Séance du vendredi 20 mai 2005


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 16 mai 2005
s’est réuni le vendredi 20 mai 2005 à 18 h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD, Mme Nathalie VIDMAR, M. Stéphane BERNARDEAU, M. Bernard COMBY, M. Eric BORIE, Mme Dominique GOUFA,
ABSENTS EXCUSES : Mme Gislaine BOUYOU
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Nathalie VIDMAR

ACHAT DE LA LICENCE IV

 

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la licence IV de la commune est fermée depuis le 30 décembre 2004. Afin de ne pas perdre la licence IV et de préserver la possibilité d'installation à un éventuel repreneur, Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de racheter la licence à Madame Giselle DENIS. Le prix de vente de cette licence est fixé à 5 335 € HT auquel il faut ajouter environ 12 % de taxes.

Publié le 24 mai 2005
Reçu en Préfecture le
25 mai 2005
n° 2005/0020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la situation concernant l'école maternelle du SIVOS Coulgens - Jauldes. Le projet est maintenant bien avancé, l'appel d'offre est clos et les entreprises sont choisies. Pour le bâtiment, le SIVOS Coulgens Jauldes est dans l'attente du plan signé de l'architecte afin de déposer au plus vite le permis de construire. Les inscriptions à l'école maternelle sont sollicitées dès maintenant pour les enfants des deux communes.

 

DGE 2004

 

Monsieur le Maire informe l'assemblée que des entreprises ont été sollicitées pour effectuer les travaux sur la voie communale U5.
Sur quatre entreprises qui ont été sollicitées, trois ont répondu, seule la SCREG n'a pas souhaité répondre.
Les entreprises suivantes ont répondu pour le même quantitatif :

Publié le 24 mai 2005
Reçu en Préfecture le
25 mai 2005
n° 2005/0021

•  SCOTPA : ............... 12 637,10 € HT
•  EUROVIA : ............ 15 960,00 € HT
•  SCR : ...................... 11 935,00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise SCR, pour un montant HT de 11 935,00 €.

 

VOIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE

  Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale qu'il est possible à la commune de solliciter la communauté de communes pour prendre en compte des voies communales qui seraient d'intérêt communautaire. Dans ce domaine, l'intérêt économique ayant été retenu, Monsieur Le Maire propose que soit prise en compte la voie communale 202, de la RD 40 à la voie communale 207.

Publié le 24 mai 2005
Reçu en Préfecture le
25 mai 2005
n° 2005/0022

En effet, cette voie communale dessert l'entreprise de MENUISERIE METALLIQUE SERRURERIE de Monsieur Michel NORIN , l'établissement équestre de Madame Stéphanie ROCHER , ainsi que l'entreprise de Monsieur Olivier VERSTRAETEN. Et c'est plus particulièrement cette dernière entreprise citée qui poserait problème concernant la voie communale qui la dessert. En effet les remorques de paille transportées sont de plus en plus énormes et leur passage important dans la mesure où il s'agit d'une entreprise qui stocke la paille et la commercialise. Cette portion de voie communale a une longueur de 810 m sur une largeur moyenne de 3,30 m , soit une superficie d'environ 2 670 m² . Elle est actuellement en très bon état ayant bénéficié tout récemment de soins particuliers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et sollicite la communauté de communes Bandiat Tardoire pour reconnaître cette partie de voie communale comme étant une voie d'intérêt communautaire.