Séance du vendredi 08 décembre 2006


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 04 décembre 2006
s’est réuni le vendredi 08 décembre 2006 à 18h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD, M. Stéphane BERNARDEAU, M. Bernard COMBY, Mme Nathalie VIDMAR, Mme Gislaine BOUYOU,
ABSENTS EXCUSES : Mme Dominique GOUFA (Procuration à Rémy MERLE ), M. Eric BORIE (Procuration à Stéphane BERNARDEAU ),
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Nadia RIFFAUD

ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Etudes Géotechniques)

 

Madame RIFFAUD Nadia informe le Conseil Municipal des différentes propositions concernant les études géotechniques pour l'assainissement collectif du Bourg de la commune.
Sur un estimatif de 9 000 € HT réalisé par le Cabinet SESAER et pour le même cahier des charges, quatre entreprises ont répondu :

Publié le 12 décembre 2006
Reçu en Préfecture le
13 décembre 2006
n° 2006/0044

Alios Ingénierie 4 250 € HT
AIS --------------------------- 4 370 € HT
Fondasol ---------------------- 9 075 € HT
EG Sols ----------------------- 7 215 € HT
L'entreprise Alios Ingénierie la moins et la mieux disante a été proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le devis de l'entreprise Alios Ingénierie pour un montant de 4 250 € HT.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Station d'épuration)

 

Madame RIFFAUD Nadia informe le Conseil Municipal des deux propositions parvenues, sur trois cabinets consultés, concernant le dossier Loi sur l'Eau pour le projet de construction d'une station d'épuration sur la commune de Coulgens.
Le Cabinet SESAER et HYDRO INVEST sont les deux seules réponses arrivées en Mairie à ce jour :

Publié le 12 décembre 2006
Reçu en Préfecture le
13 décembre 2006
n° 2006/0045

HYDRO INVEST ------------------------ 5 828,30 € HT ---------------------- Sans option (traçage)
SESAER ----------------- 4 072,38 € HT ---------------------- Avec option (traçage 4 909,58 € HT)
Le Cabinet SESAER le moins et le mieux disant a été proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le devis du Cabinet SESAER pour un montant de 4 072,38 € HT et son option traçage, si nécessaire, pour un montant de 4 909,58 € HT.

JOURNEE NATIONALE DU 19 MARS

 

Monsieur Le Maire rappelle la demande faite par la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la lettre adressée par la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, rappelant l'hommage solennel que depuis 1963, elle rend chaque année, le 19 mars, au sacrifice des victimes de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie :

Publié le 12 décembre 2006
Reçu en Préfecture le
13 décembre 2006
n° 2006/0046

Demande au gouvernement d'officialiser le jour anniversaire du cessez le feu du 19 mars 1962 dédié à la mémoire des 30 000 soldats Français tombés en Afrique du Nord et des victimes de ces conflits.
Le 19 mars deviendrait ainsi la journée Nationale du Souvenir et du recueillement pour la troisième génération du feu, ni chômée, ni fériée, en respect de la volonté exprimée par les Françaises et les Français lors du référendum organisé le 8 avril 1962, à l'initiative du Président de la République, le Général De Gaulle : 90,71 % d'entre eux approuvaient la date mettant fin à la guerre d'Algérie.

SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DES FORETS DOMANIALES DE LA BRACONNE ET DE BOIS BLANC

 

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune de Coulgens est adhérente au syndicat mixte pour l'équipement touristique des forêts domaniales de la Braconne et de Bois Blanc. A compter du 1 er janvier 2007, la Communauté de Communes Bandiat Tardoire, par délibération n° 2006/69 du 20 octobre 2006, a décidé d'adhérerà ce Syndicat intercommunal.

Publié le 12 décembre 2006
Reçu en Préfecture le
13 décembre 2006
n° 2006/0047

En conséquence, il sollicite l'avis du Conseil Municipal pour demander son retrait de ce syndicat à compter du 1 er janvier 2007, la commune de Coulgens sera ainsi adhérente par l'intermédiaire de sa Communauté de Communes dont justement c'est sa compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne mandat à Monsieur Le Maire pour demander le retrait de la commune de Coulgens au Syndicat Mixte pour l'équipement touristique des forêts domaniales de La Braconne et de Bois Blanc.

TRANSFERT DE CHARGES

 

Monsieur Le Maire expose que, suite à l'adhésion de la communauté de communes au Syndicat Mixte pour l'équipement touristique des forêts domaniales de La Braconne et de Bois Blanc et au retrait de ce même syndicat des sept communes de la communauté de communes Bandiat Tardoire qui y adhéraient, il y a lieu de procéder à un transfert de charges.

Publié le 12 décembre 2006
Reçu en Préfecture le
13 décembre 2006
n° 2006/0048

La commission de transfert de charges, chargée d'établir les montants de ce transfert, propose de retenir, pour les communes concernées, un montant annuel égal à la cotisation acquittée en 2006, soit 0,20 € par habitant.
Ce transfert prendrait effet au 1 er janvier 2007.
Le tableau ci-dessous définit le montant du transfert proposé pour chaque commune.

Communes

Population

Participation

AGRIS

710

142,00 €

BUNZAC

402

80,40 €

COULGENS

382

76,40 €

RIVIERES

1737

347,40 €

LA ROCHEFOUCAULD

3228

645,60 €

LA ROCHETTE

442

88,40 €

SAINT PROJET

920

184,00 €

 

7821

1 564,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les propositions de la commission de transfert de charges présentées.

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU SIVOS COULGENS JAULDES

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de renouveler les mises à disposition du personnel communal au bénéfice du SIVOS Coulgens Jauldes pour l'année 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition de renouvellement de mise à disposition de

Publié le 12 décembre 2006
Reçu en Préfecture le
13 décembre 2006
n° 2006/0049

Monsieur Bernard COUPRIE , Agent Technique Qualifié, pour 9 h 30 par semaine scolaire (8 h 05 hebdomadaire sur l'année), de Madame Claudette GRANGETEAU DUCONGE, Agent des Services Techniques pour 100 % de son temps, soit 32 h 15 par semaine scolaire (27 h 30 hebdomadaire sur l'année), de Madame Nathalie AUGIER , Agent des Services Techniques, pour 38 heures par semaine scolaire (32 h 30 hebdomadaire sur l'année), de Madame Joëlle DINDINAUD , Adjoint Administratif Principal de 2è classe pour 2 heures par semaine toute l'année si le comité syndical accepte cette disposition. Ces mises à disposition pourront prendre effet pour l'année 2007 à compter du 1 er janvier.

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires comme suit :

Publié le 12 décembre 2006
Reçu en Préfecture le
13 décembre 2006
n° 2006/0050

En recettes  : - 6419 : Remb.sur rémunération personnel : ----------------------------------- 2100,00 €
- 7478 : Autres organismes : --------------------------- 300,00 €
- 74835 : Etat Comp. Exo. TH : ----------------- 4000 00 €
En dépenses  : - 6232 : Fêtes et cérémonies : ------------------------- 300,00 €
- 6261 : Frais d'affranchissement : -------------------- 600,00 €
- 65735 : Subv. Fonct. Gpt coll. : --------------------- 5000,00 €
- 65736 : Subv. CCAS : -------------------------------- 500,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.