Séance du vendredi 22 avril 2005


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 18 avril 2005
s’est réuni le vendredi 22 avril 2005 à 18 h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD, Mme Nathalie VIDMAR, M. Stéphane BERNARDEAU, M. Bernard COMBY, M. Eric BORIE, Mme Dominique GOUFA, Mme Gislaine BOUYOU
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Nathalie VIDMAR

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS COULGENS-JAULDES

  Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par arrêté préfectoral du mercredi 20 avril 2005, la commune de Jauldes ne fait plus partie du SIVOS J.A.T.A-V. qui redevient ainsi SIVOS A.T.A-V.
Cette situation permet maintenant au SIVOS Coulgens-Jauldes de prendre la compétence maternelle.

Publié le 25 avril 2005
Reçu en Préfecture le
25.04.2005
n° 2005/0015

Pour cela, le SIVOS Coulgens-Jauldes, lors de sa réunion du 20 avril dernier, sollicite, par délibération, les communes de Jauldes et Coulgens pour accepter les statuts prenant en compte cette compétence.
De ce fait, et les statuts maintenant anciens ayant subi de nombreuses modifications, Monsieur Le Maire propose de les revoir entièrement, conformément à la délibération du SIVOS Coulgens-Jauldes du 20 avril 2005. Les statuts, après modifications et mise à jour seraient ceux-ci :

STATUTS DU SIVOS COULGENS – JAULDES
(créé par arrêté préfectoral du 7 juillet 1993)

Article 1er : Est autorisée, entre les communes de Coulgens et Jauldes, la création d’un syndicat qui prend la dénomination de « Syndicat intercommunal à vocation scolaire Coulgens-Jauldes ».
Article 2 : Le syndicat a pour objet :
- de créer et gérer la classe maternelle, propriété du SIVOS.
- d’organiser et d’assurer un service de transport des élèves du primaire et de la maternelle en direction des écoles de Coulgens et Jauldes dans le cadre du SIVOS Coulgens-Jauldes.
- d’assurer le fonctionnement de l’unité pédagogique et l’organisation de toute activité périscolaire nouvelle décidée conjointement par les deux communes.
- de participer à l’harmonisation des prix des repas dans les cantines scolaires des deux communes et de la garderie scolaire.
- d’investir si besoin pour des constructions nouvelles dans le cadre de ses compétences scolaires.
Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Coulgens.
Article 4 : Le comptable du syndicat est le trésorier de la commune siège.
Article 5 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 6 : La dissolution du syndicat peut être prononcée conformément aux dispositions de l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et ne pourra prendre effet que l’année scolaire en cours terminée. L’article L.5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales s’appliquera alors de plein droit.
En cas de dissolution, les biens éventuels du syndicat sont répartis entre les deux communes au prorata du nombre d’élèves de chacune d’elles effectivement inscrits au moment de la dissolution.
Article 7 : Le syndicat est administré par un comité composé de trois délégués titulaires et un délégué suppléant (appelé à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement d’un délégué titulaire) élus par chacun des conseils municipaux des communes.
Le comité élira en son sein un président et un vice-président qui constituent le bureau du comité. En cas d’égalité de voix au cours des séances du comité, le président aura voix prépondérante.
Article 8 : La contribution des communes associées aux dépenses du syndicat est déterminée de la façon suivante :
a) transport des élèves du primaire : éventuellement par un complément au financement du Département, conformément à la décision du Conseil Général et au nombre de kilomètres effectués et répartis par moitié entre chaque commune (non compris le ramassage individuel).
b) transport des petites et moyennes sections maternelles : le SIVOS Coulgens-Jauldes, organisateur du transport des enfants résidant à Jauldes et Coulgens et scolarisés en petite et moyenne section à l’école maternelle de Jauldes, se chargera de collecter auprès des familles concernées le montant du transport restant à leur charge.
c) dépenses d’investissement et de fonctionnement de la classe maternelle : le financement de la classe maternelle est assuré par le SIVOS.
d) dépenses de fonctionnement des classes primaires : le financement des classes primaires reste assuré par la commune où elles se trouvent implantées.
e) dépenses d’investissement des classes primaires : les dépenses de construction, de grosses réparations et d’entretien des locaux scolaires existants décidés par une commune dans le cadre du SIVOS restent à la charge de cette dernière.
f) cantine scolaire : une harmonisation du prix des repas sera mise en place dans le cadre du syndicat, chaque commune conservant son autonomie de gestion et de fonctionnement comme auparavant.
g) coopérative scolaire : une subvention de fonctionnement (fournitures scolaires, déplacements…) sera versée par chaque commune à la coopérative scolaire au prorata du nombre d’élèves. Cette subvention pourra être révisée chaque année par le SIVOS en relation avec le conseil d’école et les enseignants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les statuts ainsi rédigés.

DEMANDE D’AUTORISATION POUR PARAPENTE ASCENSIONNEL

  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est sollicité par l’Association CERPA, Présidée par Monsieur Stanislas VEDRENNE dont le siège social est situé 46 rue Aristide Briand 16800 Soyaux, afin d’être autorisé d’utiliser la parcelle cadastrée section ZM n° 15. Cette parcelle, anciennement propriété de l’Association Foncière et faisant office de chemin d’exploitation, serait ainsi utilisée plus particulièrement le week-end pour le décollage par traction motorisée par câble.

