Séance du jeudi 31 mars 2005


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 25 mars 2005
s’est réuni le jeudi 31 mars 2005 à 19 h 00
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD, Mme Nathalie VIDMAR, M. Stéphane BERNARDEAU, M. Bernard COMBY, M. Eric BORIE, Mme Dominique GOUFA
ABSENTS EXCUSES : Mme Gislaine BOUYOU,
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Nadia RIFFAUD

La réunion s'est déroulée en présence de Monsieur Patrick POULARD, Trésorier Communal.

 

EXTENSION DES RESEAUX

  Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2005/0009 du 18 mars 2005 visée en préfecture le 22 mars 2005. Il propose que la participation de 1 457,00 € (Devis n° : 2005-NH-028-EX) sollicitée par le SDEG 16 soit perçue directement par le syndicat auprès du demandeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette disposition.

Publié le 04 avril 2005
Reçu en Préfecture le
07 avril 2005
n° 2005/0012

 

CONVENTION AVEC LA DGI POUR LA NUMERISATION DU PLAN CADASTRAL INTERCOMMUNAL

  Dans le cadre de la mise en place du Système d’Information Géographique, la communauté de communes a besoin d’un plan cadastral informatisé de l’ensemble des communes.
Elle doit donc signer une convention avec la Direction Générale des Impôts, qui détient les données et les plans cadastraux communaux. Cette convention détermine :

Publié le 11 avril 2005
Reçu en Préfecture le
12 avril 2005
n° 2005/0013

- D’une part, les prestations réciproques fournies par la communauté de communes et la DGI en vue de la constitution et de la mise à jour du plan cadastral informatisé ;
- D’autre part, les conditions d’usage et de diffusion des données de ce plan cadastral informatisé.
Cette convention nécessite également l’accord des Maires des communes concernées pour l'exploitation des données communales.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le point suivant :
- Autoriser le Maire à signer la convention avec la DGI en vue de la constitution et de la mise à jour du plan cadastral informatisé intercommunal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette disposition.


VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 DE LA COMMUNE

En présence de Monsieur Le Trésorier, Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le Compte Administratif 2004 de la commune de Coulgens.
Il s’établit comme suit :

En dépenses de fonctionnement : 253 505,87 €
En recettes de fonctionnement : 271 386,40 €
Excédent de fonctionnement : 17 880,53 €

En dépenses d’investissement : 25 195,38 €
En recettes d’investissement : 93 859,72 €
Excédent de fonctionnement : 68 664,34 €

Excédent de l’exercice : 86 544,87 €

Résultat de clôture de 2004 : Fonctionnement : + 35993.32
Investissement : + 2254.21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte Administratif de la commune de Coulgens ainsi que le Compte de Gestion du trésorier et l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2004.


VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 « LOGEMENTS »

En présence de Monsieur Le Trésorier, Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée le Compte Administratif 2004 du budget « Logements ».
Il s’établit comme suit :

En dépenses de fonctionnement : 20 123,08 €
En recettes de fonctionnement : 31 418,26 €
Excédent de fonctionnement : 11 295,18 €

En dépenses d’investissement : 10 062,84 €
En recettes d’investissement : 8 547,74 €
Déficit d’investissement : - 1 515,10 €

Excédent de l’exercice : 9 780,08 €

Résultat de clôture de 2004 : Fonctionnement : + 14 652,35 €
Investissement : - 7 838,23 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte Administratif du budget « logements » ainsi que le Compte de Gestion du trésorier et l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2004.

 


VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 DU CCAS

En présence de Monsieur Le Trésorier, Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée le Compte Administratif 2004 du budget du CCAS.
Il s’établit comme suit :

En dépenses de fonctionnement : 1122.63 €
En recettes de fonctionnement : 1128.66 €
Excédent de fonctionnement : 6.03 €

Excédent de l’exercice : 6.03 €

Résultat de clôture de 2004 : Fonctionnement : - 6.04 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte Administratif du CCAS ainsi que le Compte de Gestion du trésorier et l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2004.


VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE LA COMMUNE

  Afin de répondre au mieux aux besoins d’investissement, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les taux des trois taxes comme suit :

Publié le 11 avril 2005
Reçu en Préfecture le
12 avril 2005
n° 2005/0014

- TH (Taxe d'Habitation) : de 9,74 % à 9,89 %
- FB (Foncier Bâti) : de 23,01 % à 23,36 %
- FNB (Foncier Non Bâti) : de 63,20 % à 64,15 %
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition.

 

VOTE DU BUDGET 2005 DE LA COMMUNE DE COULGENS

En présence de Monsieur Le Trésorier, Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le budget 2005 de la commune de Coulgens.
Il s'établit comme suit :

En dépenses de fonctionnement : 301 240,00 €
En recettes de fonctionnement : 301 240,00 €

En dépenses d'investissement : 55 033,00 €
En recettes d'investissement : 55 033,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget 2005 de Coulgens.

 

VOTE DU BUDGET 2005 DU BUDGET « LOGEMENTS »

En présence de Monsieur Le Trésorier, Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée le budget 2005 du budget « logements » de la commune de Coulgens.
Il s'établit comme suit :
En dépenses de fonctionnement : 38 414,00 €
En recettes de fonctionnement : 38 414,00 €

En dépenses d'investissement : 25 923,00 €
En recettes d'investissement : 25 923,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget 2005 « logements » de la commune de Coulgens.

 

VOTE DU BUDGET 2005 DU CCAS

En présence de Monsieur Le Trésorier, Monsieur Le Président expose à l'Assemblée le Compte Administratif 2004 du SIVOS Coulgens Jauldes. Il s'établit comme suit :

En dépenses de fonctionnement : 1306.00 €
En recettes de fonctionnement : 1306.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget 2005 du CCAS de la commune de Coulgens.