Séance du vendredi 16 septembre 2005


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 09 septembre 2005
s’est réuni le vendredi 16 septembre 2005 à 18 h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD , Mme Nathalie VIDMAR , M. Stéphane BERNARDEAU , M. Bernard COMBY , M. Eric BORIE , Mme Dominique GOUFA,
ABSENTS EXCUSES : Mme Gislaine BOUYOU
ABSENTS :
Secrétaire de séance : M. Stéphane BERNARDEAU

TARIFS CANTINE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la circulaire préfectorale du 20 juillet 2005. Cette circulaire précise que l'évolution du prix du repas est fixée par le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et que celle-ci ne peut dépasser une hausse de 2,2 % pour l'année scolaire 2005/2006.

Publié le 22 septembre 2005
Reçu en Préfecture le
26 septembre 2005
n° 2005/0029

Toutefois, une dérogation peut être sollicitée pour obtenir une hausse supplémentaire de 5 % si le prix de revient du repas payé par l'usager est inférieur ou égal à 50 % du coût du fonctionnement du service.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les chiffres du budget 2004 :

Dépenses
Article 60623 – Alimentation 9 987,18€
Charges de personnel affecté à la cantine 25 464,36 €
Soit un total de 35 451,54 €
(sans prendre en compte le coût des fluides difficiles à dissocier)

Recettes
Article 7067 – Redevance Périscolaire 9 640,95 €

(voir détail joint)

En conséquence, comme viennent de le décider les élus de Jauldes, communes en RPI avec Coulgens et dans le but d'harmoniser les conditions de scolarisation au sein du RPI, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter le prix du repas de 7,2 % soit de 1,50 € à 1,60 € pour les élèves et le double pour les adultes soit 3,20 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et sollicite Monsieur Le Préfet pour prendre l'arrêté qui convient, étant entendu que cette nouvelle tarification ne pourra intervenir que le mois suivant la publication de l'arrêté préfectoral ci-dessus cité.

TARIFS GARDERIE SCOLAIRE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de garderie scolaire à Coulgens :
- 1,50 € pour une journée et par enfant et 1,05 € à partir du 2ème enfant de la même famille,
- 1,05 € pour une demi-journée et par enfant et 0,65 € à partir du 2ème enfant de la même famille

Publié le 22 septembre 2005
Reçu en Préfecture le
26 septembre 2005
n° 2005/0030

Il propose au Conseil Municipal d'augmenter ces tarifs de la façon suivante :
- 1,60 € pour une journée et par enfant et 1,10 € à partir du 2ème enfant de la même famille,
- 1,10 € pour une demi-journée et par enfant et 0,70 € à partir du 2ème enfant de la même famille
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide sa mise en application à partir du 1 er octobre 2005.

 

FDAC 2006

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les décisions déjà prises concernant le choix des routes devant être faites lors du FDAC 2006.
Il est maintenant important de se prononcer sur ces travaux et leur estimation afin de compléter le dossier communautaire, ces travaux étant sous maîtrise d'ouvrage déléguée.

Publié le 22 septembre 2005
Reçu en Préfecture le
26 septembre 2005
n° 2005/0031

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition se chiffrant à 17 511 € HT.

EXTENSION DE RESEAUX RUE DE LA SCIERIE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est sollicité pour une extension de réseaux rue de la scierie afin d'alimenter une parcelle de 528 m².
Il précise à l'assemblée que ce projet se situe dans la zone d'assainissement collectif mais que la faible surface de cette parcelle ne permettra pas la réalisation d'une habitation et son assainissement individuel obligatoire dans la mesure où l'assainissement collectif n'est pas réalisé.

Publié le 22 septembre 2005
Reçu en Préfecture le
26 septembre 2005
n° 2005/0032

En conséquence il propose au Conseil Municipal de ne pas accepter la PVR et ne juge pas opportun de permettre un branchement long pour ce projet pour les raisons évoquées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la demande de recensement complémentaire a abouti. Il est nécessaire maintenant que le Conseil Municipal accepte ce recensement complémentaire étant entendu que son résultat sera pris en compte dès le 1 er janvier 2006. Il informe l'assemblée de l'importance de ce recensement, un certain nombre d'aides financières en dépend.

Publié le 22 septembre 2005
Reçu en Préfecture le
26 septembre 2005
n° 2005/0033

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

VOTE DES SUBVENTIONS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est maintenant urgent de procéder au vote des subventions. A ce jour, parmi les associations locales, seules l'A.A.C.C. et l'A.I.P.E. ont fait une demande de subvention.
Compte tenu des éléments dont le conseil municipal dispose, et après en avoir délibéré, il décide d'attribuer les subventions suivantes :

Publié le 22 septembre 2005
Reçu en Préfecture le
26 septembre 2005
n° 2005/0034

Article 6574

Subventions de fonctionnement aux associations

Bénéficiaires

B.P. 2005

A.I.P.E. Coulgens-Jauldes

858,00 €

Association Pédagogique Interscolaire

32,00 €

A.D.M.R.

50,00 €

Association Comité de jumelage

30,00 €

Association Etude du Pays Rupificaldien

20,00 €

Secours Populaire Français

32,00 €

Club Marpen

20,00 €

C.I.D.I.L.

40,00 €

Prévention Routière

25,00 €

CIRCUL 141

20,00 €

TOTAL

 

1 127,00 €

Montant prévu au Budget

1 500,00 €

Solde

373,00 €

CONTRE LA DEREGLEMENTATION DU SECTEUR EDF-GDF

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des termes du courrier du 26 août 2005 des représentants du personnel d'EDF-GDF Distribution Val de Charente.

