Séance du vendredi 28 janvier 2005


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 24 janvier 2005
s’est réuni le vendredi 28 janvier 2005 à 18 h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD, Mme Nathalie VIDMAR, M. Stéphane BERNARDEAU, M. Bernard COMBY, M. Eric BORIE
ABSENTS EXCUSES : Mme Gislaine BOUYOU, Mme Dominique GOUFA,
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Nadia RIFFAUD

COMPETENCE COMMUNAUTAIRE « FOURRIERE »

  Madame RIFFAUD Nadia, premier adjoint, fait part au Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2004 concernant la modification des statuts quant à la prise de compétence « Fourrière ».
Madame RIFFAUD Nadia, précise que cette prise de compétence visait à simplifier le fonctionnement du Syndicat de la Fourrière de la Braconne. Mais encore aurait-il

Publié le 31.01.2005
Reçu en Préfecture le
01.02.2005
n° 2005/0001

fallu permettre, dans la modification des statuts proposés, que les communautés de communes puissent représenter les communes adhérentes qui lui ont confié la compétence, étant entendu que le Maire conserve dans ce domaine ses pouvoirs de police.
Après discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Accepte la modification des statuts de la communauté de communes comme suit :
Dans le chapitre « Autres actions : « Fourrière ».

MODIFICATION DES STATUTS DE LA FOURRIERE

  Madame RIFFAUD Nadia, premier adjoint, propose au Conseil Municipal d’accepter, par délibération, la modification des statuts telle que proposée lors de la réunion du Comité Syndical de la fourrière du 2 décembre 2004.

Cette modification des statuts

Publié le 31.01.2005
Reçu en Préfecture le
01.02.2005
n° 2005/0002

- prend en compte l’adhésion de nouvelles communes : Champagne-Mouton, Montbron, Sainte-Colombe et Ventouse.
- décide d’élargir les rangs du syndicat aux communautés de communes
- accepte la représentation des communautés de communes au sein de l’assemblée à raison d’un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune constituant le groupement
- approuve la modification de l’article 2 des statuts telle qu’elle est proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les quatre décisions ci-dessus énoncées.
Mais le conseil municipal souhaite une modification simplifiant vraiment les choses en diminuant de façon sensible le nombre de représentants. Sans cette modification, le changement proposé ne change rien et il reste toujours aussi difficile de trouver une salle assez grande pour les Assemblées Générales, comme il sera de plus en plus fréquent de voir les réunions reportées pour quorum non atteint tant le nombre de collectivité est important. Le conseil municipal souhaite que les statuts de la fourrière soient modifiés afin de permettre que les communautés de communes puissent représenter les communes adhérentes qui lui ont confié la compétence, étant entendu que le Maire conserve dans ce domaine ses pouvoirs de police.

CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE DE 20 000 €

  Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire de Coulgens, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Angoulême (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Coulgens a pris les décisions suivantes :

Publié le 31.01.2005
Reçu en Préfecture le
01.02.2005
n° 2005/0003

Article -1.
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Coulgens décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 20 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées:
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Coulgens décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
Montant : vingt mille Euros (20 000 €)
Durée : un an maximum
Taux d’intérêt applicable : T4M + marge de 0,18 %
à un tirage (selon le choix d’index réalisé EONIA + marge de 0,18 %
par l’Emprunteur, à chaque demande de versement des fonds) :
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu
Frais de dossier : 60 Euros
Commission d’engagement : néant
Commission de gestion : néant
Commission de mouvement : néant
Commission de non utilisation : néant
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article-2
Le conseil municipal de Coulgens autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
Article-3
Le conseil municipal de Coulgens autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

ECOLE MATERNELLE

  Monsieur Le Maire expose au conseil municipal le contenu des différentes réunions qui ont eu lieu concernant la scolarisation des enfants d’âge maternelle résidant à Coulgens. Il informe le Conseil Municipal que les effectifs prévisionnels sont largement suffisants pour justifier la création d’une classe maternelle pour les deux communes, Jauldes et Coulgens. Il explique également que dans deux ans, au vu des chiffres actuels, il sera nécessaire d’ouvrir une quatrième classe primaire.

Publié le 31.01.2005
Reçu en Préfecture le
01.02.2005
n° 2005/0004

Le SIVOS Coulgens – Jauldes qui s’est réuni en mairie le vendredi 21 janvier, a décidé de solliciter les deux communes qui le composent pour modifier ses statuts et prendre la compétence maternelle. L’Inspection Académique a prévu un poste d’institutrice maternelle supplémentaire à la rentrée scolaire prochaine à Anais, mais si les locaux existent au sein du SIVOS Coulgens – Jauldes et si le nombre d’enfants est atteint dans ces deux communes, 82 élèves primaires et maternelles pour la création d’une quatrième classe, le poste sera bien sûr affecté sur cette nouvelle classe maternelle, comme nous l’a confirmé Monsieur l’Inspecteur Primaire en Mairie de Coulgens le mercredi 19 janvier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne son accord pour que le SIVOS Coulgens – Jauldes prenne la compétence maternelle. Il souhaite en effet que toutes les conditions soient réunies dans les plus brefs délais afin que la classe maternelle soit opérationnelle à Jauldes ou Coulgens dès la rentrée scolaire prochaine.

