Séance du vendredi 09 décembre 2005


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 02 décembre 2005
s’est réuni le vendredi 09 décembre 2005 à 19 h
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD , Mme Nathalie VIDMAR , M. Stéphane BERNARDEAU , M. Bernard COMBY , M. Eric BORIE , Mme Dominique GOUFA,
ABSENTS EXCUSES : Mme Gislaine BOUYOU
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Nadia RIFFAUD

 

PRESENTATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA CDC

Avec la participation du Président de la Communauté de Communes Bandiat Tardoire, de Monsieur Xavier Ghaygnaud-Dupuis, vice président et du technicien du SPANC.

 

VOTE DES NOUVEAUX STATUTS DE LA CDC

 

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2005 concernant la modification des statuts suite à la définition de l'intérêt communautaire.
Monsieur Le Maire présente le projet de nouveaux statuts.

Publié le 13 décembre 2005
Reçu en Préfecture le
14 décembre 2005
n° 2005/0038

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes BANDIAT-TARDOIRE conformément au projet de statuts proposé.

 

ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait émis le souhait, lors de la réunion du Conseil Municipal du 16 septembre dernier, de lancer l'appel d'offre pour la Maîtrise d'œuvre des réseaux d'eau pluviale et d'assainissement, de leur traitement, du suivi de la réalisation des travaux jusqu'à leur réception.

Publié le 13 décembre 2005
Reçu en Préfecture le
14 décembre 2005
n° 2005/0039

Monsieur Le Maire sollicite donc l'avis du Conseil Municipal sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de lancer l'appel d'offre pour :
•  la Maîtrise d'œuvre du réseau d'eau pluviale,
•  la Maîtrise d'œuvre du réseau d'assainissement
•  la Maîtrise d'œuvre du système de traitement des eaux usées,
•  Le suivi des travaux jusqu'à leur réception
Il donne mandat au Maire pour engager toutes les démarches en ce sens et décide dès maintenant de consulter au moins trois Maîtres d'œuvre différents, en plus de ceux qui pourraient répondre à cette offre qui sera publiée sur le site « achatpublic16.com »

 

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait indispensable d'augmenter le temps de travail de la secrétaire de Mairie.
Ce poste est un temps partiel, trente deux heures hebdomadaires, dont une heure de mise à disposition pour le SIVOS Coulgens Jauldes. Les tâches incombant aux mairies se sont alourdies au fil du temps et le temps de travail hebdomadaire n'a pas augmenté en proportion des charges.

Publié le 13 décembre 2005
Reçu en Préfecture le
14 décembre 2005
n° 2005/0040

En conséquence, il sollicite l'avis du Conseil Municipal pour que ce poste, essentiel au bon fonctionnement administratif de la commune, soit augmenté de trois heures par semaine. Ce poste passerait donc à temps complet, trente cinq heures hebdomadaires, dont une mise à disposition du SIVOS Coulgens Jauldes augmentée d'une heure hebdomadaire passant ainsi à deux heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide d'augmenter le temps de travail de la Secrétaire de Mairie de 32 h à 35 h à compter du 1er janvier 2006.
D'autre part, et compte tenu des nouvelles charges de travail qui incombent à ce poste pour le SIVOS Coulgens Jauldes avec la création de la maternelle et la prise en compte de son personnel, il souhaite que la mise à disposition au SIVOS Coulgens Jauldes soit de deux heures par semaine dès le 1er janvier 2006.

 

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU SIVOS COULGENS JAULDES

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de renouveler les mises à disposition du personnel communal au bénéfice du SIVOS Coulgens Jauldes pour l'année 2006.

