Séance du vendredi 17 septembre 2004

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 13 septembre 2004
s’est réuni le vendredi 17 septembre 2004 à 18 heures 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD, Mme Nathalie VIDMAR, Mme Gislaine BOUYOU, Mme Dominique GOUFA, M. Stéphane BERNARDEAU, Mr Eric BORIE.
ABSENTS  EXCUSES : M. Bernard COMBY
ABSENTS :
Secrétaire de séance : M. Stéphane BERNARDEAU

DEMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

  Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu, par lettre recommandée du 22 août 2004, une demande de démission de membre du Conseil Municipal de Madame Annie CREMOUX. L’ensemble du Conseil Municipal regrette bien entendu cette décision mais respecte ce choix. En conséquence, le Conseil Municipal est maintenant composé de 8 membres.
Publié le 24 septembre 2004
Reçu en Préfecture le
27 septembre 2004
n°  2004/0038


ADHESION DE COULGENS A L’ASSOCIATION CIRCUL 141

  Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une association loi 1901, « CIRCUL 141 », s’est constituée pour faire exécuter dans les meilleurs délais par les pouvoirs publics la déviation de la Nationale 141 à La Rochefoucauld.
Depuis trop longtemps repoussés, c’est avec urgence que les travaux doivent maintenant être réalisés tant le
Publié le 24 septembre 2004
Reçu en Préfecture le
27 septembre 2004
n°  2004/0039
nombre de véhicules et plus particulièrement les poids lourds augmentent en diminuant d’autant la sécurité des riverains et usagers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’adhésion de la commune de Coulgens à l’association « CIRCUL 141 » et décide d’attribuer une subvention de 50 € pour participer aux frais et démarches relatives à l’objet de l’association.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

  Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2004 concernant la modification des statuts relatifs à « la numérisation cadastrale et l’équipement des communes et de la communauté de communes en logiciels de gestion cadastrale ».
Monsieur le Maire informe et rappelle au Conseil Municipal que la mise en œuvre de cette compétence vise à
Publié le 24 septembre 2004
Reçu en Préfecture le
27 septembre 2004
n°  2004/0040

moderniser et informatiser l’ensemble des éléments cadastraux – plan cadastral, données littérales cadastrales, en particulier, intégration des réseaux – permettant un meilleur service tant à la population qu’à l’utilisation propre de la Commune et de la Communauté de Communes (notamment pour l’assainissement non collectif).
S’agissant d’une nouvelle compétence, Monsieur le Maire précise que les coûts engendrés par cette nouvelle compétence seront supportés par le budget communautaire.
Après discussion et en avoir délibéré le Conseil Municipal :
Accepte la modification des statuts comme suit :
Dans la compétence « Aménagement de l’espace communautaire » : Numérisation cadastrale et équipement des communes et de la communauté de communes en logiciels de gestion cadastrale.


SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

(Voir en annexe)


REPAS DES AINES


Le repas des aînés avait eu lieu en 2003 le 12 octobre. Cette année, il pourrait avoir lieu le dimanche 17 octobre, c’est à voir en fonction également du traiteur, traiteur qu’il faut choisir également. Nadia et Nathalie s’en occupent.

SIGNATURE D’ACTES NOTARIES

  Monsieur Le Maire rappelle les termes des délibérations du 16/01/04, n° 2004/0005 « Elargissement de la rue Neuve », n° 2004/0006 « Création de l’impasse du puits de l’Appent », n° 2004/0007 « Passage du restaurant scolaire » et n° 2004/0008 « Elargissement de la rue de l’église ». Il informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas donné pouvoir au Maire de la commune pour signer tous les documents se rapportant aux démarches qu’imposent l’exécution de ces
Publié le 24 septembre 2004
Reçu en Préfecture le
27 septembre 2004
n°  2004/0041
délibérations. En conséquence, il sollicite l’assemblée délibérante pour qu’elle lui donne mandat pour signer les actes notariés nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement des décisions prises dans les délibérations ci-dessus citées et le mandate également pour signer tous documents s’y rapportant.

