Séance du vendredi 15 septembre 2006


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 11 septembre 2006
s’est réuni le vendredi 15 septembre 2006 à 18h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD , M. Stéphane BERNARDEAU , Mme Nathalie VIDMAR , Mme Dominique GOUFA , M. Eric BORIE ,
ABSENTS EXCUSES : Mme Gislaine BOUYOU , M. Bernard COMBY
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Dominique GOUFA

LA POSTE

 

Monsieur Le Maire rappelle les propositions faites par Monsieur Le Directeur Commercial de LA POSTE, Monsieur Lionel MICHAUD, lors de la réunion du Conseil Municipal du 1 er septembre.
D'après les chiffres annoncés par La Poste, le bureau de poste de Coulgens effectuerait, en opération, une amplitude de travail hebdomadaire de 8h 40.

Publié le 19 septembre 2006
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2006
n° 2006/0025

En conséquence, il est proposé aux élus, soit que le bureau de poste reste ainsi mais la poste va réduire l'amplitude d'ouverture hebdomadaire au public à 9h au lieu de 23h actuellement, soit, si la commune fait ce choix, que le bureau devienne communal, la commune emploie et rétribue l'employée du guichet et la poste, par convention, verse 900 € par mois à la commune, mais l'éventail de services rendus à la population sera moindre.
Monsieur Le Maire rappelle que les 900 € correspondent aux charges salariales totales d'un agent en début de carrière pour 15h par semaine. Il précise donc que la proposition de la poste se traduit de toute façon par une diminution du service rendu à la population, et par un coût important à la charge de la commune si nous souhaitons conserver la même amplitude d'ouverture.
En conséquence, et du fait que la poste fait cette proposition à partir de chiffres invérifiables qui ne prennent en compte que des critères économiques, dans la mesure où tous les bureaux de poste autour de Coulgens sont maintenant tous avec des réductions importantes d'horaires et de services, le Conseil Municipal décide de refuser un tel « marché de dupe » et exige que le service rendu jusqu'ici par la poste reste inchangé. La population est en augmentation et cette décision reste conforme à notre souhait déjà clairement exprimé lors de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, en se prononçant zone non AGCS, délibération n° 2004/0061. Si la poste souhaitait maintenir sa position pour cette modification, le Conseil Municipal n'admettrait pas que la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale ne soit pas réunie conformément aux textes, en y invitant le Maire bien entendu.

VENTE DE PARCELLE APRES ENQUETE PUBLQUE

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande faite par un administré, Monsieur Eric BORIE , pour l'acquisition d'une petite parcelle faisant office d'accès pour se rendre à un puits communal, voir la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2005.
Il rappelle également le contenu de la délibération n° 2005/0044 du 9 décembre 2005 sur ce sujet.

Publié le 19 septembre 2006
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2006
n° 2006/0026

Monsieur Eric BORIE quitte la séance afin que ce sujet puisse être librement débattu.
Aujourd'hui la parcelle est clairement identifiée par un géomètre et il est maintenant possible de poursuivre vers la vente au riverain intéressé après enquête publique. La parcelle de 1,38 ares, appelée « a » sur le plan du géomètre Monsieur Jean-Paul ENNUYER (dossier n° 06146) section C feuille 2 du cadastre communal, fait actuellement partie intégrante de la voie communale dénommée Rue de l'église.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de vendre cette petite parcelle pour le montant des frais occasionnés par cette opération, montant qui devra être approuvé par le Conseil Municipal quand il sera connu.
En conséquence, il propose au Conseil Municipal, s'il décide de vendre cette parcelle, de l'autoriser à soumettre ce projet aux formalités de l'enquête publique prévue aux articles R 141.4 à R 141.9 du Code de la Voirie Routière en application du décret ministériel n° 89.631 du 4 septembre 1989. Il rappelle également que la vente de cet appendice devra toutefois protéger la collectivité dans son droit d'utilisation du puits communal à tout moment de l'année. Ce puits communal devra être conservé par l'administré devenant propriétaire de cet espace, comme sa ressource en eau, tant en quantité qu'en qualité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents s'y rapportant.

