Séance du vendredi 18 mars 2005


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 14 mars 2005
s’est réuni le vendredi 18 mars 2005 à 18 h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD, Mme Nathalie VIDMAR, M. Stéphane BERNARDEAU, M. Bernard COMBY, M. Eric BORIE, Mme Dominique GOUFA
ABSENTS EXCUSES : Mme Gislaine BOUYOU,
ABSENTS :
Secrétaire de séance : M. Stéphane BERNARDEAU

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS COULGENS-JAULDES

  Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes réunions et décisions qui ont été prises concernant la création d’une classe maternelle au SIVOS COULGENS-JAULDES. Il confirme qu’un poste conditionnel est bien prévu pour notre SIVOS par l’Inspection Académique de la Charente. Pour passer à la réalisation il est nécessaire de modifier les statuts de ce SIVOS. En conséquence, Monsieur Le Maire propose les modifications suivantes :

Publié le 21/03/2005
Reçu en Préfecture le
22 mars 2005
n° 2005/0007

Article 2 : Le syndicat a pour objet :
- de créer et gérer la classe maternelle, propriété du SIVOS.
- d'organiser et d'assurer un service de transport des élèves du primaire et de la maternelle en direction des écoles de Coulgens et Jauldes dans le cadre du SIVOS Coulgens-Jauldes.
- d'assurer le fonctionnement de l'unité pédagogique et l'organisation de toute activité périscolaire nouvelle.
- de procéder à une étude pour l'harmonisation des prix des repas dans les cantines scolaires des deux communes.
- d’investir si besoin pour des constructions nouvelles dans le cadre de ses compétences scolaires.
Article 8 : La contribution des communes associées aux dépenses du syndicat est déterminée de la façon suivante :
a) transport des élèves du primaire : éventuellement par un complément au financement du Département, conformément à la décision du Conseil Général et au nombre de kilomètres effectués et répartis par moitié entre chaque commune (non compris le ramassage individuel).
b) transport des petites et moyennes sections maternelles : le SIVOS Coulgens-Jauldes, organisateur du transport des enfants résidant à Jauldes et Coulgens et scolarisés en petite et moyenne section à l’école maternelle de Jauldes, se chargera de collecter auprès des familles concernées le montant du transport restant à leur charge.
c) dépenses d’investissement et de fonctionnement de la classe maternelle : le financement de la classe maternelle est assuré par le SIVOS.
d) dépenses de fonctionnement des classes primaires : le financement des classes primaires reste assuré par la commune où elles se trouvent implantées.
e) cantine scolaire : une harmonisation du prix des repas sera mise en place dans le cadre du syndicat, chaque commune conservant son autonomie de gestion et de fonctionnement comme auparavant.
f) dépenses d'investissement : les dépenses de construction, de grosses réparations et d'entretien des locaux scolaires existants décidés par une commune dans le cadre du SIVOS restent à la charge de cette dernière.
g) coopérative scolaire : une subvention de fonctionnement (fournitures scolaires, déplacements...) sera versée par chaque commune à la coopérative scolaire au prorata du nombre d'élèves. Cette subvention pourra être révisée chaque année par le SIVOS en relation avec le conseil d’école et les enseignants.

ECOLE MATERNELLE DU SIVOS J.A.T.A.V.

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation concernant la prise de compétence maternelle par le SIVOS Coulgens-Jauldes. Il rappelle que Jauldes, pour la maternelle, ayant adhéré en 2004 au SIVOS A.T.A.V. devenant ainsi SIVOS J.A.T.A.V., le SIVOS Coulgens –Jauldes ne peut avoir cette compétence avant que Jauldes n’ait obtenu son retrait du SIVOS J.A.T.A.V. Cette demande a bien sûr été faite par la commune de Jauldes.