PROJET DE CARRIERE

  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des démarches sont actuellement entreprises par les établissements Garandeau en vue de l’implantation d’une carrière de sable et graviers qui se situerait sur les communes de Coulgens et La Rochette sur une surface d’environ 200 ha. Des contacts sont pris avec tous les propriétaires des parcelles concernées dans cette zone en vue d’avoir leur accord pour effectuer des sondages.
Publié le 24 septembre 2004
Reçu en Préfecture le
27 septembre 2004
n°  2004/0042
Aucun contact n’ayant été pris jusqu’à présent avec la commune par les Etablissements Garandeau, Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’il a téléphoné au responsable de cette entreprise. Les faits se confirment, une carrière est envisagée dans ce secteur Est de Coulgens. Il a alors indiqué à son interlocuteur que deux problèmes se posent concernant ce projet :

1) Les habitants de la commune de Coulgens et plus particulièrement du bourg ne supporteront en aucun cas une telle activité si un plan de circulation clairement identifié n’est mis en place imposant la circulation des poids lourds ailleurs que dans le bourg. Les Départementales 40 et 45 dans la traversée du bourg de la commune sont déjà surchargées et la situation ne s’est guère améliorée à leur intersection. Depuis 1996, sur le plan de référence communal au chapitre 2 – Définition des objectifs de développement en Objectif 1-1 ; La voirie : il est dit ceci :

La commune de Coulgens est fort bien desservie par son réseau de voies. Néanmoins, elle hérite d’une position stratégique et d’une configuration urbanistique qui ne sont pas adaptées aux passages des poids lourds.

2) Lors de différentes réunions au niveau communautaire Monsieur Le Maire indique qu’il avait émis le souhait qu’une démarche intercommunale soit engagée en vue de protéger la vallée de la Tardoire, conformément à ce qui figure sur le plan de référence communal déjà cité, en son objectif 5 : Découverte du territoire - Action 20 : La vallée de la Tardoire :

La vallée de la Tardoire, malgré la disparition de la rivière au cœur des nombreux gouffres, constitue au Nord de la commune, une entité paysagère de qualité par la présence de prairies permanentes en contact direct avec le site de l’église.
La transformation du mode de culture de ces espaces entraînerait un appauvrissement de la structure paysagère et irait à contrario des notions d’accueil et de découverte du territoire.
Il semblerait intéressant, en coordination avec la profession agricole, de mener une réflexion sur la préservation de ces prairies. Cette réflexion pourrait être élargie à l’ensemble de la vallée afin de réserver une bande de part et d’autre du lit de la rivière pour conserver l’aspect verdoyant de ces espaces. Cette gestion de l’espace pourrait avoir de plus une fonction de protection naturelle de l’eau (phénomène de filtre naturel par rapport notamment aux nitrates).

Réaliser une carrière à cet endroit est totalement contraire à ces deux points.
Après en avoir délibéré et bien que n’ayant aucune information complémentaire concernant ce projet, le Conseil Municipal tient à rappeler qu’une attention toute particulière sera portée sur le respect du plan de référence communal de 1996.

ACHAT MOBILIER SCOLAIRE ET MATERIEL DE CUISINE

  Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acheter du mobilier scolaire vu l’augmentation des effectifs notamment dans la classe de Grande Section.
Il faudrait 7 tables et 7 chaises, 1 table ronde pour la bibliothèque ainsi que 6 chaises.
Chaque article a une valeur inférieure à 500 € et Monsieur Le Maire demande que ces dépenses soient imputées en section d’investissement.
Publié le 24 septembre 2004
Reçu en Préfecture le
27 septembre 2004
n°  2004/0043
D’autre part, le congélateur de la cuisine scolaire étant défectueux, il a donc été nécessaire de le remplacer. La valeur du congélateur neuf étant inférieure à 500 €, Monsieur Le Maire demande l’imputation de cette dépense en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces achats et décident l’imputation de ces dépenses en section d’investissement compte tenu de la durabilité du mobilier scolaire et du matériel de cuisine.

VIREMENTS DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

  Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que les crédits prévus à certains articles du BP 2004 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
- 2313/175 : Barbecue-Point d’eau : - 550,00
- 2184/183 : Mobilier scolaire : + 200,00
- 2188/185 : Congélateur + 350,00
Publié le 24 septembre 2004
Reçu en Préfecture le
27 septembre 2004
n°  2004/0044
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les virements de crédits ci-dessus.