ECLAIRAGE DU TERRAIN DE SPORTS

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision budgétaire qu'il a prise concernant le changement du filet de protection du terrain de football et son éclairage.
Il informe le Conseil Municipal que différentes propositions ont été faites par le Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente.

Publié le 21 septembre 2006
Reçu en Préfecture le
25 septembre 2006
n° 2006/0027

•  1 ère proposition : Eclairage d'une moitié de terrain (pour entraînement) avec 2 candélabres et 2 projecteurs 1 000 W par candélabre. (possibilité d'ajouter 2 projecteurs supplémentaires par candélabre) Contribution de la collectivité 7 186,95 €.
•  2 ème proposition : Eclairage de la totalité du terrain (pour entraînement) avec 4 candélabres et 2 projecteurs 1 000 W par candélabre. (possibilité d'ajouter 2 projecteurs supplémentaires par candélabre) Contribution de la collectivité 13 327,70 €.
•  3 ème proposition : Eclairage de la totalité du terrain (pour entraînement) avec 4 candélabres et 4 projecteurs 1 000 W par candélabre. Contribution de la collectivité 30 636,85 €.
•  4 ème proposition : Eclairage de la totalité du terrain (Eclairage AUTORISE catégorie E5) avec 4 candélabres et 4 projecteurs 2 000 W par candélabre. Contribution de la collectivité 54 414,80 €.
Après avoir confirmé que les trois premières propositions ne sont pas homologuées, sachant que la 4 ème est la seule proposition homologuée mais imposée pour évoluer en première division, le club évoluant aujourd'hui en milieu de tableau en 4 ème division, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'écarter la première proposition qui ne permet pas de match en nocturne, d'écarter la 4 ème proposition qui est la seule homologuée mais ne correspond pas, ni aujourd'hui ni demain, aux besoins du club, et qu'en tous cas les coûts de fonctionnement deviendraient vite inaccessibles, il propose de ne choisir qu'entre la 2 ème proposition et la 3 ème.
Le budget prévu cette année sur ce programme est de 7 750,00 € auquel il convient d'ajouter 10 000 € du Fond Régional d'Intervention d'Initiative Locale. La commune a déjà dépensé 2 954,60 € sur ce programme pour le filet par ballon.
En conséquence, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la 2 ème proposition, ce qui permettra de pouvoir s'entraîner sur l'ensemble du terrain de sport, et peut-être de disputer des matchs en début de soirée dans la mesure où le club n'évolue pas en 1 ère division. Cette 2 ème solution semble également plus conforme aux moyens de la commune car il faudra compter quand même une consommation de 8 KW / H.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition par 6 voix pour et une voix contre, Monsieur Bernard COMBY s'étant exprimé par écrit pour la première proposition.

CONVENTION FRIL

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une demande de subvention avait été faite au Conseil Régional au titre du Fonds Régional d'Intervention Locale, délibération n° 2006/0009 du 7 avril 2006. Cette demande a été acceptée par la Commission permanente du Conseil Régional du 10 juillet 2006 et une somme de 10000 € a été affectée pour le projet d'éclairage du terrain de sports de Coulgens.

Publié le 19 septembre 2006
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2006
n° 2006/0028

En conséquence, une convention fixant les conditions de versement de la subvention d'investissement est soumise au Maire.
Après en avoir fait lecture au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire sollicite son avis pour la signer en l'état.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer cette convention.

CONVENTION RD 40 / RD 45

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une démarche avait été faite auprès du Conseil Général pour améliorer l'intersection RD 40 / RD 45. En effet, les derniers aménagements n'ayant pas donné satisfaction, une réunion s'est tenue le 12 Juin 2006 au Conseil Général pour en débattre.

