Séance du vendredi 20 octobre 2006


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 16 octobre 2006
s’est réuni le vendredi 20 octobre 2006 à 18h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD , M. Stéphane BERNARDEAU , Mme Dominique GOUFA , M. Eric BORIE , M. Bernard COMBY
ABSENTS EXCUSES : Mme Gislaine BOUYOU , Mme Nathalie VIDMAR
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Nadia RIFFAUD

PRESENTATION PAR LE CABINET SESAER DU PROJET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG »

 

CREATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée les différentes démarches entreprises concernant la réalisation de l'assainissement collectif. Il informe le Conseil Municipal qu'il est temps maintenant de créer rapidement un budget annexe assainissement collectif, des factures notamment du cabinet SESAER sont déjà à régler.

Publié le 26 octobre 2006
Reçu en Préfecture le
30 octobre 2006
n° 2006/0039 bis

En conséquence, il propose de créer ce budget annexe assujetti à la TVA, et de prévoir dans un premier temps un budget de 40 000 € en dépenses, budget qui s'équilibrera en recette par un emprunt d'un même montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et mandate le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la création de ce budget annexe « Assainissement collectif », budget qui sera assujetti à la TVA, une seconde délibération devant intervenir pour préciser les termes du contrat de prêt avec l'organisme bancaire qui sera choisi.

AMENAGEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

 

Monsieur Le Maire rappelle qu'une ligne de trésorerie a été contractée pour un montant de 15 000 €. Avec la réalisation de l'assainissement du bourg, il parait opportun d'adapter la ligne de trésorerie en conséquence, le temps que le projet soit plus précisément identifié et chiffré. Pour ce faire et afin de parer à toute éventualité, il faudrait amener cette ligne de trésorerie à 50 000 €.

Publié le 26 octobre 2006
Reçu en Préfecture le
30 octobre 2006
n° 2006/0040

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne mandat au Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce projet indispensable.

PARTICIPATION POUR VOIE NOUVELLE ET RESEAUX (Fougère)

 

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée les termes de la délibération n° 2006/0016 concernant la parcelle cadastrée section ZA n° 1. Dans sa formulation, elle pouvait laissait penser que cette parcelle ZA 1 n'était pas desservie ni en électricité ni en eau.

Publié le 26 octobre 2006
Reçu en Préfecture le
30 octobre 2006
n° 2006/0041

En fait, la parcelle est bien desservie en eau, seuls les branchements à la charge du pétitionnaire sont à réaliser si besoin, et même si la parcelle est divisée en quatre lots comme le prévoit le plan joint à la demande de CU n° 01610706P0009.
Pour ce qui concerne l'électricité, cette parcelle ZA 1 est bien desservie, voir CU n° 01610705P0013 et notamment le courrier du SDEG 16 daté du 23 août 2005. Par contre elle n'est desservie que pour la limite parcellaire Nord, lot A sur le plan. L'alimentation des trois autres lots, B, C, et D, comme détaillés sur le plan joint à la demande de CU n° 01610706P0009, nécessite une extension de réseau.
Après avoir fait ce bref rappel des faits, Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée Communale du courrier daté du 18 septembre 2006 qu'il a reçu de Monsieur BURGAUD Bernard et Madame ARVENNE Jocelyne, propriétaires de la parcelle ZA 1. Par ce courrier, les signataires sollicitent le Conseil Municipal pour mettre en place une PVR afin d'alimenter en électricité les trois autres lots, B, C, et D. Monsieur Le Maire rappelle que l'extension de réseau nécessaire à l'alimentation du lot D, le lot le plus éloigné de la ligne existante, est de 3 025,00 €, devis du SDEG16 du 20 avril 2006. Il rappelle également que l'opportunité d'une PVR à cet endroit avait été refusée par délibération du Conseil Municipal ci-dessus citée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient sa décision de ne pas mettre en place une PVR pour ce projet.

ACHAT DE TERRAIN (Valadon)

 

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que Madame Renée VALADON demeurant au village de « Chantoiseau », propriétaire d'une parcelle cadastrée section ZH n° 7 d'une superficie de 1 850 m² souhaiterait vendre cette propriété. Un CU n° 1610706P0008 négatif s'opposait à son urbanisation, la parcelle n'étant pas desservie, ni en eau potable, électricité ou assainissement.

Publié le 26 octobre 2006
Reçu en Préfecture le
30 octobre 2006
n° 2006/0042

Madame VALADON cherchant en vain un acquéreur pour cette parcelle, Monsieur Le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal pour l'acquérir au prix du terrain à culture, soit à 3 050 € l'ha, soit pour cette parcelle de 1 850 m² , au prix de 600 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide, par délibération budgétaire modificative, de financer ce projet sur fonds propres.

CLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES

 

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que certaines impasses et rues ne bénéficient pas du classement en « Rue » sur le plan de classement de voies communales. C'est ainsi que :

Publié le 26 octobre 2006
Reçu en Préfecture le
30 octobre 2006
n° 2006/0043

•  l'Impasse du Puits de l'Appent,
•  l'impasse de « Fougère » section B (voir plan joint) voie qui devra rapidement être stabilisée et bitumée,
•  l'impasse du « Logement DESAUNAY » section C (voir plan joint),
•  l'Impasse du restaurant scolaire de l'école section C (voir plan joint et acte notarié),
•  ainsi que la voie communale reliant la Rue du puits de l'appent à la voie communale n° 203 (une grande longueur de cette voie est cadastrée section ZH n°12) ne sont pas classées « Rue » sont toutes partie intégrante du domaine privé communal « ouvert au public ».
En conséquence, il serait nécessaire de remédier dès que possible à cette situation et que ces voies fassent partie du domaine public communal afin d'éviter, entre autre, les problèmes de police qui peuvent se poser à ces endroits.
Dans la mesure où ces classements ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les dites voies, conformément à l'article L 141-3 du code de la voirie routière, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au classement de ces quatre impasses, et de cette Rue dans le plan de classement de voies communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide le classement en voie communale à caractère de « rue » ces quatre impasses et cette rue.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Bernard COMBY fait part de son impatience de voir enfin repeindre la porte d'entrée centrale de la mairie. Cette impatience est en effet partagée par Monsieur Le Maire et l'ensemble des conseillers municipaux. Ce problème avait déjà été soulevé dans le passé, le bois de la porte est très vieux, les nervures du bois sont profondément marquées en creux et ce n'est pas un simple coup de peinture qui serait nécessaire. La solution serait plutôt de changer la porte par une porte en alu de style, laquée vert administratif.
En conséquence, Monsieur Bernard COMBY est sollicité pour contacter des entreprises et faire établir des devis pour changer cette porte