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

  Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2004, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Publié le 24 septembre 2004
Reçu en Préfecture le
27 septembre 2004
n°  2004/0045

  Recettes Dépenses
74127 : Dot.Nat.Péréq : 320.00  
748 : Autres Attributions : 710.00  
7911 : Indemnité Sinistre : 1020.00  
     
60628 : Autres fourn.non stochées :   30.00
60631 : Fournitures d’entretien :   18.00
60636 : Vêtements travail :   173.00
61523 : Voies et réseaux :   1330.00
61551 : Ent.mat.roulant :   173.00
6413 : Personnel non tit. :   15.00
65755 : Fonds concours Group.collec. :   171.00
6616 : Intérêts bancaires :   140.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

VIREMENTS DE CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

  Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que les crédits prévus à certains articles du BP 2004 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
- 6228 : Rémun. et honoraires divers : - 400,00
- 6231 : Annonces et insertions : - 500,00
- 61523 : Voies et réseaux : + 900,00
Publié le 24 septembre 2004
Reçu en Préfecture le
27 septembre 2004
n°  2004/0046
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les virements de crédits ci-dessus.

ECOLE MATERNELLE D’ANAIS

  Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la situation concernant la scolarisation des enfants d’âge maternelle première et deuxième année, domiciliés à Coulgens. Il informe le Conseil Municipal des différentes démarches qu’il a entrepris en vue de trouver un accord acceptable en ce qui concerne la participation demandée par la structure d’accueil. Après avoir sollicité, par courrier du 9 septembre, une « table ronde » auprès de Monsieur Le Préfet de la Charente, c’est finalement le jeudi 16 septembre que s’est tenue une réunion de travail dans le bureau de Madame Sylvie GONZALEZ, Directeur des relations avec les collectivités locales et Monsieur Gérard LIOT, Président du SIVOS J.A.T.A.V.
Publié le 30 septembre 2004
Reçu en Préfecture le
01 octobre 2004
n°  2004/0047
Lors de cette réunion et après avoir brièvement revu le coût de ce service, une participation de 1 126 € serait sollicitée pour les enfants des communes non adhérentes au SIVOS J.A.T.A.V. Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’en effet, face à un montant un peu plus raisonnable, et bien que certains points resteraient encore à éclaircir, notamment l’affectation analytique du personnel, bien que l’article L212-8 du Code de l’Education ne soit pas ici totalement appliqué, il a donné son accord de principe sur ce montant, étant entendu que seul le Conseil Municipal, par délibération, se prononcera en final. En ce qui concerne la participation demandée aux familles pour le repas de midi à la cantine, 5,77 €, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un tel prix de repas est totalement inacceptable. Monsieur Le Président, au moment même de cette réunion, remettait au Maire de Coulgens un autre détail de calcul de prix de revient de repas avec des données modifiées, telles que la durée d’utilisation de la cantinière, diminuée, tel que le montant des achats de produits alimentaires plus restreint, et avec malgré tout un prix de revient de repas à 5 € 77. C’est absolument inacceptable. Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a clairement pris position lors de cette réunion de travail sur ce sujet en expliquant qu’en aucun cas la commune de Coulgens ne participera au paiement de ce service. La commune de Coulgens, si elle accepte sa participation à 1 126 € par an et par enfant fait déjà un effort important eu égard aux remarques citées plus haut et n’ira pas au-delà. De plus, il a précisé que la cantine est une activité périscolaire dont les charges ne sont pas obligatoires pour les collectivités locales et qu’il prenait l’engagement de soutenir les familles concernées pour ne pas payer un tel montant qu’il juge prohibitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Coulgens partage l’analyse de Monsieur Le Maire et décide d’accepter la participation de la commune à hauteur de 1 126 € par an et par enfant pour l’année scolaire 2004/2005. En ce qui concerne la cantine, l’assemblée communale partage également sa position et refuse catégoriquement de participer au financement de ce service.

VOTE DES SUBVENTIONS

  Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il serait nécessaire de voter les subventions. Toutefois, le sujet n’ayant pas pu être discuté au préalable, il propose de revoir cette question lors de la prochaine réunion. Déjà, il est possible d’attribuer une somme de 80 € au Club de l’Amitié de Coulgens. En effet, la randonnée patrimoine du dimanche 22 août 2004 s’étant terminée à l’église de Coulgens par un concert organisé par la chorale du club de l’Amitié, il était demandé par le chef de chorale une participation de 77 € pour défrayer les musiciens professionnels.
Publié le 12 octobre 2004
Reçu en Préfecture le
13 octobre 2004
n°  2004/0048
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote une subvention de 80 € au Club de l’Amitié de Coulgens.

QUESTIONS DIVERSES


1) Calendrier des prochaines réunions du Conseil Municipal les vendredi à 18h 30

- 22 octobre
- 26 novembre

Pour le mois de décembre la date restera à déterminer selon les besoins.