Séance du vendredi 07 avril 2006


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 31 mars 2006
s’est réuni le vendredi 07 avril 2006 à 18h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD , M. Stéphane BERNARDEAU , M. Bernard COMBY , M. Eric BORIE , Mme Nathalie VIDMAR , Mme Dominique GOUFA
ABSENTS EXCUSES : Mme Gislaine BOUYOU
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Nadia RIFFAUD


Monsieur Le Président ouvre la séance en souhaitant un prompt rétablissement à Monsieur Patrick POULARD , trésorier, qui ne peut être présent à cette réunion pour raison de santé.

 

Les Comptes Administratifs 2005 (pdf 286 Ko)

APPROBATION DES CA ET DES COMPTES DE GESTION 2005 DU TRESORIER POUR LE CCAS

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2005 du CCAS. Il s'établit comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 1102.71 €
En recettes de fonctionnement : 1342.65 €
Excédent de fonctionnement : 239.94 €
Excédent de l'exercice : 239.94 €
Résultat de clôture 2005 : 233.90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration vote à l'unanimité le Compte Administratif du CCAS ainsi que le Compte de Gestion du Trésorier et l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2005.

APPROBATION DES CA ET DES COMPTES DE GESTION 2005 DU TRESORIER POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2005 du Budget LOGEMENTS COMMUNAUX. Il s'établit comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 17059.97 €
En recettes de fonctionnement : 33657.24 €
Excédent de fonctionnement : 16597.27 €
En dépenses d'investissement : 11286.71 €
En recettes d'investissement : 7838.23 €
Déficit d'investissement : - 3448.48 €
Excédent de l'exercice : 13148.79 € €
Résultat de clôture 2005 : Fonctionnement : 23411.39 €
Investissement : - 11286.71 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif du Budget LOGEMENTS COMMUNAUX ainsi que le Compte de Gestion du Trésorier et l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2005.

 

APPROBATION DES CA ET DES COMPTES DE GESTION 2005 DU TRESORIER POUR LA COMMUNE

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le Compte Administratif 2005 du Budget de la COMMUNE. Il s'établit comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 243914.60 €
En recettes de fonctionnement : 253004.04 €
Excédent de fonctionnement : 9089.44 €
En dépenses d'investissement : 39809.54 €
En recettes d'investissement : 36152.57 €
Déficit d'investissement : - 3656.97 €
Excédent de l'exercice : 5432.47 €
Résultat de clôture 2005 : Fonctionnement : 45082.76 €
Investissement : - 1402.76 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif du Budget de la COMMUNE ainsi que le Compte de Gestion du Trésorier et l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2005.

 

Les Budgets 2006 (pdf 326 Ko)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006 DU CCAS

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2006 du CCAS. Il s'établit comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 1800 €
En recettes de fonctionnement : 1800 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration vote à l'unanimité le budget 2006 du CCAS.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006 « LOGEMENTS »

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2006 « LOGEMENTS ». Il s'établit comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 46924 €
En recettes de fonctionnement : 46924 €
En dépenses d'investissement : 37610 €
En recettes d'investissement : 37610 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget 2006 « LOGEMENTS ».

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006 DE LA COMMUNE

Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le BP 2006 de la COMMUNE. Il s'établit comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 303795 €
En recettes de fonctionnement : 303795 €
En dépenses d'investissement : 100617 €
En recettes d'investissement : 100617 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget 2006 de la COMMUNE.

 

AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE DE COULGENS

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet développé dans l'Action 8 de l'Objectif 2 du plan de référence communal d'avril 1996. Sur le document réalisé à l'époque par le cabinet Ponan, il était dit ceci :

Publié le 13 avril 2006
Reçu en Préfecture le
14 avril 2006
n° 2006/0008

L'église de Coulgens se trouve légèrement à l'écart de la partie dense du bourg. Sa localisation, en surplomb de la vallée de la Tardoire et la présence d'arbres persistants de grande taille en font un lieu de grande qualité paysagère. Les parcelles inoccupées entre l'église et le bourg pourraient faire l'objet d'acquisitions progressives par la commune pour, à la fois, assurer leur protection et leur maintien en l'état, et servir d'aire de fêtes.
Cette réalisation permettrait ainsi de recentrer l'église romane classée par rapport au bourg afin qu'elle soit d'avantage mise en valeur. Un cheminement piétonnier et paysager pourra mener de l'église à la mairie. Enfin , cela permettra de laisser la place de la mairie dans son état d'origine puisque les fêtes communales pourront se réaliser sur la place paysagère ainsi réalisée, la place de la mairie restant avec ses tilleuls et marronniers et son monument aux morts au milieu, une place typique des années 1880, avec au fond, sa mairie encadrée de l'école de garçons et l'école de filles.
Jusqu'à ce jour aucune opportunité ne se présentait pour réaliser cet objectif, les propriétaires privés n'étaient pas vendeur des terrains nécessaires. Aujourd'hui, c'est possible, un des propriétaires accède à la demande de la commune.
Le projet comprend tout d'abord l'acquisition des terrains nécessaires, la réfection d'un mur de soutènement en parement de pierres sèches du pays, des plantations avec des essences locales, un minimum de mobilier et l'éclairage urbain, discret.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne mandat au Maire pour :
- étudier le projet de la façon la plus circonstanciée possible
- signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.

