Séance du mercredi 27 décembre 2006


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 21 décembre 2006
s’est réuni le mercredi 27 décembre 2006 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Dominique GOUFA, M. Eric BORIE, M. Stéphane BERNARDEAU, M. Bernard COMBY, Mme Nathalie VIDMAR,
ABSENTS EXCUSES : Mme Nadia RIFFAUD, Mme Gislaine BOUYOU,
ABSENTS :
Secrétaire de séance : M. Eric BORIE

LA POSTE

 

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée Communale les propositions qu'il souhaite faire à La Poste pour un compromis acceptable en maintenant une offre de service minimum aux usagers de Coulgens et des communes voisines :

Publié le 28 décembre 2006
Reçu en Préfecture le
03 janvier 2006
n° 2006/0051

•  Lundi de 14h 30 à 17h 30
•  Mardi de 14h 30 à 17h 30
•  Jeudi de 14h 30 à 17h 30
•  Vendredi de 14h 30 à 17h 30
•  Samedi de 9h 00 à 12h 00
Après en avoir délibéré, le Conseil préfère que La Poste soit ouverte le mercredi plutôt que le jeudi pour permettre aux mamans qui travaillent et qui ont des enfants en âge scolaire, prenant leur mercredi pour rester à la maison, puissent faire leurs opération ce jour là. Ce qui se traduirait par :
•  Lundi de 14h 30 à 17h 30
•  Mardi de 14h 30 à 17h 30
•  mercredi de 14h 30 à 17h 30
•  Vendredi de 14h 30 à 17h 30
•  Samedi de 9h 00 à 12h 00
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette disposition et ne comprendrait pas qu'un refus soit opposé par La Poste. Certes La Poste qui souhaitait n'ouvrir que 9 heures par semaine voit cette amplitude augmentée de 6 heures par rapport à son projet, mais en échange, les usagers qui avaient un service ouvert à raison de 23 heures par semaine voient fondre cette amplitude de 8 heures. Les deux parties font ainsi véritablement un pas l'une vers l'autre mais les élus soulignent que les usagers font un pas encore supérieur à La Poste pour aller vers ce compromis.


D'autre part, le Conseil Municipal souhaite que le personnel mis en place au bureau de Poste de Coulgens soit fidélisé au maximum.

L'ATESAT

 

Vu la loi n° 2001-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l'assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l'application du III de l'article 1 er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,

Publié le 05 janvier 2006
Reçu en Préfecture le
09 janvier 2006
n° 2006/0052

Vu l'arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l'Assistance Technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et d'Aménagement du Territoire,
Vu l'arrêté du Préfet de la Charente en date du 18 octobre 2006 visant à arrêter la liste des collectivités de Charente éligibles à l'ATESAT.
Monsieur le Maire indique,
•  que la commune est éligible aux dispositifs de l'ATESAT,
•  qu'il convient de délibérer pour solliciter l'ATESAT, approuver le projet de convention à passer avec l'Etat et autoriser le Maire à signer la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
•  Décide de solliciter l'ATESAT auprès des services de l'Etat,
•  Décide de retenir la convention à passer avec l'Etat,
•  Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Etat et toutes autres pièces afférentes à ce dossier.

 

PROJETS COMMUNAUX (Pays d' Horte et Tardoire )

 

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée Communale que le Pays d' Horte et Tardoire , dans le cadre des Contrats de Pays, sollicite les cinquante communes qui la compose pour connaître leurs principales préoccupations d'aménagement, leurs principaux projets.

Publié le 05 janvier 2006
Reçu en Préfecture le
09 janvier 2006
n° 2006/0053

Après en avoir délibéré, et bien que le programme « aménagement de bourg » ait eu un grand succès sur le territoire du Pays d' Horte et Tardoire , bon nombre de communes n'ont pu encore à ce jour en bénéficier, et c'est le cas notamment des communes dont l'assainissement collectif de leur bourg est indispensable et pas encore réalisé. C'est le cas de Coulgens, entre autre. Le projet d'assainissement collectif est maintenant lancé et dès la fin du chantier il sera indispensable de repenser totalement l'aménagement du bourg de Coulgens.
En conséquence, les élus de Coulgens souhaite que ces programmes soient maintenus dans les projets pour la période 2007/2013.

INDEMNITES DE RECEVEUR AU COMPTABLE DU TRESOR

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande d'indemnités attribuables aux receveurs, de Monsieur Joël NICOLAS DE LAMBALLERIE , Comptable du Trésor à la Trésorerie de La Rochefoucauld depuis le 01/09/2006.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d'attribuer à Mr Nicolas de Lamballerie :

Publié le 05 janvier 2006
Reçu en Préfecture le
09 janvier 2006
n° 2006/0054

•  une indemnité de conseil au taux plein pour la durée de sa gestion,
une indemnité d'aide à la confection des documents budgétaires d'un montant de


QUESTIONS DIVERSES

Le Maire et son Conseil Municipal Inviteront la population pour la cérémonie des vœux à la salle polyvalente le dimanche 21 janvier à 11h.