Séance du vendredi 22 octobre 2004


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 18 octobre 2004
s’est réuni le vendredi 22 octobre 2004 à 18 heures 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD, Mme Nathalie VIDMAR, Mme Gislaine BOUYOU, Mme Dominique GOUFA, M. Stéphane BERNARDEAU, Mr Eric BORIE, M. Bernard COMBY.
ABSENTS  EXCUSES :
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Nathalie VIDMAR

MODIFICATION DES STATUTS DU SDITEC

  Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur la modification des statuts du SDITEC concernant l’article 12 alinéa 2 pour tenir compte du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des Marchés Publics.
L’article 12 alinéa 2 serait modifié comme suit :
De prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
Publié le 28 octobre 2004
Reçu en Préfecture le
2 octobre 2004
n°  2004/0049
de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la modification des statuts du SDITEC comme proposé par Monsieur Le Maire.


VOTE DES SUBVENTIONS


Le Conseil Municipal a voté les subventions ci-dessous :
 
Bénéficiaires Article 6574
A.A.C.C. 208,00 €
A.I.P.E. Coulgens-Jauldes
858,00 €
Association Pédagogique Interscolaire
31,00 €
A.D.M.R. 50,00 €
Association Comité de jumelage
30,00 €
Association Etude du Pays Rupificaldien
20,00 €
Secours Populaire Français
31,00 €
Club Marpen
20,00 €
C.I.D.I.L.
40,00 €
Prévention Routière
23,00 €
Publié le 28 octobre 2004
Reçu en Préfecture le
2 novembre 2004
n°  2004/0050

 

 

 

 





VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

  Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2004, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Publié le 28 octobre 2004
Reçu en Préfecture le
2 novembre 2004
n°  2004/0051



  Recettes Dépenses
778 : Autres produits exceptionnels : 1499.00  
023 : Virement à la section d’investissement :   1499.00
021 : Virement de la section de fonctionnement : 1499.00  
1641 : Emprunts en Euros :   1499.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

CARRIERE GARANDEAU

  Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’autorisation devait être faite par les établissements Garandeau pour effectuer des sondages en bordure de certaines voix et chemins communaux. Il précise qu’en aucun cas il n’a donné d’autorisation dans ce sens prétextant que seul le Conseil Municipal se prononcerait sur ce sujet. Il se trouve aujourd’hui, et après une information téléphonique du mardi 19 octobre au matin du Géologue des établissements Garandeau, intervention confirmée par télécopie du même jour à 15h 38, que le projet de carrière est abandonné, jugé insuffisamment rentable.
Publié le 28 octobre 2004
Reçu en Préfecture le
2 novembre 2004
n°  2004/0052
Concernant ce projet, des habitants de Coulgens et La Rochette ont imaginé de créer une association de défense de la vallée de la Tardoire de La Rochefoucauld à Saint-Ciers. Cette initiative reste malgré tout particulièrement intéressante et Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour savoir s’il souhaite adhérer à cette association. Il est en effet séduisant de réunir toutes les conditions pour que notre vallée soit protégée, il en va de notre environnement et la qualité de la vie qui en découle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de revoir le sujet à la réunion suivante afin d’adhérer à cette association si l’objet des statuts correspond bien aux préoccupations ci-dessus décrites.


SUPPRESSION DU REGLEMENT INTERIEUR DU LOTISSEMENT COMMUNAL

  Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait opportun de supprimer totalement le règlement du lotissement communal. En effet celui-ci, dans le temps, se trouve bafoué par l’ensemble des propriétaires qui y étaient pourtant assujettis. Afin que chaque propriétaire se trouve en situation équitable et dans le respect du Règlement National d’Urbanisme, Monsieur Le Maire propose de supprimer purement et simplement ce règlement particulier. Bien entendu, cette disposition devra être acceptée par chacun des propriétaires.
Publié le 28 octobre 2004
Reçu en Préfecture le
2 novembre 2004
n°  2004/0053
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition mais devra bien sûr se prononcer de façon définitive après avoir reçu l’accord de tous les propriétaires du lotissement.

ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SIVOS SAINT AMANT DE BOIXE

  Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 12 mars dernier deux délégués avaient été élus pour représenter la commune de Coulgens au SIVOS de Saint Amant de Boixe, conformément aux statuts. Depuis la démission de Madame Annie CREMOUX, déléguée titulaire, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la candidature de Monsieur Rémy MERLE. A compter de ce jour, la commune de Coulgens est donc représentée au SIVOS de SAINT AMANT DE BOIXE par deux titulaires, Nathalie VIDMAR et Rémy MERLE .
Publié le 28 octobre 2004
Reçu en Préfecture le
2 novembre 2004
n°  2004/0054
 


DELEGATION DE FONCTIONS

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délégation de fonctions attribuée à Madame Nadia RIFFAUD, premier adjoint, était jusqu’à présent les bâtiments communaux et les employés communaux, arrêté du 13 mai 2004.
Par souci d’efficacité au regard des compétences et disponibilités de chacun, Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’il souhaite reprendre ces fonctions et attribuer au premier adjoint plutôt la fonction de déléguée aux finances communales. Dans la mesure où cette proposition serait acceptée par l’intéressée, un arrêté sera pris très rapidement dans ce sens.