DEMANDE DE PARTICIPATION DU FRIL

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le filet pare ballon du terrain de football communal bordant la départementale 45 et dont les poteaux servaient de supports aux projecteurs vieillissant doit être enlever sans tarder. Les poteaux métalliques sont complètement pourris à la base et ils doivent être démontés dès que possible.

Publié le 13 avril 2006
Reçu en Préfecture le
14 avril 2006
n° 2006/0009

De plus, cette réalisation ayant été faite il y a plus de trente ans, ne correspond plus aux normes. Toutefois, le terrain n'est pas utilisable sans ce filet pare ballon, son absence engendre des problèmes de sécurité constants pendant les matchs, et le club local qui a fêté ses cinquante ans possède toujours deux équipes engagées en championnat départemental dont l'équipe première joue dans les premiers rôles de sa poule.
Peu de communes de quatre cents habitants possèdent encore son club de foot local. Cette situation participe évidemment au maintien du club dont les licenciés sont de Coulgens bien sûr, mais des communes voisines également.
L'objectif serait donc de déposer le filet pare ballon actuel, de reposer un filet pare ballon aux normes et reposer l'éclairage, mais avec du matériel actuel.
Le projet s'élève à 17 000 € TTC pour la fourniture du filet et ses accessoires et l'éclairage (part revenant à la charge de la commune).
Il est impératif de réaliser ce projet au plus vite, indispensable au quotidien. Le terrain de sports est situé dans le bourg de la commune, il est utilisé par le club, les scolaires aux beaux jours, le terrain de sports et le FC COULGENS font partie intégrante de la vie de la commune et participe à l'attrait des jeunes dans une population en constante augmentation.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne mandat au Maire de Coulgens pour constituer le dossier nécessaire auprès de la Région .

 

EXTENSION DE RESEAU AVEC PVR

 

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2°d), L.332-11-1 et L332-11-2 ;
Vu la délibération du 19 février 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Coulgens

Publié le 26 avril 2006
Reçu en Préfecture le
26 avril 2006
n° 2006/0010

Considérant que l'implantation de futures constructions dans le secteur « Sigogne » implique l'extension du réseau d'eau potable,

Le conseil décide  :
Article 1 : d'engager la réalisation des travaux de voirie et des réseaux dont le coût total s'élève à 12 443,47 €uros TTC. Il correspond aux dépenses suivantes :

Descriptif des dépenses par poste

Coût TTC en €

Acquisition de terrain (voirie)

0,00 €

Frais d'études (maîtrise d'œuvre, actes notariaux, …)

0,00 €

Voirie (chaussée, bordures, trottoir, …)

0,00 €

Eclairage public

0,00 €

Réseau électrique

0,00 €

Réseau téléphonique (réseaux de communication enterrés

0,00 €

Réseau d'alimentation d'eau potable

12 443,47 €

Réseau d'assainissement 'eaux usées"

0,00 €

Réseau d'assainissement 'eaux pluviales"

0,00 €

Coût de l'opération en € TTC

12 443,47 €

Article 2 : Fixé à 12 443,47 €uros la part du coût des réseaux est mise à la charge des propriétaires fonciers.
Article 3 : Les propriétaires fonciers concernés sont situés à environ 80 mètres de part et d'autres de la voie conformément au plan joint à la présente délibération.
Article 4 : Fixe le montant de la participation due par mètre carré à 0,55 €uros.
Article 5 : Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction. Cette actualisation s'applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d'occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l'article L.332-11-2 du code de l'urbanisme.
Article 6 : Les travaux d'extension du réseau d'eau potable seront réalisés dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de la présente délibération.

LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

 

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire de Coulgens, vu le projet de renouvellement de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Angoulême (ci-après « la Caisse d'Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Coulgens a pris les décisions suivantes :

Publié le 13 avril 2006
Reçu en Préfecture le
14 avril 2006
n° 2006/0011

Article -1.
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Coulgens décide de renouveler auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d'un montant maximum de 20 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet).
Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Coulgens décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :
Montant : vingt mille Euros (20 000 €)
Durée : un an maximum
Taux d'intérêt applicable : T4M + marge de 0,15 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
•  Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d'office
•  Frais de dossier : 80 Euros
•  Commission d'engagement : néant
•  Commission de gestion : néant
•  Commission de mouvement : exonération
•  Commission de non utilisation : néant
Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article-2
Le conseil municipal de Coulgens autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne.
Article-3 Le conseil municipal de Coulgens autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.