Séance du vendredi 03 mars 2006


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 27 février 2006
s’est réuni le vendredi 03 mars 2006 à 18h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD, M. Stéphane BERNARDEAU, M. Bernard COMBY, M. Eric BORIE, Mme Nathalie VIDMAR, Mme Gislaine BOUYOU
ABSENTS EXCUSES : Mme Dominique GOUFA,
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Nadia RIFFAUD

 

PARTICIPATION POUR VOIE NOUVELLE ET RESEAUX (Fougère)

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est sollicité pour une extension de réseaux à Fougère afin d'alimenter la parcelle cadastrée section ZA n° 4, en eau potable et en électricité.
Il précise à l'assemblée que ce projet se situe dans la zone d'assainissement autonome.

Publié le 13 mars 2006
Reçu en Préfecture le
15 mars 2006
n° 2006/0005

Le montant du devis concernant l'extension électrique nécessaire est de 4 812,50 € HT.
Concernant l'extension pour l'alimentation en eau potable, bien que le SIAEP ait été sollicité par courrier le 12 janvier dernier, aucun devis n'est parvenu à ce jour en Mairie. Toutefois, réponse a été faite le 6 février qu'une extension de réseau de 182 m était nécessaire.
En conséquence, et jugeant l'extension des réseaux peu opportune à cet endroit, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas l'accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide de ne pas participer à cette extension de réseaux.

 

 

PARTICIPATION POUR PHOTOCOPIES

 

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2004 n° 2004/0068, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association CRCATB a tiré à ce jour 19171 copies au compteur, papier fourni par l'association. En conséquence, il propose à l'assemblée de facturer la somme de 1 centime d'Euro la photocopie soit 191,71 € à l'association CRCATB.

Publié le 13 mars 2006
Reçu en Préfecture le
15 mars 2006
n° 2006/0006

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et mandate Monsieur Le Maire pour établir le titre de recette correspondant.

 

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS COULGENS-JAULDES

 

Conformément à la délibération de la Communauté de Communes Braconne et Charente du 20 décembre 2005 concernant l'acquisition du terrain sur lequel est construite la maternelle du SIVOS Coulgens Jauldes, Monsieur Le Maire propose la modification suivante :

Publié le 27 mars 2006
Reçu en Préfecture le
27 mars 2006
n° 2006/0007

Ancien Article 6 : La dissolution du syndicat peut être prononcée conformément aux dispositions de l'article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et ne pourra prendre effet que l'année scolaire en cours terminée. L'article L.5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales s'appliquera alors de plein droit.
En cas de dissolution, les biens éventuels du syndicat sont répartis entre les deux communes au prorata du nombre d'élèves de chacune d'elles effectivement inscrits au moment de la dissolution.
Proposition Article 6 : La dissolution du syndicat peut être prononcée conformément aux dispositions de l'article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et ne pourra prendre effet que l'année scolaire en cours terminée. L'article L.5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales s'appliquera alors de plein droit.
En cas de dissolution, les biens éventuels du syndicat sont répartis entre les deux communes au prorata du nombre d'élèves de chacune d'elles effectivement inscrits au moment de la dissolution, à l'exception de la parcelle cadastrée section AA n° 194 et des bâtiments édifiés sur la dite parcelle qui seront restitués à la communauté de communes Braconne Charente, conformément à sa délibération du 20 décembre 2005 visée en préfecture le 28 décembre de la même année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

PREVISIONS BUDGETAIRES

•  Tondeuse autoportée 18 000 €
•  Achat du terrain « Bonnet »,
•  Eclairage terrain de sports,
•  Prévoir un budget suffisant pour changer le piano de la cantine,
•  Achat d'un véhicule pour les agents d'entretien,
•  Agrandissement du cimetière,
•  Murs de soutènement