Publié le 13 décembre 2005
Reçu en Préfecture le
15 décembre 2005
n° 2005/0041

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition de renouvellement de mise à disposition de Monsieur Bernard COUPRIE , Agent Technique Qualifié, pour 9 h 30 par semaine scolaire (8 h 05 hebdomadaire sur l'année), de Madame Claudette GRANGETEAU DUCONGE, Agent des Services Techniques pour 100 % de son temps, soit 32 h 15 par semaine scolaire (27 h 30 hebdomadaire sur l'année), de Madame Nathalie AUGIER , Agent des Services Techniques, pour 38 heures par semaine scolaire (32 h 30 hebdomadaire sur l'année), de Madame Joëlle DINDINAUD , Adjoint Administratif Principal de 2è classe pour 2 heures par semaine toute l'année si le comité syndical accepte cette disposition. Ces mises à disposition pourront prendre effet pour l'année 2006 à compter du 1 er janvier.

 

FDAC 2006

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 16 septembre 2005 acceptant les travaux et leur estimation pour le FDAC 2006 et sollicite l'assemblée pour l'autoriser à signer la convention nécessaire.

Publié le 13 décembre 2005
Reçu en Préfecture le
15 décembre 2005
n° 2005/0042

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent pouvoir au Maire pour signer tous les documents concernant le FDAC 2006.

 

INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la circulaire préfectorale du 30 novembre dernier concernant la revalorisation de l'indemnité représentative de logement pour les instituteurs et institutrices. Il propose à l'assemblée communale une revalorisation de 4 % pour 2005 par rapport à 2004, conformément aux souhaits des membres du Comité des Finances Locales.

Publié le 13 décembre 2005
Reçu en Préfecture le
15 décembre 2005
n° 2005/0043

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition.

 

DEMANDE D'ACQUISITION D'UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE PAR UN ADMINISTRE

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande qui avait été formulée par un administré, Monsieur Eric BORIE demeurant Rue de l'Eglise, pour acquérir la partie de voie allant au puits communal, demande qui avait été discutée lors de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 17 juin dernier.

Publié le 13 décembre 2005
Reçu en Préfecture le
15 décembre 2005
n° 2005/0044

Dans ce courrier Monsieur BORIE précisait également les désagréments qu'il subit en recevant les eaux de ruissellement, cet endroit étant situé à un point bas et recevant les eaux de la Rue de l'Eglise et de la Rue de l'Abbé Beau.
Monsieur Le Maire rappelle les règles dans le domaine des eaux de ruissellement.
Il indique également que pour la vente d'un chemin ou d'une partie de chemin, cela passe obligatoirement par une enquête publique. De plus, le puits communal est un bien qu'il semble indispensable de conserver pour les besoins éventuels de la collectivité.
En conséquence, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal tout d'abord de faire borner, aux frais de la collectivité, la partie ainsi cédée.
Ensuite, et si le Conseil Municipal en accepte le principe, d'engager la procédure de cession de cette parcelle, de procéder à l'enquête publique, et, si rien ne s'oppose à ce transfert, de vendre à l'administré cette parcelle pour, au moins, le montant des frais consécutifs à ce dossier. Une précision toute particulière devra toutefois être clairement mentionnée sur l'acte de vente : que le puits soit conservé et sa ressource en eau protégée et que la collectivité puisse à tout moment puiser de l'eau dans le puits qui reste communal. Monsieur BORIE ne participe pas à la délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition.

 

CALENDRIER SCOLAIRE

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu, le 2 décembre dernier par courrier, la proposition de Monsieur l'Inspecteur d'Académie concernant le calendrier scolaire à compter de la rentrée scolaire 2006. Ce calendrier fait apparaître certains mercredis travaillés en totalité, d'autres que le matin, et d'autres pas du tout. Un tel calendrier va fatalement générer des difficultés de différents ordres.

