Séance du vendredi 22 juillet 2005


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 18 juillet 2005
s’est réuni le vendredi 22 juillet 2005 à 18 h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD , Mme Nathalie VIDMAR , M. Stéphane BERNARDEAU , M. Bernard COMBY , M. Eric BORIE ,
ABSENTS EXCUSES : Mme Dominique GOUFA , Mme Gislaine BOUYOU
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Nathalie VIDMAR

ACHAT DE LA LICENCE IV

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2005/0020 du vendredi 20 mai dernier concernant l'achat de la dernière licence IV de la commune. Pour ce faire, il informe l'assemblée qu'il est nécessaire de créer un programme investissement. Le prix de vente de cette licence étant fixé à 5 335 € HT auquel il faut ajouter environ 12 % de taxes.

Publié le 02 août 2005
Reçu en Préfecture le
03 août 2005
n° 2005/0027

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un programme investissement de 6 000 € devant correspondre à cette acquisition et de contracter un emprunt à court terme de 6 000 €. Après avoir étudié différentes propositions, c'est la proposition de la Caisse d'Epargne qui est retenue pour une durée de 3 ans à taux fixe, 2,54 %. Le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires à cette opération.

 

DGE 2004

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2005/0021 du vendredi 20 mai dernier concernant les travaux de la voie communale U5.
Il informe le Conseil Municipal qu'en fonction des travaux d'élargissement prévus et après avoir vu sur place avec les services de la DDE, le devis serait de 14 902,16 € au lieu de 14 274,26 €, montant encore bien inférieur aux autres entreprises concurrentes.

Publié le 02 août 2005
Reçu en Préfecture le
03 août 2005
n° 2005/0028

Il s'agit en fait d'une augmentation de 627,90 € due à la différence importante de niveau entre le terrain et la voie communale pour réaliser la poutre de rive.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Bernard COMBY propose de signaler l'aire de « repos » au stade de la commune. Cet endroit équipé n'est pas utilisé comme il devrait l'être par manque de signalisation. Monsieur Le Maire répond qu'en effet le problème avait déjà été soulevé il y a déjà longtemps lors de sa réalisation et qu'en effet rien à ce jour n'a été fait. La question sera revue après la période des congés des agents communaux.