Publié le 21/03/2005
Reçu en Préfecture le
22 mars 2005
n° 2005/0008

Du fait du manque d’empressement du SIVOS J.A.T.A.V. à accéder à cette demande, et sollicitée par le Président du SIVOS Coulgens-Jauldes, une réunion de « conciliation » s'est tenue à la Préfecture d’Angoulême avec Monsieur Le Secrétaire Général le mercredi 16 mars à 17h.
Monsieur Le Maire de Coulgens précise qu’au cours de cette réunion, il n’a décelé aucune volonté de la part du Président Gérard LIOT de voir se réaliser ce projet, sauf à faire payer le prix fort à la commune de Jauldes, il a évoqué la prise en charge par Jauldes de 1/4 de la masse salariale du SIVOS J.A.T.A.V. (voir en annexe - pdf - 33Ko). Prétextant des procédures longues, ce qu’a démenti Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture qui au contraire indiquait que cela pouvait être très rapide quand on a la volonté politique commune d’y parvenir, Monsieur Gérard LIOT a fixé finalement « une première rencontre » entre les quatre communes du SIVOS J.A.T.A.V. pour le mardi 22 mars. Le temps passe inexorablement et plus le temps passe, plus le but que nous nous sommes fixés sera difficile à atteindre, risquant nous contraindre ainsi à ne pas pouvoir réaliser la construction de la classe maternelle dans les délais pour la rentrée scolaire 2005. Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture précisait même qu’il recevrait avec bienveillance le dossier DGE 2005 pour la construction de la maternelle même si la date du 31 mars était dépassée de quelques jours.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal de Coulgens qu’aucune raison empreinte de bon sens ne peut s’opposer à cette réalisation :
- Les effectifs scolaires augmentent dans nos communes, situées en deuxième couronne d’Angoulême, et cette augmentation de population, donc d’élèves, est en plein essor,
- Le RPI primaire Coulgens-Jauldes fonctionne à merveille, les deux communes situées à 5 minutes l’une de l’autre n’implique pas un temps d’attente et de trajet important, au contraire,
- La sortie de la commune de Jauldes du SIVOS J.A.T.A.V. n’implique pas une fermeture de classe à la maternelle d’Anais, mais au contraire, permettra la scolarisation de plus d’élèves des communes d’Anais, Tourriers et Aussac-Vadalle qui, elles aussi, voient croître leurs populations,
- L’école maternelle d’Anais favorise la pérennisation de la présence scolaire au sein des trois communes, Anais, Tourriers et Aussac-Vadalle, comme la classe maternelle au RPI Coulgens-Jauldes pérennisera la présence scolaire au sein de nos deux communes, Jauldes et Coulgens,
- L’Inspection Académique attribue au RPI Coulgens-Jauldes un poste conditionnel dès la rentrée scolaire 2005,
- Le terrain nécessaire à cette réalisation, judicieusement placé, est mis gracieusement à notre disposition par la communauté de communes Braconne Charente.
Fort de ce constat, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la conduite à tenir dans l’hypothèse où les conditions créées par le SIVOS J.A.T.A.V. ne permettraient pas cette réalisation.
Il propose que dès maintenant la décision soit prise par délibération de refuser tout paiement au SIVOS J.A.T.A.V. à partir de la rentrée scolaire prochaine pour les nouveaux élèves de première et deuxième années de maternelle habitant Coulgens et qui seraient scolarisés à l’école maternelle d’Anais. Si tel était le cas, ce serait la conséquence directe du refus de négocier dans les délais pour que nos enfants soient scolarisés dans leur RPI.
Il rappelle que la commune de Coulgens, par délibération du 3 décembre 1993, avait accepté les statuts pour la création d’un SIVOS devant gérer l’école maternelle d’Anais, à cette époque, la population n’augmentait pas comme actuellement. La commune de Jauldes, le 28 octobre 2003, avait déjà délibéré dans le même sens. Jamais ces décisions n’ont été suivies des faits, malgré plusieurs rappels de Coulgens par délibérations, le 20 septembre 1995, le 8 septembre 1996, le 1er juillet 1997 et suivant.
A la rentrée scolaire 2004, le SIVOS J.A.T.A.V. demandait une participation de 2 224 € par an et par enfant ce qui est scandaleux. Monsieur Le Maire de Coulgens précise à l’assemblée qu’il à fallu qu’il intervienne haut et fort, par voie de presse, et qu’il sollicite l’arbitrage de Monsieur Le Préfet de la Charente, pour que, après la démission du Président du SIVOS J.A.T.A.V., cette somme soit finalement ramenée à 1 126 €.
Il est évident que des erreurs de gestion de cette structure semblent très sérieusement « plomber » le budget dépense, et notamment par un surdimensionnement en personnel. Mais en aucun cas la commune de Coulgens n’est responsable de cette situation. De plus, et compte tenu des arguments avancés plus haut en terme d’augmentation de population notamment, Monsieur Le Maire rappelle qu’il est absolument anormal de ne pas répondre à ce besoin de scolarisation dès l’âge de la maternelle et au plus près des familles afin de limiter les trajets, en temps et en distance. Les conditions sont réunies aujourd’hui pour envisager une structure maternelle pérenne sur une de nos deux communes, Coulgens ou Jauldes et c’est Jauldes qui a été choisie, le terrain est trouvé et disponible de suite. Aucun élu local sérieux ne pourrait envisager une autre solution, sachant que le retrait de Jauldes de l’autre structure permettra d’accueillir plus facilement les enfants de la population des trois autres communes. Tous ces arguments ont été confirmés par les Conseillers Généraux des cantons de La Rochefoucauld et de Saint-Amant de Boixe lors de la réunion de toutes les familles de Jauldes et Coulgens réunies par le SIVOS Coulgens-Jauldes le mercredi 16 mars à la salle polyvalente de Jauldes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, partage complètement l’analyse ainsi présentée par Monsieur Le Maire de Coulgens, le soutient totalement dans ces démarches, et refusera, dans l’hypothèse où le SIVOS J.A.T.A.V. par son manque évident de réactivité n’aurait pas permis cette réalisation, tout paiement pour tout nouvel enfant scolarisé à l’école maternelle d’Anais à la rentrée scolaire 2005.

