Séance du vendredi 20 janvier 2006


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 16 janvier 2006
s’est réuni le vendredi 20 janvier 2006 à 18h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD, M. Stéphane BERNARDEAU, M. Bernard COMBY, M. Eric BORIE, Mme Dominique GOUFA,
ABSENTS EXCUSES : Mme Nathalie VIDMAR, Mme Gislaine BOUYOU
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Dominique GOUFA

 

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS COULGENS JAULDES

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'actualiser les statuts du SIVOS Coulgens-Jauldes conformément à la délibération prise par cette structure intercommunale en date du 16 décembre 2005.
Ainsi, les Articles nommés deviendraient :

Publié le 26 janvier 2006
Reçu en Préfecture le
27 janvier 2006
n° 2006/0001

Article 2 : Le syndicat a pour objet :
- de gérer la classe maternelle, propriété du SIVOS.
- d'organiser et d'assurer un service de transport des élèves du primaire et de la maternelle entre les écoles de Coulgens et Jauldes dans le cadre du SIVOS Coulgens-Jauldes.
- d'assurer le fonctionnement de l'unité pédagogique et l'organisation de toute activité périscolaire nouvelle décidée conjointement par les deux communes.
- de participer à l'harmonisation des prix des repas dans les cantines scolaires des deux communes et de la garderie scolaire.
- d'investir si besoin pour des constructions nouvelles dans le cadre de ses compétences scolaires.
Article 8 : La contribution des communes associées aux dépenses du syndicat est déterminée de la façon suivante :
a) transport des élèves du primaire : éventuellement par un complément au financement du Département, conformément à la décision du Conseil Général et au nombre de kilomètres effectués et répartis par moitié entre chaque commune (non compris le ramassage individuel).
b) transport des petites et moyennes sections maternelles : le SIVOS Coulgens-Jauldes, organisateur du transport des enfants résidant à Jauldes et Coulgens et scolarisés en petite et moyenne section à l'école maternelle de Jauldes, se chargera de collecter auprès des familles concernées le montant du transport restant à leur charge, s'il en est décidé ainsi par le comité syndical.
c) dépenses d'investissement et de fonctionnement de la classe maternelle : le financement de la classe maternelle est assuré par le SIVOS.
d) dépenses de fonctionnement des classes primaires : les charges de fonctionnement des classes primaires restent assurées par la commune où elles se trouvent implantées, à l'exception du personnel autre que les enseignants et des produits d'entretien.
e) dépenses d'investissement des classes primaires : les dépenses de construction, de grosses réparations et d'entretien des locaux scolaires existants décidées par une commune dans le cadre du SIVOS restent à la charge de cette dernière.
f ) cantine scolaire : une harmonisation du prix des repas sera mise en place dans le cadre du syndicat, chaque commune conservant son autonomie de gestion et de fonctionnement comme auparavant. Les produits d'entretien et le personnel sont à la charge du SIVOS.
g) coopérative scolaire : une subvention de fonctionnement (fournitures scolaires, déplacements...) sera versée par chaque commune à la coopérative scolaire au prorata du nombre d'élèves. Cette subvention pourra être révisée chaque année par le SIVOS en relation avec le conseil d'école et les enseignants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces modifications statutaires.

 

 

TRANSFERT DE CHARGES COMMUNAUTAIRES

 

Monsieur Le Maire expose que, suite à la modification des statuts de la Communauté de Communes Bandiat-Tardoire, approuvée par délibération du 27 juin 2005, la compétence des voies définies d'intérêt communautaire est transférée à la Communauté de Communes.
Cette prise de compétence implique un transfert de charges qui affectera l'attribution de compensation des communes concernées, de manière positive ou négative.

Publié le 26 janvier 2006
Reçu en Préfecture le
27 janvier 2006
n° 2006/0002

Ce coût, calculé à partir du coût moyen constaté dans les 12 communes rurales de la Communauté, s'établit à 0,740 €/mètre.
L'application de cette règle conduit au transfert annuel défini par le tableau ci-dessous :

 

Longueur transférée (en m.)

Montant du transfert

COULGENS

810

599 €

MARILLAC LE FRANC

4575

3386 €

PRANZAC

300

222 €

RIVIERES

2670

1976 €

LA ROCHEFOUCAULD

736

545 €

LA ROCHETTE

3510

2597 €

SAINT-ADJUTORY

100

74 €

SAINT-PROJET

600

444 €

TOTAL

13301

9843 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents moins une abstention la proposition de la commission d'évaluation de transfert de charges présentée.

 

PARTICIPATION POUR VOIE NOUVELLE ET RESEAUX

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est sollicité pour une extension de réseaux à Sigogne afin d'alimenter les parcelles cadastrées section A n° 221, 223, et 613 en eau potable.
Il précise à l'assemblée que ce projet se situe dans la zone d'assainissement autonome.

Publié le 26 janvier 2006
Reçu en Préfecture le
27 janvier 2006
n° 2006/0003

Le montant du devis concernant l'extension nécessaire, au-delà des 50 m pris en charge par le Syndicat est de 2 094,06 € TTC.
Monsieur Le Maire propose à l'assemble de prendre tous les renseignements nécessaires concernant le réseau actuel afin de mieux cerner le besoin pour irriguer l'ensemble de cette zone. Pour les mêmes raisons, il propose de questionner le Syndicat Départemental d'Electrification et de Gaz de la Charente.
En conséquence il propose au Conseil Municipal de surseoir à ce projet pour les raisons évoquées ci-dessus, et d'en débattre lors de la prochaine réunion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

MISE A DISPOSITION DES AGENTS POUR LA MATERNELLE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la précipitation avec laquelle il a fallu réaliser les travaux pour l'école maternelle. Devant l'urgence et la charge de travaux à réaliser, et de plus pendant les mois de juillet et août, période au cours de laquelle les entreprises sont en congés, il avait été convenu de mettre les agents d'entretien de Coulgens, Messieurs Bernard COUPRIE et Nicolas BANLIAT , à la disposition du SIVOS Coulgens Jauldes, avec leurs collègues de Jauldes.

Publié le 13 février 2006
Reçu en Préfecture le
14 février 2006
n° 2006/0004

Les travaux concernant le terrassement, la clôture, les installations annexes, l'engazonnement et les plantations, pouvant être réalisés en régie. Les agents consultés avaient donné leur accord mais aucune délibération n'avait été prise dans ce sens ni la Commission Administrative Paritaire consultée. Afin d'établir la facture correspondante à ces travaux qui ont nécessité une mise à disposition de neufs semaines pleines par agent jusqu'à ce jour, Monsieur Le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour saisir la Commission Administrative Paritaire dans ce sens, étant entendu qu'il reste encore la valeur de quatre semaines de travaux à réaliser en commun, les deux agents de Jauldes avec les deux agents de Coulgens, pour terminer l'implantation des jeux extérieurs, la mise en place de la pelouse, la confection et la pose de deux barrières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et sollicite toute l'indulgence nécessaire à ce dossier de la part des différents services. Ce projet a été mené dans l'urgence, avec l'accord de tous les intervenants, et correspondait bien à un véritable besoin, l'école maternelle affiche un effectif complet pour les quatre années suivantes.

 

PREVISIONS BUDGETAIRES

Il faudrait prévoir, en investissement pour l'année 2006 :
•  Achat du terrain de Monsieur Bonnet,
•  Changer les poteaux en bout de but au terrain de sports,
•  Prévoir un budget suffisant pour changer le piano de la cantine,
•  Achat d'un véhicule pour les agents d'entretien.