliciter le CAUE.

Publié le 09 février 2007
Reçu en Préfecture le
12 février 2007
n° 2007/0005

Il soumet au Conseil Municipal un projet de convention (joint à la délibération).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition, décide de prévoir la somme nécessaire au moment du vote du budget, et donne mandat au Maire pour signer tous les documents s'y rapportant.

CERTIFICAT D'URBANISME N° P 0024

 

Mr le Maire informe le conseil municipal qu'un Certificat d'Urbanisme concernant les parcelles N° 1098 et 816 section D a été déposé. Ce secteur actuellement en pleine mutation est irrigué par les réseaux. Toutefois, la disposition des parcelles en question pourrait poser problème. Celles-ci sont en effet en retrait par rapport à la route.

Publié le 09 février 2007
Reçu en Préfecture le
12 février 2007
n° 2007/0006

Il informe le Conseil Municipal que des constructions à cet endroit, bien que légèrement en retrait, ne jurent aucunement sur le plan environnemental et sollicite l'avis du Conseil Municipal sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition, jugeant en effet qu'il n'est, ni incohérent, ni inesthétique d'imaginer un pavillon à cet endroit, de plus, il sera très peu visible.

DGE 2007

 

Mr le Maire informe le conseil municipal qu'il serait nécessaire, afin de répondre au besoin impératif et urgent de protection incendie du secteur de l'Aiguille sans pénaliser trop lourdement le budget communal, de solliciter une demande de subvention. Le terrain nécessaire à cette protection incendie, 200 m² environ sur la parcelle ZK 77, est proposé à la commune pour l'euro symbolique par son futur propriétaire Monsieur Eric Sardin.

Publié le 13 février 2007
Reçu en Préfecture le
14 février 2007
n° 2007/0007

Monsieur Le Maire propose donc de constituer un dossier DGE – exercice 2007. La commune n'a pas sollicité de subvention DGE depuis 2004. Cette demande concerne la catégorie 4 – EQUIPEMENTS PUBLICS : autres équipements affectés au public.
En conséquence, il sollicite l'avis du Conseil Municipal pour proposer le dossier suivant :
- Protection incendie route de l'Aiguille
•  Acquisition d'une réserve incendie de 120 m 3 -------- 5639,57 € ----------- (devis du 29/01/07)
•  Branchement d'eau potable --------------------------------- 864,53 € ---------- (devis du 19/12/06)
•  Terrassement et clôture ------------------------------------ 5559,60 € ---------- (devis du 30/01/07)
•  Frais de géomètre --------------------------------------------- 900,00 € ---------- (estimation)
•  Estimation des frais de notaire ----------------------------- 500,00 € ----------- (estimation)
Soit un total prévisionnel hors taxe de ------------------ 13463,70€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et sollicite 35 % du montant total prévisionnel HT soit une somme de 4 712,30 €, et donne mandat au Maire pour établir et signer tous les documents nécessaires à ce dossier de demande de subvention. Le Conseil Municipal s'engage à prévoir le montant de 16103 € au budget 2007.

QUESTIONS DIVERSES