Séance du vendredi 09 Juillet 2004


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 05 juillet 2004
s’est réuni le vendredi 09 juillet 2004
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Mme Nadia RIFFAUD, Mme Nathalie VIDMAR, M. Bernard COMBY, M. Eric BORIE, Annie CREMOUX, Mme Dominique GOUFA
ABSENTS  EXCUSES : Mme Gislaine BOUYOU, M. Stéphane BERNARDEAU,
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mme Nadia RIFFAUD

CHANGEMENT DE STATUT D’EDF-GDF

  Le conseil municipal de Coulgens,
  considérant que la production d’énergie doit être un outil au service des Etats et des citoyens,
  considérant qu’une coopération, plutôt qu’une concurrence entre les grands opérateurs nationaux, bénéficierait à l’indépendance du territoire et des citoyens européens et à la préservation d’un service de l’énergie de qualité,
Publié le 19 juillet 2004
Reçu en Préfecture le
20 juillet 2004
n°  2004/0032
 considérant qu’aucun traité européen n’interdit le développement des entreprises publiques à l’étranger, l’article 295 du Traité CE stipulant même explicitement que la règle européenne « ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les Etats membres »,
 considérant qu’une ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et du gaz a entraîné une hausse substantielle des tarifs dans les pays où elle est déjà en œuvre et pour les entreprises qui y sont éligibles en France,
 considérant que seul le service public peut être en mesure de garantir la cohésion des territoires, la péréquation entre ces derniers et l’égal accès des citoyens aux services essentiels,
 considérant que le marché, dans une approche du court terme, n’est pas en mesure d’assurer les investissements lourds nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité des installations et des services électriques et gaziers,
A l’unanimité, le Conseil Municipal de Coulgens
     o appelle au maintien du statut d’EDF-GDF et de la maîtrise par la nation du secteur de l’énergie,
     o demande au gouvernement le retrait du projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises          électriques et gazières.

 

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

  Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de la circulaire préfectorale du 24 juin dernier, le prix du repas peut être augmenté de 2 %.
En conséquence, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le prix du repas des élèves, dès la rentrée scolaire 2004/2005, de 1,46 € à 1,50 €.
Le prix du repas des adultes servis au restaurant scolaire passant ainsi à cette même date de 2,92 € à 3 €.
Publié le 19 juillet 2004
Reçu en Préfecture le
20 juillet 2004
n°  2004/0033
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition qui est en tout point conforme à la décision de la commune de Jauldes, commune regroupée en RPI avec Coulgens.

 

TARIFS GARDERIE

  Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de réviser, avec une très légère augmentation, les tarifs de la garderie scolaire.

Actuellement ils sont :
Publié le 19 juillet 2004
Reçu en Préfecture le
20 juillet 2004
n° 2004/0034
 1,46 € pour une journée et par enfant et 1,04 € à partir du 2ème enfant de la même famille,
 1,04 € pour une demi-journée et par enfant et 0,62 € à partir du 2ème enfant de la même famille.

Monsieur Le Maire propose les tarifs suivants dès la rentrée prochaine :

 1,50 € pour une journée et par enfant et 1,05 € à partir du 2ème enfant de la même famille,
 1,05 € pour une demi-journée et par enfant et 0,65 € à partir du 2ème enfant de la même famille

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

ECHANGE DE PARCELLE AVEC MONSIEUR BAYOUX

  Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est indispensable de trouver une solution d’échange avec Monsieur BAYOUX, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZE n° 57 afin de réaliser l’agrandissement du cimetière communal conformément à la proposition du CAUE du 11 juin 1999. Il est proposé à Monsieur BAYOUX, un échange avec une partie d’une parcelle faisant office de chemin lors du remembrement de l’association foncière, maintenant propriété communale.
Publié le 19 juillet 2004
Reçu en Préfecture le
20 juillet 2004
n° 2004/0035
Il s’agit de l’extrémité Nord de la parcelle section ZE n° 16 pour 3,53 a que la commune donnerait à Monsieur Samuel BAYOUX. En échange, Monsieur Samuel BAYOUX donnerait à la commune une partie correspondante à la largeur du cimetière et de son agrandissement sur sa parcelle section ZE n° 57 pour une surface de 3,44 a.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et mandate Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cet échange et signer tous les documents s’y rapportant. Les frais de Notaire restant à la charge de la commune

 

VIREMENTS DE CREDITS

  Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que les crédits prévus à certains articles du BP 2004 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Publié le 19 juillet 2004
Reçu en Préfecture le
20 juillet 2004
n° 2004/0036

1641 : Emprunt Euros : + 3,00
2183 / 180 : Ordinateur : - 3,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les virements de crédits ci-dessus.

 

TRANSFERT DU BUREAU DE POSTE DE COULGENS


Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que le nouveau Directeur de groupement postal Marguerite de Valois, Monsieur Lionel MICHAUD, à pris contacte avec lui pour l’informer qu’enfin, les vœux des élus de Coulgens allaient être entendus : Le bureau de poste de Coulgens serait rattaché à La Rochefoucauld et ne serait plus sur le secteur de Saint Amand de Boixe, groupement de Cognac. Il précise toutefois que cette modification ne concerne que le secteur « Grand Public », pas le secteur courrier. Malheureusement donc, en ce qui concerne le courrier, nous restons rattachés à Saint Amant de Boixe, mais Monsieur MICHAUD à bien confirmé qu’il allait essayé de faire le nécessaire afin d’y remédier.
Cette modification du secteur « Grand Public » du bureau de poste de Coulgens nécessite un jour de fermeture, ce sera le 2 août 2004 toute la journée.