Une liste d'exemples de tarification mise en place est jointe à ce courrier :

Publié le 22 septembre 2005
Reçu en Préfecture le
26 septembre 2005
n° 2005/0035

Pour les clients professionnels et les collectivités locales

Avant juillet 2005

Après juillet 2005

% d'augmentation

Mise en service

14,02 €

40,89 €

291,00%

Modification de contrat

0,00 €

de 30,83 € à 129,55 €

Contrôle visuel du compteur

0,00 €

30,83 €

Intervention pour impayé

45,45 €

89,77 €

197,00%

Intervention express

0,00 €

30,98 €

Déplacement sans intervention

0,00 €

25,83 €

Annulation de rendez-vous

0,00 €

14,71 €

Pour tous les clients

Branchement provisoire

74,15 €

211,67 €

285,00%

Prix Horaire de Main d'œuvre

32,53 €

61,96 €

190,00%

La loi de février 2000 qui a traduit en droit français la directive européenne, a fixé à 2007 l 'ouverture totale du «marché» de l'électricité et du gaz pour l'ensemble des usagers.
La directive européenne ainsi que la loi française prévoit, qu'il soit réalisé un point d'étape avant l'ouverture totale du «marché» sur les effets de la déréglementation du service public.
Les éléments développés par les représentants du personnel démontrent une inadéquation entre les besoins des usagers et les organisations telles qu'elles sont mises en œuvre par les Directions d'EDF-GDF.
Déjà les augmentations importantes du prix des prestations ainsi que l'évolution du prix du gaz, les prévisions d'augmentation de l'électricité et la dégradation en général du service public inquiètent les élus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande :
- que soit fait rapidement dans le département un bilan de la déréglementation du secteur de l'énergie, sur l'égalité de traitement, la sécurité, la qualité de fourniture, les évolutions des prix, l'emploi, etc.....
- que la tenue de ce point d'étape soit placée sur la responsabilité de M Le Préfet du département
- qu'en l'attente de la conférence nationale sur les services public prévue au début de l'année 2006, les Directions EDF-GDF distribution respectent la circulaire du 5 mars 2005 de M Raffarin, alors Ier ministre, avant toutes réorganisations qui entraînent des modifications du service public.
- que les délibérations n° 2004/0032 du 09/07/2004 et n° 2004/0058 du 26/11/2004 du Conseil Municipal de Coulgens traitant déjà de ce sujet soient enfin prises en compte.

Monsieur Stéphane BERNARDEAU propose que l'objet de cette délibération soit soumis à l'ensemble des communes de la communauté de communes en Conseil Communautaire tant cette situation concerne l'ensemble du territoire. Accord du Conseil Municipal à l'unanimité des présents.

REMUNERATION POUR LE RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il doit se déterminer sur le salaire à prévoir pour l'agent recenseur pour le recensement complémentaire.
Il propose au conseil municipal d'attribuer un salaire sur la base de 4 € par imprimé plus les charges correspondantes à ce salaire.

Publié le 30 septembre 2005
Reçu en Préfecture le
03 octobre 2005
n° 2005/0036

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 27 relatifs à la création d'un programme investissement pour l'achat de la Licence IV et expose qu'il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires comme suit :

Publié le 11 octobre 2005
Reçu en Préfecture le
12 octobre 2005
n° 2005/0037

•  En recettes : 16411 : Emprunts : 6000 €
•  En dépenses : 205/195 : Licence IV : 6000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l'association « Les Tony's » de Taponnat a prévu un arrêt à Coulgens lors de sa concentration motos du dimanche 30 octobre. Ce jour là ce sont de 100 à 120 personnes dont plus de 70 motos qui feront halte sur le parking du terrain de sport de la commune. Il est sollicité pour que la commune participe, si elle le souhaite, au buffet froid organisé le midi à cette occasion.
Après en avoir délibéré il est souhaité que ce soit l'A.A.C.C. qui fasse le geste nécessaire par rapport à cette manifestation. En effet les membres de cette association de Taponnat participent pleinement aux manifestations de l'A.A.C.C. et il semble logique que ce soit elle qui, par reconnaissance, fasse le geste qui convient.

REPAS DES AINES

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le repas des aînés de la commune s'est déroulé l'an passé le dimanche 17 octobre 2004 pour 16,80 € par repas. Nous pourrions l'organiser cette année le dimanche 16 octobre 2005. Il faut savoir que nous avons un demi sanglier pour faire un civet mais qu'il nous faut dès maintenant trouver un traiteur. Nadia RIFFAUD et Dominique GOUFA sont chargées de voir un traiteur pour environ 80 personnes.

NOUVEAUX HABITANTS

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le pot de bienvenue aux nouveaux habitants de la commune s'est déroulé l'an passé le dimanche 12 septembre 2004. Nous pourrions l'organiser cette année le dimanche 9 octobre 2005.

QUESTIONS DIVERSES

•  Une campagne contre les chats errants dans le secteur du Champ de l'Age va prochainement être organisée en relation avec le Syndicat Intercommunal de la fourrière. Les avis seront diffusés en temps utiles.

•  Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait opportun de réaliser l'appel d'offres pour l'actualisation de l'estimation de la réalisation de l'assainissement collectif pour la zone préalablement définie sur la commune. Le conseil municipal accepte cette proposition et souhaite que ce sujet soit à l'ordre du jour de sa prochaine réunion.