OGM

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a décidé de prendre l’arrêté suivant :
Monsieur le maire de la commune de Coulgens
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L 110-1-11-1°;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2212-1 et L 2212-2-5° qui chargent le maire de prévenir, par des précautions convenables, les pollutions de toute nature;

Publié le 31.01.2005
Reçu en Préfecture le
01.02.2005
n° 2005/0005

Vu l'Arrêté du 4 février 1997 paru au Journal officiel de la République française n° 30 du 5 février 1997 page 1949 ;
Vu l'Arrêté du 3 août 1998 paru au Journal officiel de la République française n° 179 du 5 août 1998 page 11985 ;
Considérant les recommandations du rapport des sages à la suite du débat sur les OGM et les essais en plein champ (mars 2002) et en particulier l'alinéa 4.1.4 « renforcer les prérogatives des maires » et l'alinéa 4.3 qui affirme que « l'expérimentation au champ induit nécessairement une dissémination vers les cultures traditionnelles »
Considérant l'avis défavorable du Bureau pour la politique scientifique et technologique de la Maison Blanche (USA) selon lequel « il devient de plus en plus difficile d'éviter une contamination des cultures commerciales en raison des risques de pollution génétique résultant de la pollinisation croisée entre les cultures conventionnelles et les plantes transgéniques expérimentales cultivées sur des parcelles à ciel ouvert », (avis publié dans le registre fédéral, 2 août 2002, volume 67, nombre 149, 50577 - 50580) ;
Considérant la directive 2001/18 du 12 mars 2001, en cours de transposition en droit français, concernant la dissémination volontaire d'OGM ;
Considérant l'inscription au Catalogue Officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France de 9 variétés obtenues à partir du maïs Bt-176 et de 6 variétés obtenues à partir du maïs MON 810 ;
Considérant la présence, sur le territoire de la commune, d’exploitations agricoles dont la production est conventionnelle et de nombreux jardins familiaux ;
Considérant la nécessité impérative de maintenir localement les conditions environnementales pour que perdure cette agriculture de qualité ;
Considérant, dans les circonstances économiques actuelles, la nécessité de préserver, pour les agriculteurs dits "conventionnels" les conditions favorables à une évolution entre autre vers des productions de qualité, notamment labellisées ou bio ;
Considérant que la plantation en plein champ d'organismes génétiquement modifiés porte des risques de pollution génétique qui mettent en cause les cultures traditionnelles mais aussi labellisées et surtout biologiques dans lesquelles la présence d'OGM est interdite ;
ARRETE
Article un :
La culture en plein champ de variétés de maïs issues des événements de transformation B1176 et MON810 est interdite pour un an sur le territoire communal.
Article deux :
Le maire de la commune, tout officier et agent de police judiciaire et tout agent visé à l'article 15 du Code de procédure pénale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cet arrêté du Maire ainsi libellé a été pris le 27 janvier 2005 et envoyé au service du contrôle de légalité de la préfecture d’Angoulême ce même jour.
Le Conseil Municipal approuve cette décision.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un « collectif vigilance OGM Charente » (association loi 1901) s’est créé en Charente. Ce collectif dont le siège social est situé Maison de l’Agriculture Biologique, Logis de l’Oisellerie, 16400 La Couronne, a pour but de renseigner, documenter, veiller à la non prolifération d’OGM en Charente. La commune a la possibilité d’adhérer à ce collectif pour la somme de 30 € pour l’année 2004/2005.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à cette association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide d’adhérer au collectif.

Voir à la page O.G.M. pour plus de détails.

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

  Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que la Commune a récupéré les chemins de l’Association Foncière suite à la dissolution de cette dernière. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants au Budget de l’exercice 2004 de la Commune :

Publié le 31.01.2005
Reçu en Préfecture le
02.02.2005
n° 2005/0006

En recettes : 1021 : Dotation : 188.85
En dépenses : 2118 : Autres terrains : 188.85
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Le problème de prolifération des chats errants commence à prendre de l’importance. Madame RIFFAUD Nadia membre du bureau du syndicat de la fourrière doit se renseigner afin de faire cesser cette situation. Il en sera débattu lors de la prochaine réunion.

La prochaine réunion a été fixée au vendredi 18 mars à 18h 30 (prévisions budgétaires)
et la suivante le vendredi 1er avril à 18h 30 avec le vote du budget pour ordre du jour.