Publié le 19 septembre 2006
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2006
n° 2006/0029

Un projet de réaménagement a été conclu, devant satisfaire aux contraintes de sécurité que pose cette intersection. Il en ressort, à titre exceptionnel, que la commune assurera la Maîtrise d'Ouvrage du projet, et le Département apportera un fonds de concours d'un montant équivalent à l'ensemble des dépenses Hors Taxes à engager pour les travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et mandate Monsieur Le Maire pour accepter et signer la convention relative à l'entretien de cette intersection et de ses dépendances.

COLLECTIF VIGILANCE OGM

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes délibérations prises concernant la culture OGM et notamment la délibération n° 2005/0005 du 28 janvier 2005 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé d'adhérer au « collectif vigilance OGM Charente ». Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'aucun versement n'est intervenu contrairement à ce que précisait cette délibération.

Publié le 19 septembre 2006
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2006
n° 2006/0030

De plus, il précise que le collectif sollicite les communes du Département pour aider financièrement, à défendre sur le fond, en appel, un arrêté comparable à celui pris par le Maire de Coulgens, il s'agit de celui du Maire de Londigny.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 150 € au « Collectif Vigilance OGM Charente », cette subvention étant destiné à l'adhésion de la commune au Collectif et à l'aide financière attendue pour la défense, en appel, de l'arrêté « Anti OGM ».

REMBOURSEMENT DE FRAIS D'AVOCAT

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes démarches effectuées auprès de GROUPAMA, l'assurance de la commune, pour que cette compagnie d'assurance prenne en charge la défense des intérêts de la commune, conformément au contrat « Villassur », pour l'arrêté anti OGM attaqué par Monsieur Le Préfet au Tribunal Administratif de Poitiers.

Publié le 19 septembre 2006
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2006
n° 2006/0031

Il informe le Conseil Municipal qu'il vient de recevoir le règlement demandé soit, 1 009,52 € de GROUPAMA qui précise par conséquent clôturer le dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce remboursement et accepte de clôturer ce dossier.

ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2004/0061 du 17 décembre 2004. L'exemple du Bureau de Poste de Coulgens montre combien la marchandisation des services est néfaste au maintien des services publics, au développement des territoires.

Publié le 19 septembre 2006
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2006
n° 2006/0032

Monsieur Le Maire soumet une nouvelle fois à l'Assemblée communale la possibilité de délibérer dans ce sens et que la commune fasse partie des nombreuses collectivités en France, Collectivités locales, départementales et régionales, prenant ainsi position, en tant qu'assemblée élue, contre l'obligation qui lui serait faite par l'AGCS de privatiser des services publics qu'elle considère devoir rester dans le domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
•  Demande un moratoire des négociations AGCS
•  Demande l'ouverture d'un débat national sur l'AGCS impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations
•  Renouvelle son souhaite de voir la ville de Coulgens "zone non AGCS".

MODIFICATION DES STATUTS CDC « VOIE VERTE »

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise par le Conseil Communautaire du 3 juillet dernier concernant la prise de compétence « création, aménagement et entretien de la voie verte, ancienne voie de chemin de fer traversant les communes de Pranzac et de Chazelles ».

Publié le 19 septembre 2006
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2006
n° 2006/0033

Conformément à l'article L5211-17 de la loi du 12 juillet 1999, Monsieur Le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal sur cette modification statutaire de la communauté de communes Bandiat Tardoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

TRANSEFERT DE CHARGES CONSECUTIF AU CAMPING DE LA ROCHEFOUCAULD

 

Monsieur Le Maire expose que, suite à la mise à disposition de la communauté de communes Bandiat Tardoire du camping de La Rochefoucauld, il y a lieu de statuer sur le montant du transfert de charges consécutif à cette opération.
Ce transfert de charges ne concerne que la commune de La Rochefoucauld, il sera retranché du montant de sa dotation de compensation.