Publié le 13 décembre 2005
Reçu en Préfecture le
15 décembre 2005
n° 2005/0045

Contrairement aux critères exposés dans le courrier joint, Monsieur Le Maire craint fort :
•  que l'absentéisme à l'approche des vacances ne soit remplacé par l'absentéisme certains mercredis,
•  que ce calendrier ne tienne pas compte du tout des activités organisées les mercredis, notamment par notre communauté de communes,
•  qu'il ne prenne pas du tout en compte les surcoûts financiers que ce calendrier suppose pour la commune, en terme de transport scolaire, de garderie scolaire et de cantine,
•  qu'il fasse en effet obstacle aux activités sportives culturelles ou religieuses pour les mercredis travaillés,
Les seuls avantages d'un tel calendrier, c'est en effet
•  ne pas prolonger la classe en juillet afin de permettre la réalisation d'éventuels travaux dans l'école, mais les communes n'effectuent pas de lourds travaux tous les ans dans leur école,
•  avoir un seul calendrier pour l'ensemble des écoles de la Charente et l'harmoniser jusqu'au lycée en ce qui concerne les dates de vacances, et encore ce n'est pas le cas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal juge totalement incohérent un tel calendrier. Les familles auront du mal à s'y retrouver, les collectivités locales ne vont pas pouvoir organiser les services périscolaires de façon cohérente avec le personnel qui y est attaché, les associations et collectivités qui organisaient les activités le mercredi en direction des enfants ne pourront plus remplir la mission qu'elles se sont données. En conséquence, et faute de trouver une solution plus adaptée, le Conseil Municipal de Coulgens préfère encore la situation actuelle qui, de façon à être un peu plus en harmonie, pourrait être la même sur tout le département, y compris Puymoyen et Angoulême.


L'INSALUBRITE DE L'ABRI DE BUS PLACE DE LA MAIRIE

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des dégradations sont régulièrement commises dans l'abri de bus de la place de la mairie. Non seulement les graffitis de toutes sortes vont bon train, mais il y demeure une odeur pestilentielle laissant imaginer que cet endroit est considéré comme un cabinet d'aisance.

Publié le 13 décembre 2005
Reçu en Préfecture le
15 décembre 2005
n° 2005/0046

Cette semaine, cet état d'insalubrité n'étant sans doute pas suffisant, les agents communaux ont dû enlever ce qu'une personne avait négligemment laissé là, sur le banc, et fait curieux, sans papier ! C'en est trop, il faut absolument remédier à cet état d'insalubrité manifeste. Pour cela, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'interdire par arrêté, l'accès à cet endroit, le temps que les agents communaux y mettent bon ordre. Il propose également que la première personne qui sera prise sur le fait, commettre des dégradations, se verra remettre pinceau et peinture pour le repeindre, et s'il s'agit d'un mineur, la famille en sera immédiatement avisée. Si la personne ainsi fautive ne s'acquitte pas rapidement de cette tâche, plainte sera immédiatement déposée à son encontre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires comme suit :

Publié le 13 décembre 2005
Reçu en Préfecture le
15 décembre 2005
n° 2005/0047

En recettes :
7381 : Taxes droits de mutations : ...................... 3700,00 €
742 : Dotation élus locaux : ................................... 179,00 €
74718 : Autres part.Etat : ....................................... 71,00 €
7714 : Recouv.sur créances adm.en non valeurs : .. 400,00 €
778 : Autres subv. : ............................................... 65,00 €
En dépenses  :
60622 : Carburants : .................................... 2000,00 €
60628 : Autres fourn. : ...................................... 2,00 €
6064 : Fournt.administratives : ...................... 1500,00 €
6226 : Honoraires : ....................................... 240,00 €
6475 : Médecine du travail : ............................ 61,00 €
65755 : Fonds concours : ............................... 612,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES AU BUDGET LOGEMENTS

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires comme suit :

Publié le 13 décembre 2005
Reçu en Préfecture le
15 décembre 2005
n° 2005/0048

En recettes :
752 : Revenus des immeubles : ............................ 100,00 €
En dépenses  :
63512 : Taxes Foncières : ............................... 15,00 €
6488 : Charges de personnel : .......................... 85,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 

QUESTIONS DIVERSES

Les effectifs scolaires au sein du RPI sont aujourd'hui de 89 élèves (dont 29 en maternelle, première et deuxième année). Il semblerait qu'à la rentrée scolaire prochaine, ces effectifs passent à 97 élèves (dont 36 en maternelle, première et deuxième année). Ce ne sont que des prévisions mais qui, en principe, devraient être sensiblement dépassées le jour de la rentrée scolaire au vu des constructions nouvelles en cours.