Séance du vendredi 17 juin 2005


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 13 juin 2005
s’est réuni le vendredi 17 juin 2005 à 18 h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD , Mme Nathalie VIDMAR , M. Stéphane BERNARDEAU , M. Bernard COMBY , M. Eric BORIE , Mme Dominique GOUFA ,
ABSENTS EXCUSES : Mme Gislaine BOUYOU
ABSENTS :
Secrétaire de séance : M. Stéphane BERNARDEAU

ACHAT DE TERRAIN

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le terrain nécessaire à l'élargissement de la voie U 5 est maintenant délimité et borné. Il informe l'assemblée que le propriétaire, Monsieur Gérard BOUCHET, accepte de céder cette partie de la parcelle ZH 109 pour 610 € de dédommagement. Le montant nécessaire ainsi que les frais de géomètre et de notaire sont prévus au budget investissement de la commune, Opération 187, compte 2152.

Publié le 21 juin 2005
Reçu en Préfecture le
22 juin 2005
n° 2005/0024

Quelques mètres carrés sont également nécessaires sur la parcelle de Monsieur MACCARI afin de régulariser la situation. Monsieur MACARI y consent pour l'Euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et mandate le Maire pour signer tous les actes nécessaires à cette opération.

 

ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les employés communaux de Jauldes et Coulgens ont maintenant bien avancé dans la réalisation de la clôture, celle-ci devrait être terminée fin de semaine 25. Les fondations du bâtiments seront réalisées lundi 20 juin et l'ossature principale du bâtiment terminée semaine 27.
Le mobilier est commandé et sera livré avant le 15 août 2005.
Jusqu'à présent les prévisions sont maintenues avec 15 jours d'avance sur la rentrée scolaire.

 

DEFENSE DE L'ARRETE ANTI-OGM AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'arrêté qu'il a pris le 27 janvier 2005, arrêté approuvé par délibération du Conseil Municipal le 28 janvier 2005. Cet arrêté vient d'être déféré au Tribunal Administratif par Monsieur Le Préfet de la Charente et le Maire de Coulgens précise qu'il ne possède que 30 jours pour présenter son mémoire. En conséquence, il sollicite l'avis du Conseil Municipal pour défendre cette affaire en justice et se faire représenter par un avocat.

Publié le 20 juin 2005
Reçu en Préfecture le
22 juin 2005
n° 2005/0025

Après en avoir délibéré et dans la mesure où les agriculteurs de la commune sont directement concernés par cette situation, le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne tout pouvoir au Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires dans ce sens et le mandate pour toutes signatures s'y rapportant.

Voir à la page O.G.M. pour plus de détails.

DEMANDE D'ACQUISITION D'UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE PAR UN ADMINISTRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de Monsieur Eric BORIE demeurant Rue de l'Eglise pour acquérir la partie de voie allant au puits communal. Dans ce courrier il précise également les désagréments qu'il subit en recevant les eaux de ruissellement, cet endroit étant situé à un point bas et recevant les eaux de la Rue de l'Eglise et de la Rue de l'Abbé Beau. Monsieur Le Maire rappelle les règles dans le domaine des eaux de ruissellement, mais précise que malgré le fait que le riverain doit en faire « son affaire », à chaque fois que la collectivité peut aider à résoudre le problème, la commune met tout en œuvre pour y remédier et il serait sans doute judicieux de pouvoir réaliser un busage jusqu'au réseau existant. Il indique également que pour la vente d'un chemin ou d'une partie de chemin, cela passe obligatoirement par une enquête publique. De plus, le puits communal est un bien qu'il semble indispensable de conserver pour les besoins éventuels de la collectivité. En conséquence, et vu l'accord du Conseil Municipal sur le principe, Monsieur Le Maire est chargé d'étudier la solution pour préserver et conserver cette servitude liée au puits communal et à son utilisation et permettre au propriétaire riverain d'acquérir la surface nécessaire afin qu'il puisse se clôturer. Le problème sera revu à la prochaine réunion.

 

VIREMENTS DE CREDITS

 

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que les crédits prévus à certains articles du BP 2005, en investissement, étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

Publié le 07 juillet 2005
Reçu en Préfecture le

n° 2005/0026

2182/193 : Tracteur : + 420,00
2182/194 : Chargeuse : + 60,00


2315/186 : FDAC 2004 : - 480,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les virements de crédits ci-dessus.