Séance du vendredi 12 mai 2006


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 09 mai 2006
s’est réuni le vendredi 12 mai 2006 à 18h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD , M. Stéphane BERNARDEAU , M. Bernard COMBY , M. Eric BORIE , Mme Nathalie VIDMAR , Mme Dominique GOUFA
ABSENTS EXCUSES : Mme Gislaine BOUYOU
ABSENTS :
Secrétaire de séance : M. Bernard COMBY

 

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - AVENANT A LA CONVENTION SDEG 16

 

Monsieur Le Maire expose :

•  Que la commune adhère directement au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente depuis le 28 décembre 1943.

Publié le 26 mai 2006
Reçu en Préfecture le
31 mai 2006
n° 2006/0012

•  Qu'en matière de communication électronique, la commune, par délibération du 05 septembre 2002 et convention du 23 septembre 2002, a transféré la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre au Syndicat Départemental et mis les installations à disposition.
•  Que la récente modification des statuts du Syndicat Départemental justifie l'adaptation de la dite convention.
•  Que la modification des statuts du Syndicat Départemental a été effectuée à la demande de la Chambre Régionale des Comptes et de Monsieur Le Préfet. Concernant les communications électroniques, elle génère essentiellement des modifications de terminologie mais ne remet nullement en cause les relations et les procédures mises en place entre les communes et le Syndicat Départemental.
Présente :
•  L'avenant à la convention « communications électroniques » proposé par le Syndicat Départemental.
Propose :
•  De signer l'avenant présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
•  Autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant annexé à la présente délibération.
•  Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.


ECLAIRAGE PUBLIC - AVENANT A LA CONVENTION SDEG 16

 

Monsieur Le Maire expose :

•  Que la commune adhère directement au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente depuis le 28 décembre 1943.

Publié le 26 mai 2006
Reçu en Préfecture le
31 mai 2006
n° 2006/0013

•  Qu'en matière d'éclairage public, la commune, par délibération du 07 novembre 2000 et convention du 20 novembre 2000, a mis à la disposition du Syndicat Départemental ses installations, lui a transféré la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre et lui en a confié l'entretien.
•  Que la récente modification des statuts du Syndicat Départemental justifie l'adaptation de la convention précitée.
•  Que la modification des statuts du Syndicat Départemental génère essentiellement des modifications de terminologie mais ne remet nullement en cause les relations et les procédures mises en place depuis plus de 20 ans, entre les communes et le Syndicat Départemental.
•  Que l'avenant proposé a été adopté par le Syndicat Départemental le 3 avril 2006.
Présente :
•  L'avenant à la convention « éclairage public » proposé par le Syndicat Départemental.
Propose :
•  De signer l'avenant présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
•  Autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant proposé et annexé à la présente délibération.
•  Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.

 

TRAVAUX, ENTRETIEN ET MISE A DISPOSITION DE L'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE SPORTS – CONVENTION DE TRANSFERT DE COMPETENCES ENTRE LA COMMUNE ET SDEG 16

 

Monsieur Le Maire expose :

•  Que par arrêté préfectoral du 28 décembre 1943, la commune adhère directement au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente.

Publié le 26 mai 2006
Reçu en Préfecture le
31 mai 2006
n° 2006/0014

•  Que la commune a transféré au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente la maîtrise d'ouvrage et la ma^trise d'œuvre des travaux d'éclairage public.
•  Que les collectivités qui le souhaitent peuvent également transférer l'entretien et les travaux de l'éclairage des installations sportives moyennant une contribution annuelle par projecteur, celle-ci est actuellement de 16 euros par an pour les sources de puissance inférieure à 1 000 W et de 64 euros par an pour les sources d'une puissance supérieure à 1 000 W.
Présente :
•  La convention proposée par le Syndicat Départemental.
Propose :
•  De signer la convention présentée définissant les conditions d'intervention du Syndicat Départemental concernant l'éclairage des installations sportives.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :
•  Transfère au Syndicat Départemental la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et l'entretien de l'éclairage des installations sportives ainsi que la mise à disposition du Syndicat Départemental de celui-ci.
•  Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
•  Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.