EXTENSION DE RESEAUX

  Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la demande d’une extension de réseaux consécutive au certificat d’urbanisme n° P0023 du 27/09/2004 de Monsieur BELLET dans le secteur de Chantoiseau. A la lecture du devis du SDEG16 du 17/02/05, une extension de 94 m est nécessaire. Conformément à la loi SRU, la commune doit se prononcer pour savoir si elle prend cette demande en compte dans le cadre de la participation pour voirie et réseaux (PVR) conformément à l’article L.332-11-1 du Code de l’urbanisme et à sa délibération n° du branchement non compris.

Publié le 21/03/2005
Reçu en Préfecture le
22 mars 2005
n° 2005/0009

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose au pétitionnaire que ce raccordement soit réalisé en application de l’article L.332-15 alinéa 3 du Code de l’urbanisme (branchement non compris).

TRANSFERT DE CHARGES FOURRIERE

  Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le conseil communautaire a, dans sa séance du 14 décembre 2004, donné son accord à l'adhésion de la communauté de communes au syndicat de la fourrière à la place des communes.
Cette adhésion et la prise de compétence correspondante impliquent le transfert à la communauté des adhésions au syndicat.
Il convient en conséquence, de procéder au transfert de charges de l'adhésion à la fourrière.

Publié le 21/03/2005
Reçu en Préfecture le
22 mars 2005
n° 2005/0010

d'après cotisations des communes en 20O4
Agris : 336,26 €
Chazelles : 654,12 €
Marillac : 287,96 €
Pranzac : 373,52 €
Rivières : 814,20 €
La Rochefoucauld : 1 556,18 €
La Rochette : 205,62 €
Saint- Adjutory : 161, 00 €
Saint-Projet : 431,02 €
Bunzac : 145,36 €
Coulgens : 177,56 €
Taponnat : 572,70 €
Yvrac : 218, 50 €

Monsieur le Maire présente l'avis positif formulé par la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l'avis de la commission.


REGIME INDEMNITAIRE

 

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de faire bénéficier les agents de la collectivité de l’Indemnité d’Administration et de Technicité créée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 pouvant être attribuée entre autre aux fonctionnaires de catégorie C.
Le montant de référence annuel est fixé par grade selon les agents suivants :

Publié le 21/03/2005
Reçu en Préfecture le
22 mars 2005
n° 2005/0011

- Adjoint Administratif Principal de 2ème classe : 1 agent – 448,16 €
- Agent Technique Qualifié : 1 agent – 443,04 €
- Agent d’Entretien Qualifié : 1 agent – 428,71 €
- Agent d’Entretien : 2 agents – 417,47 €/agent
Le montant moyen annuel de l’indemnité est calculé par application au montant de référence annuel, fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.
Cette indemnité serait attribuée mensuellement à compter du 1er janvier 2005, au prorata du nombre d’heures effectuées.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide, après l’application des coefficients, de voter une somme globale de 3 600,00 € pour cet objet.

PROJETS POUR LE BUDGET 2005

Voie communale derrière le clos de l’appent(DGE 2004)
Eclairage de l’église (Fourniture et pose de deux projecteurs par le SDEG16)
Ordinateur mairie
Plantation platanes
Piano du laboratoire du restaurant scolaire

QUESTIONS DIVERSES

Le problème de prolifération des chats errants semble s'apaiser, les élus restent vigilants.

La prochaine réunion qui était fixée au vendredi 1er avril à 18h 30 pour le vote du budget est avancée au jeudi 31 mars à 18h 30.