Séance du vendredi 26 novembre 2004


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 22 novembre 2004
s’est réuni le vendredi 26 novembre 2004 à 18 heures 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD, Mme Nathalie VIDMAR, Mme Dominique GOUFA, M. Stéphane BERNARDEAU, M. Bernard COMBY, Mr Eric BORIE.
ABSENTS  EXCUSES : Mme Gislaine BOUYOU
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Nadia RIFFAUD

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (Voirie)

  Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire, lors de sa réunion du 25 octobre dernier, par délibération, a souhaité modifier la liste des voies d’intérêt communautaire figurant en annexe des statuts. En fait, par cette délibération, le Conseil Communautaire souhaite que seule la voirie du site d’emplois Bandiat-Tardoire depuis le rond point de la RD 391 soit prise en compte, s’agissant de la desserte d’intérêt économique.
Publié le 2 décembre 2004
Reçu en Préfecture le
3 décembre 2004
n°  2004/0055
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents la modification de l’annexe aux statuts ainsi exposée.


COMPETENCE TRAITEMENT ULTIME DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)

  Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal, par délibération, prenne la compétence « traitement ultime des Déchets Industriels Banals ». Cette compétence étant prise et dans la mesure où la commune a transféré la compétence de collecte et traitement des ordures ménagères à la Communauté de Communes, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de déléguer cette compétence à la communauté de communes Bandiat Tardoire.
Publié le 2 décembre 2004
Reçu en Préfecture le
3 décembre 2004
n°  2004/0056
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de prendre la compétence « traitement ultime des Déchets Industriels Banals » et décide par cette même délibération de transférer cette compétence à la Communauté de Communes.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (DIB)

  Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire, lors de sa réunion du 25 octobre dernier, par délibération, a souhaité modifier les statuts de la Communauté en intégrant à l’article relatif aux compétences liées aux déchets, celle du « Traitement Ultime des DIB », compétence qui sera assurée par le SVDM à qui la Communauté décide de la transférer
Publié le 2 décembre 2004
Reçu en Préfecture le
3 décembre 2004
n°  2004/0057
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts telle que ci-dessus exposée.

LES SERVICES PUBLICS

  Monsieur Le Maire sollicite l’assemblée communale pour approuver la délibération prise par les Maires de Charente, réunis en assemblée générale le vendredi 15 octobre 2004. Il procède à la lecture de celle-ci :
Publié le 2 décembre 2004
Reçu en Préfecture le
3 décembre 2004
n°  2004/0058
Les Maires de Charente, réunis en assemblée générale le vendredi 15 octobre 2004, ont adopté la délibération suivante :

 Considérant que lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 13 décembre 2002, le gouvernement a décidé d'organiser des expériences sur les formes nouvelles d'organisation des services publics et de renouveler les outils de la concertation locale,
 Considérant l'accord national signé entre le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, les présidents des associations d'élus et les présidents des organismes publics ou parapublics,
 Considérant que le département de la Charente a été retenu comme département pilote pour l'expérimentation de nouvelles modalités d'exécution du service public,
 Considérant les informations diffusées par les médias faisant état de perspectives inquiétantes de réorganisation de plusieurs services publics,
 Considérant les décisions prises récemment notamment par La Poste au mépris des engagements qui avaient été pris avec les élus,
 Considérant la courbe ascendante de la démographie dans certains secteurs

Exigent

 Que cesse, pour les élus locaux, la mise devant le fait accompli,
 Que soit respecté l'accord signé entre l'état et les Services publics dont la liste est annexée à la présente délibération,
 Que toute réorganisation des services publics fasse l'objet d'une large concertation avec les responsables élus et le préfet,
 Que soient clairement justifiés les changements proposés et que soient prises en compte toutes les conséquences vis-à-vis des usagers, et notamment ceux appartenant aux publics les plus fragiles et en difficulté
 Que soient pris en compte la hausse de la démographie des secteurs concernés
 Que les décisions prises par les responsables locaux de La Poste correspondent à la politique définie au niveau national par ce service public en accord avec les élus nationaux.

Décident d'adresser aux différents services dont la liste est jointe cette délibération
Liste des services publics relevant de l'Etat entrant dans le champ des expériences pilotes
AFPA, ANPE, ANVAR, ARH, ASSEDIC, CAF, Chambres consulaires, CPAM, CRAM, EDF, France Télécom, Gaz de France, La Poste, MSA, ONISEP, SNCF, URSSAF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la délibération ci-dessus.

MISES A DISPOSITION

 

Le SIVOS Coulgens-Jauldes a sollicité le renouvellement des mises à disposition du personnel des Communes de Jauldes et Coulgens concernées par les besoins scolaires.
Monsieur Le Maire propose donc les mises à dispositions suivantes après accord du personnel concerné :
Claudette GRANGETEAU-DUCONGE : _________27 h 30 par semaine sur l’année
Nathalie AUGIER : _______________________32 h 30 par semaine sur l’année
Joëlle DINDINAUD ________________________1 h par semaine sur l’année
Bernard COUPRIE ________________________8 h 05 par semaine sur l’année dont 6 h 50 pour la Régie Transport du SIVOS
Publié le 2 décembre 2004
Reçu en Préfecture le
3 décembre 2004
n°  2004/0059
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et mandate le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens. Il décide par ailleurs que les remboursements se feront sur la base du temps de mise à disposition sollicité à partir des indices suivants :
Claudette GRANGETEAU-DUCONGE : Agent d’entretien Qualifié : ____Indice Brut : 364 Indice Paie : 337 + 10
Nathalie AUGIER : Agent d’entretien : _________________________Indice Brut : 277 Indice Paie : 278 + 10
Joëlle DINDINAUD : Adjoint Administratif Principal : _______________Indice Brut : 363 Indice Paie : 336 + 15
Bernard COUPRIE : Agent Technique Qualifié : __________________Indice Brut : 333 Indice Paie : 315 + 10
Ces dispositions seront appliquées pour l’année 2005

QUESTIONS DIVERSES

Site Internet Communal
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le site communal est actuellement en cours de conception et peut dès maintenant être consulté à l’adresse suivante : http://www.coulgens.fr.