Publié le 19 septembre 2006
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2006
n° 2006/0034

La commission d'évaluation de transfert de charges, chargée d'établir les montants de ce transfert, propose de retenir le montant de 2 116,98 €.
Ce montant est la somme du résultat de fonctionnement de l'année 2005, positif de 626 € et de l'amortissement, calculé sur 15 ans, des biens renouvelables mis à disposition, soit 2 742,98 €.
La commission propose en outre que ce transfert soit ramené à 1 411,32 € (8/12 ème de 2 166,98 €) pour l'année 2006, la mise à disposition prenant effet au 1 er mai de cette même année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les propositions de la commission d'évaluation de transfert de charges telles que présentées.

SUPPRESSION DES REGIE RECETTES

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les Régies Recettes créées le 5 février 2002 pour les besoins du Restaurant Scolaire et de la Garderie n'ont plus lieu d'exister, ces services périscolaires étant statutairement de la compétence du SIVOS Coulgens Jauldes. En conséquence, il propose à l'assemblée de clore définitivement les dites régies recettes à compter du 1 er septembre 2006.

Publié le 19 septembre 2006
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2006
n° 2006/0035

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

VIREMENTS DE CREDITS

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal expose à l'Assemblée que les crédits prévus à certains articles du BP 2006, étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

Publié le 19 septembre 2006
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2006
n° 2006/0036

En investissement :
- 2184/183 : Mobilier scolaire : ................. + 700,00 €
- 2181/197 : Aménagement de Bourg .... + 3 000,00 €
- 2188/200 : Piano cuisine : .................... - 3 700,00 €
En fonctionnement :
- 6358 : Autres droits : ........................ + 48,00 €
- 65735 : Subv.Fonct.Grpt : ............... + 5300,00 €
- 6574 : Subventions : .. .+ 150,00 €
- 60623 : Alimentation : ...................... - 5300,00 €
- 6261 : Affranchissement : ................ - 198,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

ACHAT DE TERRAIN

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait été prévu au budget, Compte 2181 Opération 197, une somme de 27 265,00 € pour l'achat d'un terrain à Madame BONNET Adrienne conformément à l'objectif 2 action 8 du plan de référence communal d'avril 1996. Une somme de 3 000 € vient d'être ajoutée par délibération modificative, ce qui fait un budget de 30 265,00 € pour cette opération.

Publié le 19 septembre 2006
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2006
n° 2006/0037

Les démarches avec le géomètre et les propriétaires ont eu lieu et la délimitation des parcelles devant être acquises par la commune est maintenant identifiée. Les surfaces en deux espaces sont de 18,44 ares pour la partie b et 11,02 ares pour la partie c de la parcelle C 1009, soit un total de 29,46 ares.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne mandat à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents et actes nécessaires à l'opération ci-dessus décrite.

PROPRIETE A L'ETAT D'ABANDON

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section D n° 1060, située dans le périmètre bâti au lieu-dit « L'Ouche de Pouzeau » est à l'état d'abandon depuis maintenant plusieurs années. Cette année encore, les chardons y ont élu domicile et ont encore proliféré par rapport à l'an passé, semant à tous vents leurs graines un peu trop généreuses.

Publié le 21 septembre 2006
Reçu en Préfecture le
25 septembre 2006
n° 2006/0038

Le voisinage est excédé et Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il n'a pu, à ce jour, prendre contact avec le propriétaire qui semble être Monsieur BOUCAULT Albert demeurant n° 3 Rue Dulaure 75020 PARIS.
Il sollicite l'avis du Conseil Municipal pour engager la procédure adaptée correspondante à l'Article L2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

ACCEPTATION D'UN DON

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une famille de Coulgens a fait un don de 30 € pour le CCAS communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce don.

Publié le 19 septembre 2006
Reçu en Préfecture le
21 septembre 2006
n° 2006/0039