Publié le 25 avril 2005
Reçu en Préfecture le
25.04.2005
n° 2005/0016

Cette activité n’impose aucune installation particulière, sur le chemin et ne doit pas le dégrader.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que cette parcelle faisant office de chemin d’exploitation soit ainsi utilisée occasionnellement et principalement le week-end.
Toutefois, les responsables de cette association devront
- apporter un soin tout particulier de telle sorte qu’à aucun moment les agriculteurs utilisant ce chemin ne soient gêné dans leurs évolutions, le chemin devra, à tout moment, leur être disponible,
- se mettre rapidement en quête d’une parcelle suffisamment grande bordant ce chemin afin de pouvoir se poser sans être contraint de le faire parfois dans les cultures, cette solution devra être trouvée sous trois mois,
- avoir obtenu toutes les autorisations qu’impose la pratique de cette activité,
- avoir contracté toutes les assurances nécessaires à celle-ci.
Cette autorisation sera valable pour trois mois, jusqu’au 31 juillet, afin de refaire ensemble le point sur la seine cohabitation de cette activité avec son milieu environnant.

 

DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME

  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est sollicité par Madame Blanchon Josette pour deux demandes de certificat d’urbanisme sur sa propriété cadastrée section ZL n° 72. Certes cette parcelle est éloignée de la voie communale appelée « chemin rural de la prairie à l’aiguille », mais une maison d’habitation est en construction sur l’extrémité Nord de la parcelle ZL n° 73.

Publié le 25 avril 2005
Reçu en Préfecture le
25.04.2005
n° 2005/0017

De plus, il existe un bâtiment situé sur la parcelle n° 74, même section, appartenant à Madame Desforges, au même niveau que le CU demandé sur la parcelle 72 le plus proche de la voie communale, sur l’extrémité Sud.
En conséquence, le Conseil Municipal admet très logiquement qu’un CU soit accordé pour une construction, mais le plus près possible de la voie communale, sur l’extrémité Sud de cette parcelle section ZL n° 72. Par contre, il est peut-être moins facile d’imaginer une autre construction plus éloignée de celle-ci, plus au Nord.

 

MODIFICATION DE LA PRESENCE POSTALE SANS CONCERTATION

  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différents échanges de courriers consécutifs à une modification de statuts de notre bureau de poste. Il informe le Conseil Municipal du courrier qu’il a envoyé au Directeur de Groupement Postal avec copie à Monsieur Le Préfet et à Monsieur le Président du Conseil Général.

Publié le 25 avril 2005
Reçu en Préfecture le
25.04.2005
n° 2005/0018

Il informe l’assemblée que, ce matin, il vient de recevoir une réponse de Monsieur le Directeur de Groupement Postal et en fait lecture. Bien entendu, par ce courrier, Monsieur Le Directeur du Groupement Marguerite de Valois rappelle le souhait qu’avait la commune de Coulgens d’être intégrée au périmètre de La Rochefoucauld, mais il ne précise pas de quelle façon, dans quel domaine, courrier, financier, les deux ? Le souhait de la commune de Coulgens est bien entendu que cette intégration soit à la fois dans le domaine du courrier comme dans celui du financier. De plus, intégrer le périmètre de La Rochefoucauld, ne signifie pas obligatoirement devenir « guichet annexe » de La Rochefoucauld. Que de questions qui montrent bien que, de toute évidence, la concertation n’a pas eu lieu puisque la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale s’est réunie le 29/03/05 sans qu’à aucun moment le Maire de la commune n’y ait été invité. Pourtant, des engagements ont été pris :
- par courrier du 7 octobre 2004 de Monsieur Le Directeur de La Poste de la Charente informant les Maire de la composition de la CDPPT et de sa « volonté d’associer l’ensemble des élus à la vie de notre entreprise »,
- par courrier de Monsieur Le Premier Ministre « de conditionner à l’accord explicite des élus locaux tout projet qui aurait pour effet de diminuer la présence du service public en milieu rural »,
Le Conseil Municipal s’oppose avec énergie à ces pratiques et demande, par cette délibération, d’être associé à l’avenir du bureau de poste de Coulgens.
Les bureaux des communes voisines, Agris, Saint-Angeau, pour ne prendre que les plus proches, ont vu les horaires d’ouverture au public se réduire de façon importante.
En conséquence, le Conseil Municipal est fermement décidé à tout mettre en œuvre pour que le bureau soit effectivement ouvert au public le samedi 30 avril prochain, comme les autres samedi, et renouvelle sa demande de concertation, telle que préconisée par Monsieur Le Premier Ministre par son courrier du 7 mars dernier adressé à Monsieur Jérôme LAMBERT, Député de la Charente.
L’assemblée délibérante soutien le Maire de la commune dans cette démarche et lui donne mandat pour rapidement faire parvenir cette délibération à :
- Monsieur Le Préfet de la Charente
- Monsieur Le Président du Conseil Général
- Monsieur Le Président de la CDPPT et chaque membre qui la compose
- Monsieur Le Député de la circonscription
- Monsieur Jérôme LAMBERT Député de la Charente

 

ACHAT OUTILLAGE DE VOIRIE

  Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été nécessaire d’acheter du matériel de voirie pour les agents d’entretien afin d’entretenir les haies communales.
Cet article a une valeur inférieure à 500 € et Monsieur Le Maire demande que cette dépense soit imputée en section d’investissement compte tenu de la durabilité de ce matériel.

Publié le 12 mai 2005
Reçu en Préfecture le
13 mai 2005
n° 2005/0019

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette dépense et décident de l’inscrire en section d’investissement à l’article 21578 Opération 178 et d’effectuer un virement de crédits de 500 € de l’article 2315/186 FDAC 2004.